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EHPAD HECTOR MALOT MRI — FONTENAY SOUS BOIS
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD HECTOR MALOT MRI (FONTENAY SOUS BOIS) : 2 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD HECTOR MALOT MRI |
|---|---|
| Numéro FINESS | 940711237 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 74 AV DE STALINGRAD, 94120 FONTENAY SOUS BOIS |
| Département | VAL DE MARNE (94) |
| Date d'ouverture | 9 juillet 1984 |
Ce qui a été constaté — 2 constats
Autres constatsSécurité des personnes et des locaux
Mesure corrective — Autres constats
mentionner les liens hiérarchiques et fonctionnels, les noms, prénoms et ETP des professionnels affectés à l’Ehpad, et être affiché au sein de l’établissement. La lisibilité et la visibilité des moyens mis en place afin de.
Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux
garantir la sécurité et la qualité de la prise en charge des résidents sont insuffisantes, la direction de l’établissement contrevient aux dispositions des articles D312-155-0 du CASF et L312-1, II,4° CASF.
Fondement : D312-155-0 CASF · L312-1 · L.4314-4 · L.4314-5 CSP
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| Hector Malot - Fontenay-Sous-Bois - 940711237 - 2024-09-16 | Document | ARS Île-de-France |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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