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EHPAD SAINT MICHEL — PLOUGOURVEST

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD SAINT MICHEL (PLOUGOURVEST) : 1 constat publié par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSRESIDENCE SAINT MICHEL
Numéro FINESS290002088
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
AdresseKERVOANEC, 29400 PLOUGOURVEST
DépartementFINISTERE (29)
Date d'ouverture4 décembre 1932

Ce qui a été constaté — 1 écart

Gouvernance et projet d'établissement

Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement

1 - Gouvernance — Elaborer un projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF. 12 mois Projet d'établissement 290002088_RESIDENCE SAINT MICHEL

Fondement : L311-8 CASF

Ce qui est prescrit : Elaborer un projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF. 12 mois Projet d'établissement 290002088_RESIDENCE SAINT MICHEL Délai : 12 mois.

Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
PLOUGOURVEST_Ehpad-Saint-MichelDocumentARS BretagnePDF
PLOUGOURVEST_Ehpad-Saint-Michel_DecisionsDécisions et mesures définitivesARS BretagnePDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

Nous vous répondons avec le dossier et le moyen de paiement. Rien n'est débité ici.

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