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EHPAD LES JARDINS D'IROISE — DAMMARIE LES LYS
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES JARDINS D'IROISE (DAMMARIE LES LYS) : 1 constat publié par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD LES JARDINS D'IROISE DAMMARIE LES LYS |
|---|---|
| Numéro FINESS | 770814895 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 84 R PIERRE CURIE, 77190 DAMMARIE LES LYS |
| Département | SEINE ET MARNE (77) |
| Date d'ouverture | 17 février 1988 |
Ce qui a été constaté — 1 constat
Personnel et encadrement
Mesure corrective — Personnel et encadrement
.3.3.2 Gouvernance | Animation et Les comptes-rendus de CVS | Carence de réponse de la part de | R331-10 CASF (informer CVS des | Transmettre les comptes-rendus du fonctionneme | doivent faire état de la | l'établissement. El et dysfonctionnement) CVS pour l'année 2024. nt des présentation d'un bilan relatif Prescription maintenue instances aux évènements indésirables. Délai de mise en œuvre : 3 mois P3 | Prescription | 2.3.4.2 Fonctions Gestion Compléter le contenu des Carence de réponse de la part de | 1311.384 et L311-5-1 CASF Transmettre un échantillon de 3 support d'information | dossiers administratifs pour | l'établissement. L. 1111-6 CSP (personne de dossiers administratifs des tous les résidents. confiance) résidents. Circulaire DGAS/SD5 n°2004138 | Prescription maintenue du 24/03/2004 relative au livret Délai de mise en œuvre :1 mois d'accueil. Loi 2002-2 (Kouchner) relative au
Fondement : R331-10 CASF · L311-5-1 CASF · L.1111-6 CSP · R5132-3 CSP
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Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 770814895_LD_EHPAD LES JARDINS DIROISE_DAMMARIE-LES-LYS | Lettre de suites | ARS Île-de-France | |
| 770814895_RP_EHPAD LES JARDINS DIROISE_DAMMARIE-LES-LYS | Rapport d'inspection | ARS Île-de-France |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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