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EHPAD CHER SOLOGNE — SELLES SUR CHER
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD CHER SOLOGNE (SELLES SUR CHER) : 3 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD CHER SOLOGNE |
|---|---|
| Numéro FINESS | 410004337 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | AV CHER SOLOGNE, 41130 SELLES SUR CHER |
| Département | LOIR ET CHER (41) |
| Date d'ouverture | 25 avril 1979 |
Ce qui a été constaté — 3 constats
Personnel et encadrementSignalement des événements graves
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Disposer d’un organigramme propre à l'établissement et a à ‘ . ue , relative à la mise en place du livret d'accueil 1.6 détaillé, mentionnant le nom de ses personnels avec leurs liens x A . sans objet - réalisé “2 . , P prévu à l’article L311-4 du CASF d hiérarchiques et fonctionnels liens hiérarchiques et fonctionnels,.
Fondement : L311-4 CASF · D312-176-10 CASF
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Mesure corrective — Personnel et encadrement
réaliser des astreintes dans les 19 justifier la qualification (niveau de diplôme équivalent à Bac +3) x établissements mentionnés à l’article 2 de 15 jours des personnels effectuant des astreintes de direction la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (public).
Fondement : D312-158
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Mesure corrective — Signalement des événements graves
Disposer d’une procédure de signalement des évènements.
Fondement : L331-8-1 CASF · L1413-14 CSP · R331-8 · R.331-9 CASF
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 41_SELLES-SUR-CHER_EHPAD_Cher_Sologne_LMD | Lettre de suites | ARS Centre-Val de Loire |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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