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EHPAD ABBAYE NOTRE DAME — FAREMOUTIERS

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD ABBAYE NOTRE DAME (FAREMOUTIERS) : 4 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSETS HEBERGT DES PERS AG DEPENDANTES ABBAYE NORE DAME
Numéro FINESS770802643
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse1 R FENELON DESFOURNEAUX, 77515 FAREMOUTIERS
DépartementSEINE ET MARNE (77)
Date d'ouverture1 septembre 1980

Ce qui a été constaté — 4 constats

Organisation des soinsCircuit du médicamentAutres constats

Mesure corrective — Organisation des soins

.2.1.5 Gouvernance | Management et | La direction de l'établissement doit | L311-8 du CASF (contenu | Nous apporterons les compléments au projet | Aucun élément de preuve n'a été stratégie compléter le projet d'établissement | PEIPE tous les 5 ans), L316- | d'établissement dans les 6 mois. apporté concemant le projet conformément aux attendus | 17 (directeur d'un EHPAD d'établissement et les règlementaires. La etDS12176S0ASE compléments apportés à ce D311-38 du CASF (projet dernier. général de soins pour l'application du PE: volet La direction de l'établissement relatif aux soins palliatifs) doit transmettre le projet R314-88, |, 1° du CASF d'établissement mis à jour et (prestation du siège social présenté au CVS. pouvant être autorisée dans les frais de siège: Fa SE en ‘ Prescription maintenue 6 mois du PE) D312-158, 1° du CASF (MEDCO élabore projet général de soins s'intégrant dans PE)

Fondement : L311-8 CASF · L316 · D311-38 CASF · R314-88

Ce qui est prescrit : .2.1.5 Gouvernance | Management et | La direction de l'établissement doit | L311-8 du CASF (contenu | Nous apporterons les compléments au projet | Aucun élément de preuve n'a été stratégie compléter le projet d'établissement | PEIPE tous les 5 ans), L316- | d'établissement dans les 6 mois. apporté concemant le projet conformément aux attendus | 17 (directeur d'un EHPAD d'établissement et les règlementaires. La etDS12176S0ASE compléments apportés à ce D311-38 du CASF (projet dernier. général de soins pour l'application du PE: volet La direction de l'établissement relatif aux soins palliatifs) doit transmettre le projet R314-88, |, 1° du CASF d'établissement mis à jour et (prestation du siège Délai : 6 mois.

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Mesure corrective — Circuit du médicament

.144 Fonctions et Gestion des | Modifier la fiche de poste des AS- | L451-1 du CASF (agrément | Les fiches de postes sont modifiées et | La direction de l'établissement re support ressources | AES-AMP-AV pour que la|des formations sociales) | diffusées aux professionnels concernés répond que partiellement à la humaines | distribution des médicaments ne | L-4391-1 du CSP (exercice prescription. puisse être réalisée que par les a S de seuls AS sur délégation de l'IDE. Fe conbulsant au La mission d'inspection prend DEAS acte de la mise en place de fiches de poste distinctes entre ASH et D451-88 et -89 CASF et AV. annexe 1 de l'arrêté du 30 pars RE relatif au DE Cependant, l'écart initialement Fe . constaté repose également sur la un CSP. (missions présence d'un glissement de tâches. La fiche de poste ASD312-455, 2° CASF AMP-AES rectifiée et transmise L311-3, 1° CASF (Sécurité comporte toujo

Fondement : L451-1 CASF · D451-88 · L311-3

Ce qui est prescrit : .144 Fonctions et Gestion des | Modifier la fiche de poste des AS- | L451-1 du CASF (agrément | Les fiches de postes sont modifiées et | La direction de l'établissement re support ressources | AES-AMP-AV pour que la|des formations sociales) | diffusées aux professionnels concernés répond que partiellement à la humaines | distribution des médicaments ne | L-4391-1 du CSP (exercice prescription. puisse être réalisée que par les a S de seuls AS sur délégation de l'IDE. Fe conbulsant au La mission d'inspection prend DEAS acte de la mise en place de fiches de poste distinctes entre ASH et D451-88 et -89 CASF et AV. annexe 1 de l'arrêté du 30 pars RE relatif au DE Cependant, l'écart initialement F

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Mesure corrective — Organisation des soins

.145 | Relations avec | Coordination | La direction doit conventionner avec R313-30-1 CASF (contrat| Une convention sera proposée aux 2 | Aucun élément de preuve n'a été l'extérieur avec les autres | l'ensemble des professionnels de | médecin libéraux) médecins traitants et aux kinésithérapeutes transmis concernant la proposition secteurs santé libéraux qui interviennent L31412 du CASF (rôle dans les 6 mois. de convention aux 2 médecins auprès des résidents. édeche [Ibéeut dr traitants et aux kinésithérapeutes. EHPAD l La direction de l'établissement Gmos D312-158 2° CASF doit transmettre les conventions (missions du MEDCO) signées pour l'ensemble des professionnels de santé libéraux intervenant dans l'établissement. Prescription maintenue P10 Prescription | 2.5.4.3 Fonction Sécurité Réaliser une analyse régulière du |L3134 CASF (docs sur||, premier fichier Excel envoyé présentait 9 | La

Fondement : R313-30-1 CASF · L3141 · D312-158 · L3134 CASF

Ce qui est prescrit : .145 | Relations avec | Coordination | La direction doit conventionner avec R313-30-1 CASF (contrat| Une convention sera proposée aux 2 | Aucun élément de preuve n'a été l'extérieur avec les autres | l'ensemble des professionnels de | médecin libéraux) médecins traitants et aux kinésithérapeutes transmis concernant la proposition secteurs santé libéraux qui interviennent L31412 du CASF (rôle dans les 6 mois. de convention aux 2 médecins auprès des résidents. édeche [Ibéeut dr traitants et aux kinésithérapeutes. EHPAD l La direction de l'établissement Gmos D312-158 2° CASF doit transmettre les conventions (missions du MEDCO) signées pour l'ensemble des professionnels de santé libéraux interve Délai : 6 mois.

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Mesure corrective — Autres constats

.11 Prise en Organisation de | Modifier la procédure d'admission | (Obligation CERFA DU) | Comme mentionné dans les procédures | La mission d'inspection prend charge lapriseen | pourinclure l'utilisation du formulaire | R917-38 à -37 CASF| Eric nous utlisons la partie | acte du document interne pour la charge etdela |CERFA national «Demande | (Règlement | dministratie du CERFA Formulaire | Partie médicale. Sortie d'admission en … établissement | Fo"Ctionnemen) 14732*03 pour les demandes d'admission, | Cependant, le CASF impose le d'hébergement pour personnes Ÿ Nu formulaire CERFA. âgées dépendantes (EHPAD) » | Ame 23-112/0342-469 | "ous Uisons un document inleme pour La | (Formulaire 14732*03) et l'utilisation | 2 CASF et 312-158 caSF | P ‘ La direction de l'établissement de Via Trajectoire et ajouter une partie sur les refus d'admission (motifs et modalités de communication). HAS, "Qual

Fondement : R917-38 · D312-158 CODE DE|LIDEC

Ce qui est prescrit : .11 Prise en Organisation de | Modifier la procédure d'admission | (Obligation CERFA DU) | Comme mentionné dans les procédures | La mission d'inspection prend charge lapriseen | pourinclure l'utilisation du formulaire | R917-38 à -37 CASF| Eric nous utlisons la partie | acte du document interne pour la charge etdela |CERFA national «Demande | (Règlement | dministratie du CERFA Formulaire | Partie médicale. Sortie d'admission en … établissement | Fo"Ctionnemen) 14732*03 pour les demandes d'admission, | Cependant, le CASF impose le d'hébergement pour personnes Ÿ Nu formulaire CERFA. âgées dépendantes (EHPAD) » | Ame 23-112/0342-469 | "ous Uisons un document inleme pour La | (Formulaire 14732*0 Délai : 6 mois.

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Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
770802643_LD_EHPAD ABBAYE_NOTRE-DAMELettre de suitesARS Île-de-FrancePDF
770802643_RP_EHPAD ABBAYE_NOTRE-DAMERapport d'inspectionARS Île-de-FrancePDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

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