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EHPAD KORIAN LA RIVIERE BLEUE — ERCHEU

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD KORIAN LA RIVIERE BLEUE (ERCHEU) : 4 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD KORIAN LA RIVIERE BLEUE
Numéro FINESS	800004293
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	2 RTE DE ROYE, 80400 ERCHEU
Département	SOMME (80)
Date d'ouverture	1 janvier 1901

Ce qui a été constaté — 4 constats

Personnel et encadrementPrévention de la maltraitanceOrganisation des soins

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Prévoir quotidiennement les effectifs suffisants en nombre et en qualification afin de garantir la qualité de la prise en charge et de l’accompagnement des résidents conformément aux dispositions de l’article L311 - 3-3° du CASF. 6 mois E5 Des tâches spécifiquement relatives à l’exercice de l’activité d’aide-soignant, telles que définies dans le référentiel métier de l’annexe 1 de l’Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux, sont réalisées par 12 « faisant fonction AS » ; ces glissements de tâches contreviennent aux dispositions de l’article 1 dudit arrêté selon lesquelles le diplôme d’Etat d’aide -soignant est requis pour exercer une activité d’aide -soignant sous la responsabilité d’un IDE. ARS Hauts-de-France – 556 avenue

Fondement : L311 · D312-160 CASF

Ce qui est prescrit : : Prévoir quotidiennement les effectifs suffisants en nombre et en qualification afin de garantir la qualité de la prise en charge et de l’accompagnement des résidents conformément aux dispositions de l’article L311 - 3-3° du CASF. 6 mois E5 Des tâches spécifiquement relatives à l’exercice de l’activité d’aide-soignant, telles que définies dans le référentiel métier de l’annexe 1 de l’Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux, sont réalisées par 12 « faisant fonction AS » ; ces glissements de tâches contreviennent aux dispositions Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

: Mettre à jour les outils de loi 2002 -2 conformément aux réglementations associées : - Réviser le projet d’établissement ; - Réviser le règlement de fonctionnement ; - Mettre à jour le livret d’accueil ; - Mettre à jour le projet de soin. ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 3/6 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E3 En l’absence de précision sur la date de consultation du CVS, le règlement de fonctionnement ne répond pas aux exigences des articles R. 311 -33 à R. 31137 du CASF. E4 En l’absence de précisions sur les coordonnées des autorités administratives compétentes en matière de maltraitance, le livret d’accuei

Fondement : R.311 · R.3113 · D.312-158 CASF

Ce qui est prescrit : : Mettre à jour les outils de loi 2002 -2 conformément aux réglementations associées : - Réviser le projet d’établissement ; - Réviser le règlement de fonctionnement ; - Mettre à jour le livret d’accueil ; - Mettre à jour le projet de soin. ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 3/6 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E3 En l’absence de précision sur la date de consultation du CVS, le règlement de fonctionnement ne répond

Mesure corrective — Organisation des soins

: Mettre en place des réunions de la commission de coordination gériatrique en application des articles D. 312-158, 3°, 8° et 10° du CASF. 6 mois Contrairement aux dispositions de l’article D312 -158 alinéa 10 du CASF, le RAMA transmis par l’établissement n’est pas signé conjointement par le médecin coordonnateur et le directeur de l’établissement.

Fondement : D.312-158 · D312

Ce qui est prescrit : : Mettre en place des réunions de la commission de coordination gériatrique en application des articles D. 312-158, 3°, 8° et 10° du CASF. 6 mois Contrairement aux dispositions de l’article D312 -158 alinéa 10 du CASF, le RAMA transmis par l’établissement n’est pas signé conjointement par le médecin coordonnateur et le directeur de l’établissement. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Faire signer le RAMA par le médecin coordonnateur ainsi que la direction de l’établissement. R1 Le médecin coordonnateur ne dispose pas d’une fiche de poste. Recommandation 1 : Rédiger une fiche de poste pour le poste de médecin coordonnateur. ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 6/6

Ce qui est prescrit : : Faire signer le RAMA par le médecin coordonnateur ainsi que la direction de l’établissement. R1 Le médecin coordonnateur ne dispose pas d’une fiche de poste. Recommandation 1 : Rédiger une fiche de poste pour le poste de médecin coordonnateur. ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 6/6

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
ERCHEU_EHPAD LA RIVIERE BLEUE_courrier+tableau_2022_HDF_0259	Document	ARS Hauts-de-France	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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