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EHPAD SAINT JOSEPH — LE PUY EN VELAY

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD SAINT JOSEPH (LE PUY EN VELAY) : 5 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD SAINT JOSEPH
Numéro FINESS	430001628
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	26 R DES FARGES, 43000 LE PUY EN VELAY
Département	HAUTE LOIRE (43)
Date d'ouverture	17 août 2005

Ce qui a été constaté — 5 constats

Organisation des soinsAutres constatsDroits des résidentsGouvernance et projet d'établissement

Écart 1 — Autres constats

En l'absence de mise à jour du document unique de délégation par l'actuel Président du Conseil, l'EHPAD Saint Joseph contrevient à l'article D312-176-5 CASF.

Fondement : D312-176-5 CASF

Ce qui est prescrit : Mettre à jour le document unique de délégation de la directrice de l'EHPAD Saint Joseph conformément à l'actuelle gouvernance de l'AMRAP 43 et à l'article D312-176-5 CASF et le transmettre. CRCA du 24/04/2023 + DUD validée le 24042023 DUD validée au Conseil d'Administration AMRAP 43 du 24 avril 2023 Dont acte, la prescription 1 est levée. 1.5 Une astreinte administrative de direction est-elle organisée et formalisée ? joindre la procédure et le calendrier du 1er semestre 2023. OUI Une astreinte administrative est organisée au sein de l'EHPAD St Joseph, conformément à la procédure transmise. Elle renseigne notamment : les fonctions des 3 responsables de l'astreinte (la directrice, l'infirmièr Délai : 7 jours.

Écart 2 — Organisation des soins

En l'absence de temps de médecin coordonnateur suffisant pour les 63 lits autorisés, l'EHPAD Saint Joseph contrevient à l'article D312156 CASF.

Fondement : D3121

Ce qui est prescrit : Augmenter le temps de médecin coordonnateur à hauteur de 0,6 ETP, au regard de la capacité de l'EHPAD, conformément à l'article D312-156 CASF. Recommandation n°5 : Transmettre les codes horaires du planning du médecin coordonnateur afin d'apprécier la quotité horaire réellement effectuée. Recommandation n°5: planning + code horaires MEDEC Notre MEDEC exerce son activité auprès de différents établissements médico-sociaux. La qualification de notre MEDEC, avec sa spécialisation en gériatrie, renforce son expertise essentielle pour la prise en charge des personnes âgées, une compétence inestimable au sein d'un EHPAD. Notre MEDEC va au-delà de ses obligations contractuelles, assurant une présenc

Écart 3 — Organisation des soins

En l'absence d'organisation annuelle de la commission de coordination gériatrique, l'EHPAD Saint Joseph contrevient à l'article D31259 alinéa 3 CASF.

Fondement : D3125

Ce qui est prescrit : Organiser annuellement une commission de coordination gériatrique, en conviant l'ensemble des professionnels médicaux et paramédicaux participant à la prise en charge des résidents, conformément à l'article D312-158 alinéa 3 CASF. Malgré notre invitation adressée aux intervenants médicaux et paramédicaux extérieurs pour les réunir en Commission Gériatrique, leur manque de disponibilité dans un contexte sanitaire tendu n'a pas permis de tenir cette réunion en 2023. Nous le regrettons. Nous relancerons une invitation pour tenir une Commission Gériatrique sur le premier semestre 2024 (le PV vous sera adressé dès sa rédaction). Dans l'attente de l'organisation de la commission de coordination gé

Écart 4 — Droits des résidents

En l'absence de transmission du PV de CVS se prononçant sur son règlement intérieur, l'EHPAD Saint Joseph contrevient à l'article D31119 CASF.

Fondement : D3111

Ce qui est prescrit : Transmettre le PV du CVS se prononçant sur son règlement intérieur conformément à l'article D311-19 CASF. PV CVS du 20102023 RI CVS validé le 20102023 Ci-joint le PV du CVS et le RI validé Dont acte, la prescription 4 est levée. 1.19 Joindre les 3 PV du CVS de 2022 et les derniers de 2023 OUI L'EHPAD Saint Joseph a transmis les PV des CVS des 15 avril, 26 septembre, 12 décembre 2022 et 17 avril 2023. A la lecture des PV de CVS, il traite notamment des ressources humaines, de la situation sanitaire, des divers projets de la structure et diverses prestations proposées. 2- Accueil Temporaire (Accueil de Jour et/ou Hébergement Temporaire) 2.1 Combien de lits en HT et/ou places en AJ sont autoris

Écart 5 — Gouvernance et projet d'établissement

En l'absence de définition des modalités d'organisation et de fonctionnement de l'activité d'hébergement temporaire, au sein du règlement de fonctionnement, l'EHPAD Saint Joseph contrevient aux articles D312-9 et L311-7 CASF.

Fondement : D312-9 · L311-7 CASF

Ce qui est prescrit : Inclure les modalités de fonctionnement et d'organisation de l'hébergement temporaire au sein du règlement de fonctionnement, conformément aux articles D312-9 et L311-7 CASF. Règlement fonctionnement v4 ajusté ci-joint le règlement de fonctionnement. Les modélisations sont surlignés en jaune. Dont acte, la prescription 5 est levée.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
43_2023_CSP_EHPADSAINTJOSEPH	Document	ARS Auvergne-Rhône-Alpes	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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