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EHPAD VIA MONESTIR — ST ESTEVE
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD VIA MONESTIR (ST ESTEVE) : 1 constat publié par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD VIA MONESTIR (MR PRIVEE ASSOCIATIVE NON HAS) |
|---|---|
| Numéro FINESS | 660004763 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 10 AV DECLARATION DROITS L'HOMME, 66240 ST ESTEVE |
| Département | PYRENEES ORIENTALES (66) |
| Date d'ouverture | 1 juin 2004 |
Ce qui a été constaté — 1 écart
Organisation des soins
Écart 1 — Organisation des soins
Le temps d’ETP du médecin coordonnateur contrevient à l’article D312-156 du CASF. Art. D.312-156 du CASF
Fondement : D312-156 CASF · D.312-156 CASF
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| Via Monestir CP | Décisions et mesures définitives | ARS Occitanie |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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