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RESIDENCE EHPAD KERSALIC — GUINGAMP

Ce que les inspections de l'État ont constaté à RESIDENCE EHPAD KERSALIC (GUINGAMP) : 1 constat publié par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSRESIDENCE EHPAD KERSALIC
Numéro FINESS220004527
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse46 R DU MARECHAL FOCH, 22200 GUINGAMP
DépartementCOTES D ARMOR (22)
Date d'ouverture1 septembre 1977

Ce qui a été constaté — 1 écart

Personnel et encadrement

Écart 5 — Personnel et encadrement

2 -Ressources Humaines Mettre en place, une organisation permettant de vérifier les aptitudes du personnel de l’établissement à exercer auprès de personnes vulnérables, dans le respect de la réglementation (article L133-6 du CASF) 3 mois Dispositif mis en place, mise à jour de la liste des pièces demandées à l'embauche

Fondement : L133-6 CASF

Ce qui est prescrit : 2 -Ressources Humaines Mettre en place, une organisation permettant de vérifier les aptitudes du personnel de l’établissement à exercer auprès de personnes vulnérables, dans le respect de la réglementation (article L133-6 du CASF) 3 mois Dispositif mis en place, mise à jour de la liste des pièces demandées à l'embauche Délai : 3 mois.

Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
GUINGAMP_Residence-Ehpad-KersalicDocumentARS BretagnePDF
GUINGAMP_Residence-Ehpad-Kersalic_DecisionsDécisions et mesures définitivesARS BretagnePDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

Nous vous répondons avec le dossier et le moyen de paiement. Rien n'est débité ici.

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