Inspections EHPAD

Accueil › Départements › OISE › EHPAD QUIETUDE

EHPAD QUIETUDE — MERU

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD QUIETUDE (MERU) : 9 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSEHPAD QUIETUDE
Numéro FINESS600105308
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse2 R DU 8 MAI 1945, 60110 MERU
DépartementOISE (60)
Date d'ouverture4 avril 1904

Ce qui a été constaté — 9 constats

Personnel et encadrementDroits des résidentsAutres constatsOrganisation des soins

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Mettre fin aux glissements de tâches afin de garantir une prise en charge de qualité aux résidents. 1 mois E10 Le fonctionnement du Pôle d'Activités et de Soins Adaptés (PASA) n’est pas conforme à l’Article D312155-0-1 du CASF, en raison de la présence d’une seule Assistante de Soins en Gérontologie (ASG).

Fondement : D3121

Ce qui est prescrit : : Mettre fin aux glissements de tâches afin de garantir une prise en charge de qualité aux résidents. 1 mois E10 Le fonctionnement du Pôle d'Activités et de Soins Adaptés (PASA) n’est pas conforme à l’Article D312155-0-1 du CASF, en raison de la présence d’une seule Assistante de Soins en Gérontologie (ASG). Délai : 1 mois.

Mesure corrective — Autres constats

: Mettre en conformité le fonctionnement du Pôle d'Activités et de Soins Adaptés (PASA) selon l’Article D312-155-0-1 du CASF. 1 mois E12 En l’absence de document de suivi des projets personnalisés, la mission de contrôle ne peut s’assurer que l’ensemble des résidents dispose d’un projet personnalisé évalué périodiquement, ce qui contrevient aux dispositions des articles D. 311, D. 312-155-0 et L. 311-3 du CASF.

Fondement : D312-155-0-1 CASF · D.311 · D.312-155-0 · L.311-3 CASF

Ce qui est prescrit : : Mettre en conformité le fonctionnement du Pôle d'Activités et de Soins Adaptés (PASA) selon l’Article D312-155-0-1 du CASF. 1 mois E12 En l’absence de document de suivi des projets personnalisés, la mission de contrôle ne peut s’assurer que l’ensemble des résidents dispose d’un projet personnalisé évalué périodiquement, ce qui contrevient aux dispositions des articles D. 311, D. 312-155-0 et L. 311-3 du CASF. Délai : 1 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: S’assurer qu’une évaluation périodique des projets personnalisés est réalisée et formaliser le suivi de ceux -ci conformément aux dispositions des articles D. 311, D. 312-155-0 et L. 311-3 du CASF. 3 mois E7 La mission de contrôle constate que les extraits de casier judiciaire ne sont pas régulièrement renouvelés contrairement aux dispositions de l’article L. 133 -6 du CASF.

Fondement : D.311 · D.312-155-0 · L.311-3 CASF · L.133

Ce qui est prescrit : : S’assurer qu’une évaluation périodique des projets personnalisés est réalisée et formaliser le suivi de ceux -ci conformément aux dispositions des articles D. 311, D. 312-155-0 et L. 311-3 du CASF. 3 mois E7 La mission de contrôle constate que les extraits de casier judiciaire ne sont pas régulièrement renouvelés contrairement aux dispositions de l’article L. 133 -6 du CASF. Délai : 3 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Renouveler régulièrement les extraits de casier judiciaire comme le précise l’article L. 133 -6 du CASF et transmettre les contrats de travail ainsi que les qualifications du personnel à la mission de contrôle. 1 mois R4 Les contrats de travail et les diplômes de 6 membres du personnel n’ont pas été révisés au regard du poste occupé. ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.ars.hauts-de-france.sante.fr 2/4 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E9 Le médecin coordonnateur réalise des missions de médecin prescripteur au détriment de ses missions de coordination, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D. 312-156 du CASF.

Fondement : L.133 · D.312-156 CASF

Ce qui est prescrit : : Renouveler régulièrement les extraits de casier judiciaire comme le précise l’article L. 133 -6 du CASF et transmettre les contrats de travail ainsi que les qualifications du personnel à la mission de contrôle. 1 mois R4 Les contrats de travail et les diplômes de 6 membres du personnel n’ont pas été révisés au regard du poste occupé. ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.ars.hauts-de-france.sante.fr 2/4 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E9 Le méd Délai : 1 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: S’assurer que le temps de travail (0,8 ETP) du médecin coordonnateur est dédié à la réalisation de ses missions de coordination conformément à l’article D. 312 -156 du CASF et transmettre un justificatif de formation du médecin coordonnateur conformément aux dispositions de l’article D. 312-157 du CASF. 1 mois R7 Les qualifications et les diplômes du médecin coordonnateur n’ont pas été transmis à la mission de contrôle. E1 La commission de coordination gériatrique n’est pas constituée ce qui est contraire à l’article D. 312 -158 du CASF.

Fondement : D.312 · D.312-157 CASF

Ce qui est prescrit : : S’assurer que le temps de travail (0,8 ETP) du médecin coordonnateur est dédié à la réalisation de ses missions de coordination conformément à l’article D. 312 -156 du CASF et transmettre un justificatif de formation du médecin coordonnateur conformément aux dispositions de l’article D. 312-157 du CASF. 1 mois R7 Les qualifications et les diplômes du médecin coordonnateur n’ont pas été transmis à la mission de contrôle. E1 La commission de coordination gériatrique n’est pas constituée ce qui est contraire à l’article D. 312 -158 du CASF. Délai : 1 mois.

Mesure corrective — Organisation des soins

: Constituer la commission de coordination gériatrique conformément à l’article D. 312-158 du CASF. 4 mois E2 La composition actuelle du CVS n’est pas conforme aux dispositions de l’article D. 311-5 du CASF.

Fondement : D.312-158 CASF · D.311-5 CASF

Ce qui est prescrit : : Constituer la commission de coordination gériatrique conformément à l’article D. 312-158 du CASF. 4 mois E2 La composition actuelle du CVS n’est pas conforme aux dispositions de l’article D. 311-5 du CASF. Délai : 4 mois.

Mesure corrective — Droits des résidents

: Mettre en conformité la composition du CVS tel que précisé par l’article D. 311-5 du CASF. 3 mois E11 Le rapport annuel d’activité médicale n’est pas rédigé contrairement aux dispositions des articles D. 312-158 et D. 312-155-3 du CASF.

Fondement : D.311-5 CASF · D.312-158 · D.312-155-3 CASF

Ce qui est prescrit : : Mettre en conformité la composition du CVS tel que précisé par l’article D. 311-5 du CASF. 3 mois E11 Le rapport annuel d’activité médicale n’est pas rédigé contrairement aux dispositions des articles D. 312-158 et D. 312-155-3 du CASF. Délai : 3 mois.

Mesure corrective — Droits des résidents

: Etablir un rapport annuel d’activité médicale conforme aux dispositions des articles D. 312-155-3, alinéa 9 et D. 312-158, alinéa 10 du CASF. 3 mois E3 En raison de l’absence de consultation du CVS, et en l’absence de précisions sur la manière dont le projet d’établissement a été rédigé, celui -ci contrevient aux dispositions de l’article L. 311-8 du CASF.

Fondement : D.312-155-3 · D.312-158 · L.311-8 CASF

Ce qui est prescrit : : Etablir un rapport annuel d’activité médicale conforme aux dispositions des articles D. 312-155-3, alinéa 9 et D. 312-158, alinéa 10 du CASF. 3 mois E3 En raison de l’absence de consultation du CVS, et en l’absence de précisions sur la manière dont le projet d’établissement a été rédigé, celui -ci contrevient aux dispositions de l’article L. 311-8 du CASF. Délai : 3 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Les documents institutionnels (le projet d’établissement, le plan bleu, le livret d’accueil et le règlement de fonctionnement) doivent être révisés conformément aux dispositions législatives et règlementaires. 6 mois E4 Le plan détaillant les modalités d'organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique n’est pas détaillé dans le projet d’établissement, ce qui contrevient à l’article D. 312 - 160 du CASF. E5 L’établissement ne dispose pas au jour du contrôle d’un règlement de fonctionnement en vigueur contrairement aux dispositions de l’article R. 311 -33 du CASF. E6 Les coordonnées de l’ARS et du Conseil Départemental ne sont pas précisées dans le livret d’accueil, ce qui contrevient aux dispositions de ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.ars.hauts-de-france.sante.fr 3/4 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les

Fondement : D.312 · R.311 · R11 · R14

Ce qui est prescrit : : Les documents institutionnels (le projet d’établissement, le plan bleu, le livret d’accueil et le règlement de fonctionnement) doivent être révisés conformément aux dispositions législatives et règlementaires. 6 mois E4 Le plan détaillant les modalités d'organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique n’est pas détaillé dans le projet d’établissement, ce qui contrevient à l’article D. 312 - 160 du CASF. E5 L’établissement ne dispose pas au jour du contrôle d’un règlement de fonctionnement en vigueur contrairement aux dispositions de l’article R. 311 -33 du CASF. E6 Les coordonnées de l’ARS et du Conseil Départemental ne sont pas précisées dans le livret d’accueil, ce Délai : 6 mois.

Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
MERU_EHPAD Quiétude_courrier+tableau_2023_HDF_00112DocumentARS Hauts-de-FrancePDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

Nous vous répondons avec le dossier et le moyen de paiement. Rien n'est débité ici.

Autres établissements à MERU

D'autres établissements inspectés

Vous cherchez une place pour un proche ?

Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de MERU. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.