MAS RESIDENCE DU BOIS DE LA SILLANDAIS — CHAVAGNE

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Elaborer un projet d’établissement et y faire figurer un volet relatif à la prévention de la maltraitance, afin de se mettre en conformité avec la réglementation.

Fondement : L311-8 CASF · R311-33 CASF

Mesure corrective — Droits des résidents

Procéder à l’affichage de la composition du CVS, conformément à la réglementation.

Fondement : D311-38-4 CASF

Mesure corrective — Autres constats

recruter un moniteur-éducateur au sein de l’établissement, dans le respect de la réglementation.

Fondement : D344-5-13 CASF

Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Mettre en place une organisation visant à recueillir les attentes, les aptitudes et les besoins des résidents en matière d’animation, dans le respect de la réglementation.

Fondement : L311-3

Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place une organisation permettant de transmettre annuellement aux familles et/ou tuteurs un bilan pluridisciplinaire de l’état général et de la situation de la personne prise en charge, dans le respect de la réglementation.

Fondement : D344-5-11 CASF

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Elaborer une fiche de poste nominative, datée et signée pour la directrice, la cheffe de service ainsi que la cadre de santé afin de formaliser les missions de celles-ci. Gouvernance Recommandation 3 3.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Formaliser dans une procédure écrite et validée les mesures mises en œuvre pour assurer de manière efficiente la continuité de la fonction de direction Gouvernance Recommandation 4 7.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Améliorer la lisibilité et la cohérence globale de l’affichage des documents pour faciliter leur consultation par les usagers et les personnels. Gouvernance Recommandation 5 8.

Mesure corrective — Droits des résidents

Prévoir d’autres formes de participation des usagers à la vie de l’établissement, en dehors du CVS. Gouvernance Recommandation 6 9.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Définir et mettre en place une politique de promotion de la bientraitance et de lutte contre la maltraitance au sein de l’établissement en prenant en compte les recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM/HAS et notamment « Mission du responsable d'établ issement et rôle de l'encadrement dans la prévention et la lutte contre la maltraitance - Décembre 2008 ». Recommandation ANESM « Mission du responsable d’établissement et rôle de l’encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance – Décembre 2008 » Gouvernance Recommandation 7 10.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Préciser dans la fiche de recueil des événements indésirables les situations de maltraitance (avec une définition et des exemples), afin de favoriser leur signalement. Gouvernance Recommandation 8 11.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Mettre à la disposition des usagers un support d’information relatif aux droits, possibilités d’action et voies de recours en cas de maltraitance dans une version en facile à lire et à comprendre (FALC) , afin de garantir leur bonne information. Gouvernance Recommandation 9 12.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Formaliser le sujet de la promotion de la bientraitance et de la lutte contre la maltraitance, notamment par une charte de bientraitance spécifique à l'établissement, afin d’être en conformité avec les recommandations de l’ANESM/HAS. HAS 2012 : les principes de bientraitance : déclinaison d’une charte Gouvernance Recommandation 10 13.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Nommer un référent « bientraitance » au sein de l’établissement, conformément aux recommandations de la HAS. HAS, guide d’amélioration des pratiques : “bientraitance et gestion des signaux de maltraitance en établissement “ octobre 2024 Gouvernance Recommandation 11 14.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Procéder à l’élaboration d’un protocole ou d’une conduite à tenir en cas de comportement-problème pour permettre aux professionnels de prévenir la survenue des situations « problèmes » ou de mieux y faire face si elles surviennent. Gouvernance Recommandation 12 15.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Mettre en place un dispositif de recueil, de traitement, d’analyse et de suivi des évènements indésirables formalisé et opérationnel en prenant en compte les recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM/HAS. Recommandation ANESM « Mission du responsable d’établissement et rôle de l’encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance » - Décembre 2008 Gouvernance Recommandation 13 16.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Mettre en place un dispositif de recueil, de traitement et d’analyse des réclamations et plaintes des résidents et des familles formalisé et opérationnel en prenant en compte les recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM/HAS. Recommandation ANESM "Mission du responsable d'établissement et rôle de l'encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance"- Décembre 2008 Thématique N°.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Formaliser précisément les missions et responsabilités de chaque professionnel de l’établissement dans le respect des recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM/HAS. Recommandation ANESM "Mission du responsable d'établissement et rôle de l'encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance"- Décembre 2008 Fonction support Recommandation 15 18.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Assurer une conservation maximum de 3 mois des bulletins de casier judiciaire dans les dossiers des personnels tel que le recommande la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/extrait-de-casier-judiciairelemployeur-peut-il-le-demander-et-le-conserver Fonction support Recommandation 16 19.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Mettre en place un compagnonnage pour les nouveaux arrivants. Recommandation ANESM : la bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre Juillet 2008 Recommandation ANESM : Mise en œuvre d'une stratégie d'adaptation à l'emploi des personnels au regard des populations accompagnées - Juillet 2008 Fonction support Recommandation 17 20.

Mesure corrective — Locaux et bâtiment

Veiller à éviter l’encombrement des locaux, notamment dans les parties communes, afin de permettre aux personnes accueillies de s’y déplacer facilement et de façon sécurisée. Fonction support Recommandation 18 21.

Mesure corrective — Autres constats

Disposer d’un espace d’apaisement ou de retrait afin de garantir une prise en charge optimale des résidents susceptibles d’avoir un comportement violent. Recommandations ANESM/HAS : « Les comportements -problèmes : prévention et réponses au sein des établissements et services intervenant auprès des enfants et adultes handicapés » de décembre 2016 “Les espaces de calme-retrait et d’apaisement”, volet 3 de janvier 2017 Prise en charge Recommandation 19 22 et 23.

Mesure corrective — Autres constats

Améliorer l’organisation et la formalisation des échanges d’informations entre.

Mesure corrective — Autres constats

Organiser le repérage et la prise en charge de la douleur des résidents à travers la mise en œuvre d’un protocole, dans le respect des recommandations de bonnes pratiques. Les bonnes pratiques de soins en EHPAD - DGS/DGAS/société française de gériatrie et gérontologie - Octobre 2007.