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EHPAD L'HIRONDELLE DE SEVRE — NANTES
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD L'HIRONDELLE DE SEVRE (NANTES) : 3 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD RESIDENCE L'HIRONDELLE DE SEVRE |
|---|---|
| Numéro FINESS | 440013316 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 112 R DES BOURDONNIERES, 44200 NANTES |
| Département | LOIRE ATLANTIQUE (44) |
| Date d'ouverture | 1 janvier 2010 |
Ce qui a été constaté — 3 constats
Autres constats
Mesure corrective — Autres constats
maintenir la demande de mesure corrective en l'attente de sa réalisation effective. Mesure.
Fondement : L311-8 CASF
Mesure corrective — Autres constats
maintenir la demande de mesure corrective. Mesure.
Mesure corrective — Autres constats
maintenir la demande de mesure corrective Mesure.
Fondement : L311-3-7 · D311-8
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 44 NANTES EHPAD Hirondelle de Sèvre lettre de décision | Décisions et mesures définitives | ARS Pays de la Loire |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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