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RESIDENCE PLAISANCE — ST AVE

Ce que les inspections de l'État ont constaté à RESIDENCE PLAISANCE (ST AVE) : 4 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	RESIDENCE PLAISANCE
Numéro FINESS	560012346
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	2 R STEPHANE FAYE, 56890 ST AVE
Département	MORBIHAN (56)
Date d'ouverture	1 juin 1993

Ce qui a été constaté — 4 écarts

Circuit du médicamentGouvernance et projet d'établissementPersonnel et encadrement

Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement

Élaborer un projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec la règlementation. Article L311-8 du CASF 12 mois Projet d’établissement actualisé

Fondement : L311-8 CASF

Ce qui est prescrit : Élaborer un projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec la règlementation. Article L311-8 du CASF 12 mois Projet d’établissement actualisé Délai : 12 mois.

Écart 2 — Circuit du médicament

Actualiser la convention avec la pharmacie d’officine, en y désignant notamment un pharmacien référent. Article L.5126-10 du CSP 3 mois Convention actualisée

Fondement : L.5126-10 CSP

Ce qui est prescrit : Actualiser la convention avec la pharmacie d’officine, en y désignant notamment un pharmacien référent. Article L.5126-10 du CSP 3 mois Convention actualisée Délai : 3 mois.

Écart 3 — Personnel et encadrement

Poursuivre les démarches de recrutement d’un médecin coordonnateur Article D312-156 du CASF 12 mois Publication de l’offre de recrutement Contrat de travail du médecin coordonnateur

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Poursuivre les démarches de recrutement d’un médecin coordonnateur Article D312-156 du CASF 12 mois Publication de l’offre de recrutement Contrat de travail du médecin coordonnateur Délai : 12 mois.

Écart 4 — Circuit du médicament

Sécuriser l’accès à toute pièce où sont détenus des médicaments et en limiter l’accès aux seules personnes autorisées. Article R5126 -109 du CSP Article R4312 -39 du CSP 3 mois Description des modalités mises en œuvre

Fondement : R5126 · R4312

Ce qui est prescrit : Sécuriser l’accès à toute pièce où sont détenus des médicaments et en limiter l’accès aux seules personnes autorisées. Article R5126 -109 du CSP Article R4312 -39 du CSP 3 mois Description des modalités mises en œuvre Délai : 3 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
ST-AVE_Residence-Plaisance	Document	ARS Bretagne	PDF
ST-AVE_Residence-Plaisance_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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