MAISON DE RETRAITE BROCELIANDE — LOUDEAC

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Elaborer un projet d’établissement afin de se mettre en conformité.

Fondement : L.311-8 CASF

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Revoir le règlement de fonctionnement et le compléter avec les mesures à prendre en cas d’urgence ou de situations exceptionnelles.

Mesure corrective — Droits des résidents

Veiller à respecter les dispositions réglementaires en matière de fréquence de réunion du conseil de la vie sociale.

Fondement : D.311-16 CASF

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Mettre en place une procédure permettant de vérifier les aptitudes du personnel de l’EHPAD à exercer auprès de personnes vulnérables.

Fondement : L.133-6 CASF

Mesure corrective — Autres constats

Améliorer le dispositif de gestion des risques en : - Mettant en place u ne organisation permettant d ’informer les autorités administratives compétentes de tout dysfonctionnement grave dans leur gestion ou leur organisation susceptibles d’affecter la prise en charge des usagers, leur accompagnement ou le respect de leurs droits et de tout évènement ayant pour effet de menacer ou de Articles L 1413-14 du CSP et articles L 331-8-1, R 311 -8 et.

Fondement : L1413-14 CSP · L331-8-1 · R311

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Elaborer une fiche de poste ou une lettre de mission pour la directrice de l’établissement. Recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM/HAS « Mission du responsable d’établissement et rôle de l’encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance – ANESM décembre 2008 ». Cadre institutionnel.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Elaborer un document préc isant les délégations accordées au directeur. Dispositions de la circulaire DGAS/ATTS/4D n°2007-179 du 30 avril 2007 relative à la qualification des professionnels chargés de la direction d’établissements ou services médico -sociaux qui instaure une obligation de « transparence de l’organisation de la personne morale gestionnaire et de la direction de.

Mesure corrective — Autres constats

Améliorer la formalisation des fonctions et des missions de direction : - en élaborant une procédure écrite et validée contenant les mesures mises en œuvre pour assurer de manière efficiente la continuité de la fonction de direction, - en organisant des réunions de direction, et en diffusant les décisions de direction et leur mise en œuvre. Cadre institutionnel.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Veiller à une bonne appropriation de l’organigramme par l’ensemble du personnel de l’EHPAD. Cadre institutionnel.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Mettre en place des réunions de service régulières et institutionnalisées. Recommandations de bonnes pratiques de de l’ANESM/HAS Mission du responsable d’établissement et rôle de l’encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance - Décembre 2008. Gestion des risques.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Mettre en place des réunions institutionnelles réguli ères afin de favoriser les échanges entre la direction e t les Recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM/HAS « la bientraitance : définitions et réserves pour la mise en œuvre – juillet 2008 » équipes de professionnels. Gestion des risques.

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser des temps d’échange ent re les équipes soignantes afin d ’évoquer les pratiques et organisations respectives mises en place pour la prise en charge des résidents. Gestion des risques.

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser les informations de la direction à.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

transmettre au personnel de l’EHPAD. Recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM/HAS : « afin de ne pas mettre en péril la fiabilité de l’accompagnement des usagers, la mise en place de procédures de transmission d’information rigoureuses est recommandée, sous une forme à la fois orale et écrite… » (ANESM : La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre – juillet 2008). Gestion des risques.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Assurer une conservation maximum de 3 mois des bulletins de casier judiciaire dans les dossiers des personnels. Recommandation de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).