EHPAD RESIDENCE REPOTEL — VOISINS LE BRETONNEUX

Mesure corrective — Personnel et encadrement

LEVEE Gestion des ressources humaines : 1) Mettre en œuvre un processus de | E2 |1)1 mois 1) E2 Nous remplaçons toujours les postes vacants. 1) E2 La mission prend acte des éléments transmis recrutement actif des personnels manquants Nous vous transmettrons nos offres d'emploi afin de pourvoir les postes vacants et stabiliser actuellement en ligne surl Péquipe soignante : Le manque de personnel, Nous avons également conclu des contrats avec des notamment soignant, ne permet pas une cabinets de recrutement afin de renforcer nos recherches organisation optimale du travail. Cela contrevient aux dispositions des articles D.312- _ | 155-0 et D.312-155-01 du CASF, et impacte la sécurité et la qualité de la prise en charge des usagers. - Offre d’emploi IDE sur - Offre d’emploi AS de nui ostée en 2024 - Transmission d’un contrat entre pour gestion recrutements personnel ; document non signé et d

Fondement : D.312 · D.312-155-01 CASF · D.312-156 CASF · L.311-3

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Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

garantir la sécurité des résidents et contreviennent aux dispositions de l’article L.311-3-1er du CASF. | P63 |.

Fondement : L.311-3-1 · D.3121 · D.312-155-0 · L311-3 CASF

Mesure corrective — Personnel et encadrement

LEVEE SUR LE POINT 2) 3) Ed La mission prend acte des éléments transmis. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité él Yvelines Le Département e D Agence Régionale de Santé Île-de-France Délai de mise en œuvre Prescription envisagée rap port Elaborer des fiches de poste pour l’ensemble du personnel de l’établissement, les dater et les faire signer. Insérer les fiches d’entretien professionnels annuels dans le dossier administratif du personnel. Faire disparaitre la copie de l’extrait n°2 ou 3 du casier judiciaire du dossier administratif du personnel. S'assurer de la traçabilité des formations des professionnels dans leur dossier administratif. Transmettre le bilan de formation de l’année 2022 et de 2023, les fiches d’émargement et le plan de formation formalisé à venir. Réponse de l'établissement le 5/04/2024 R2 Nous ne comprenons pas cette prescription car nous n’avons pas d’éléme

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Mesure corrective — Organisation des soins

assurer un suivi régulier et sécurisé des 67 résidents présents à date, ce qui contrevient aux dispositions de l’article L311-3 1° du CASF. La mission a relevé la présence d’un médecin-prescripteur à 0,10 ETP pour le suivi de 38 résidents ; l’absence de saisie en temps réel des prescriptions des médecins-traitants ; les relances des prescripteurs par les IDE, pour des visites ou prescriptions pour certains résidents ; l’absence de suivi formalisé et actualisé des contentions. | P86 |.

Fondement : L311-3 · L.311-3 · R.5132-22 CSP · R.4311-2

Mesure corrective — Circuit du médicament

LEVEE SUR LE POINT 8) douleur »MAJ 25/04/2023 rédigée par le siège de Repotel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité Prescription envisagée 9) Elaborer une procédure identifiant les mesures à prendre et les partenaires à solliciter pour la prise en charge des résidents en fin de vie. 10) Formaliser ou compléter les procédures manquantes, organiser leur diffusion auprès des personnels concernés et vérifier la bonne connaissance des procédures en vigueur dans établissement. 11) L’aide à la prise de médicament doit être effectuée par des AS en faisant référence à un protocole de délégation. rap port R16 R17 E23 ÿ Délai de mise en œuvre 9) 3 mois 10) 3 mois 11) Sans délai Yvelines Le Département Réponse de l'établissement le 5/04/2024 9) Nous sommes en cours de contractualisation avec (en attente de leur signature). Nous avons une procédure ancienne (2012) et allons élaborer une nou

Fondement : R16 · R17

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Mesure corrective — Autres constats

améliorer la prise en charge des résidents. | P67 |.

Fondement : R25 · R26 · R27 · R28

Mesure corrective — Circuit du médicament

MAINTENUE SUR LE POINT 5) 6) Mettre dans le coffre à stupéfiants | E21 | 6) Sans 6) Vous trouverez une photo du coffre à stupéfiants. 6) La mission prend acte de la photo transmise et des uniquement des stupéfiants afin de ne pas délai - Gestion des stupéfiants ME stupéfiants présents dans le coffre. Cependant elle contrevenir aux dispositions de l’article R.5132- n | s’interroge sur l’inscription « coffre à toxique 26 du CSP. numéro 2 » collée dessus, et non présente le jour de la mission, qui laisse supposer l’existence d’un coffre à toxique numéro 1 ?? Sans explication de 12 RÉPUBLIQUE \/ FRANÇAISE ê Yvelines Libé Le Département galité Fraternité Réf Délai de mise en œuvre Réponse de l'établissement le 5/04/2024 Prescription envisagée rap port r © 2 Agence Régionale de Santé Île-de-France Décision prise après analyse des documents transmis 7) I m’existe pas de liste préférentielle de

Fondement : R.5132 · D.312-158 · R22

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Mesure corrective — Droits des résidents

LEVEE SUR LE POINT 3) des professionnels. directement l’établissement. En cas de non-réponse la nuit, la plateforme contacte le portable d’astreinte. CL » 14 Es RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité Prescription envisagée Réf rap port LY Délai de mise en œuvre Yvelines Le Département Réponse de l'établissement le 5/04/2024 © » Agence Régionale de Santé Île-de-France Décision prise après analyse des documents transmis 4) Sécuriser les accès entrant et sortant de PEHPAD et des pièces a accès règlementé pour favoriser la libre circulation des résidents. R10 4) 6 mois 4)Les pièces à accès réglementé sont désormais toutes munies de badge d’accès ou digicode (local DASRI). La porte de l’accueil est verrouillée avec une ouverture par l’agent d’accueil afin de contrôler les entrées/sorties. Les résidents n’ayant pas de trouble cognitif disposent des d’accès des sorties. Une caméra de s

Fondement : R10

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