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EHPAD "LES SOURCES"DE MONTBRONN — MONTBRONN

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD "LES SOURCES"DE MONTBRONN (MONTBRONN) : 1 constat publié par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD GROUPE SOS SENIORS "LES SOURCES" À MONTBRONN
Numéro FINESS	570024000
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	24 R NOTRE DAME, 57415 MONTBRONN
Département	MOSELLE (57)
Date d'ouverture	1 mars 2016

Ce qui a été constaté — 1 constat

Démarche qualité

Mesure corrective — Démarche qualité

est levée. Les recommandations suivantes sont levées : 1, 2, 8, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 11, 18, 15, 20, 24. La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal Administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Agence Régionale de Santé Grand Est Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : [téléphone retiré] 1/10 Vous adresserez, dans les délais mentionnés, après réception du présent courrier, les éléments justificatifs des mesures mises en œuvre et demandées aux adresses suivantes : Agence Régionale de Santé Grand Est Secrétariat de la Direction de l'Inspection, contrôle et Evaluati

Fondement : D.312-158 CASF · D.312 · R10 · R11

Ce qui est prescrit : est levée. Les recommandations suivantes sont levées : 1, 2, 8, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 11, 18, 15, 20, 24. La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal Administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Agence Régionale de Santé Grand Est Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : [téléphone retiré] 1/10 Vous adresserez, dans les délais mentionnés, après réception du présent cou Délai : 6 mois.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
57_DF_MONTBRONN_Ehpad_les_sources	Document	ARS Grand Est	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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