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EHPAD RESIDENCE DU NOUVEAU MONDE — ROUBAIX

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD RESIDENCE DU NOUVEAU MONDE (ROUBAIX) : 20 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSEHPAD RESIDENCE DU NOUVEAU MONDE
Numéro FINESS590783882
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse153 R DE L'HOMMELET, 59100 ROUBAIX
DépartementNORD (59)
Date d'ouverture1 novembre 2002
Les constats publiés pour cet établissement sont les mêmes, presque mot pour mot, que ceux de EHPAD LA POTENNERIE (ROUBAIX) : les deux relèvent en général du même gestionnaire et de la même inspection.

Ce qui a été constaté — 20 constats

Droits des résidentsPersonnel et encadrementPrévention de la maltraitanceSécurité des personnes et des locauxOrganisation des soinsCircuit du médicament

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Supprimer les glissements de tâches et s’assurer d’un nombre de personnel qualifié suffisant en qualification, de jour comme de nuit y compris au sein de l’UVA, afin d’assurer une prise en charge sécurisée des résidents, et de respecter leur rythme de vie conformément aux dispositions de l’article L311-3 1° du CASF. 1 mois E10 L’inconstance des effectifs présents par poste horaire de jour et de nuit, y compris en UVA, en termes de qualification des agents, ne permet pas d’assurer une prise en charge sécurisée et un accompagnement de qualité, ce qui ne respecte pas les modalités de l’article L. 311-3-1° du CASF. R9 Au regard du nombre de CDD et d’intérimaires au cours des 3 derniers mois, la mission de contrôle constate un manque de stabilité des équipes. E13 Dans la mesure où la collation nocturne n’est pas proposée systématiquement aux résidents, le temps de jeûne séparant le repas du

Fondement : L311-3 · L.311-3-1

Ce qui est prescrit : : Supprimer les glissements de tâches et s’assurer d’un nombre de personnel qualifié suffisant en qualification, de jour comme de nuit y compris au sein de l’UVA, afin d’assurer une prise en charge sécurisée des résidents, et de respecter leur rythme de vie conformément aux dispositions de l’article L311-3 1° du CASF. 1 mois E10 L’inconstance des effectifs présents par poste horaire de jour et de nuit, y compris en UVA, en termes de qualification des agents, ne permet pas d’assurer une prise en charge sécurisée et un accompagnement de qualité, ce qui ne respecte pas les modalités de l’article L. 311-3-1° du CASF. R9 Au regard du nombre de CDD et d’intérimaires au cours des 3 derniers mois, l Délai : 1 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Supprimer les glissements de tâches et s’assurer d’un nombre de personnel qualifié suffisant en qualification, de jour comme de nuit y compris au sein de l’UVA, afin d’assurer une prise en charge sécurisée des résidents, et de respecter leur rythme de vie conformément aux dispositions de l’article L311-3 1° du CASF. 1 mois E10 L’inconstance des effectifs présents par poste horaire de jour et de nuit, y compris en UVA, en termes de qualification des agents, ne permet pas d’assurer une prise en charge sécurisée et un accompagnement de qualité, ce qui ne respecte pas les modalités de l’article L. 311-3-1° du CASF. R9 Au regard du nombre de CDD et d’intérimaires au cours des 3 derniers mois, la mission de contrôle constate un manque de stabilité des équipes. E13 Dans la mesure où la collation nocturne n’est pas proposée systématiquement aux résidents, le temps de jeûne séparant le repas du

Fondement : L311-3 · L.311-3-1

Ce qui est prescrit : : Supprimer les glissements de tâches et s’assurer d’un nombre de personnel qualifié suffisant en qualification, de jour comme de nuit y compris au sein de l’UVA, afin d’assurer une prise en charge sécurisée des résidents, et de respecter leur rythme de vie conformément aux dispositions de l’article L311-3 1° du CASF. 1 mois E10 L’inconstance des effectifs présents par poste horaire de jour et de nuit, y compris en UVA, en termes de qualification des agents, ne permet pas d’assurer une prise en charge sécurisée et un accompagnement de qualité, ce qui ne respecte pas les modalités de l’article L. 311-3-1° du CASF. R9 Au regard du nombre de CDD et d’intérimaires au cours des 3 derniers mois, l Délai : 1 mois.

Mesure corrective — Organisation des soins

: Proposer systématiquement une collation nocturne aux résidents conformément aux dispositions du décret n°2015-1868 du 30 décembre 2015. Dès réception des mesures correctives ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 2/5 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E9 Le temps de travail du médecin coordonnateur ne respecte pas les dispositions de l’article D. 312-156 du CASF.

Fondement : D.312-156 CASF

Ce qui est prescrit : : Proposer systématiquement une collation nocturne aux résidents conformément aux dispositions du décret n°2015-1868 du 30 décembre 2015. Dès réception des mesures correctives ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 2/5 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E9 Le temps de travail du médecin coordonnateur ne respecte pas les dispositions de l’article D. 312-156 du CASF.

Mesure corrective — Organisation des soins

: Proposer systématiquement une collation nocturne aux résidents conformément aux dispositions du décret n°2015-1868 du 30 décembre 2015. Dès réception des mesures correctives ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 2/6 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) dispositions du décret n°2015 -1868 du 30 décembre 2015. E9 Le temps de travail du médecin coordonnateur ne respecte pas les dispositions de l’article D. 312-156 du CASF.

Fondement : D.312-156 CASF

Ce qui est prescrit : : Proposer systématiquement une collation nocturne aux résidents conformément aux dispositions du décret n°2015-1868 du 30 décembre 2015. Dès réception des mesures correctives ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 2/6 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) dispositions du décret n°2015 -1868 du 30 décembre 2015. E9 Le temps de travail du médecin coordonnateur ne respecte pas les dispositions de l’article D. 312-156 du CASF.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Augmenter le temps de présence du médecin coordonnateur conformément à l’article D. 312-156 du CASF. 2 mois E7 En l’absence de vérification à l’embauche du diplôme et de l’extrait de casier judiciaire national, puis de vérification régulière de l’extrait de casier judiciaire, pour tous les salariés, l’établissement ne satisfait pas aux dispositions de l’article L. 133 -6 du CASF et n’est pas en capacité de vérifier les aptitudes des personnels à exercer auprès de personnes vulnérables.

Fondement : D.312-156 CASF · L.133

Ce qui est prescrit : : Augmenter le temps de présence du médecin coordonnateur conformément à l’article D. 312-156 du CASF. 2 mois E7 En l’absence de vérification à l’embauche du diplôme et de l’extrait de casier judiciaire national, puis de vérification régulière de l’extrait de casier judiciaire, pour tous les salariés, l’établissement ne satisfait pas aux dispositions de l’article L. 133 -6 du CASF et n’est pas en capacité de vérifier les aptitudes des personnels à exercer auprès de personnes vulnérables. Délai : 2 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Augmenter le temps de présence du médecin coordonnateur conformément à l’article D. 312-156 du CASF. 2 mois E7 En l’absence de vérification à l’embauche du diplôme et de l’extrait de casier judiciaire national, puis de vérification régulière de l’extrait de casier judiciaire, pour tous les salariés, l’établissement ne satisfait pas aux dispositions de l’article L. 133-6 du CASF et n’est pas en capacité de vérifier les aptitudes des personnels à exercer auprès de personnes vulnérables.

Fondement : D.312-156 CASF · L.133-6 CASF

Ce qui est prescrit : : Augmenter le temps de présence du médecin coordonnateur conformément à l’article D. 312-156 du CASF. 2 mois E7 En l’absence de vérification à l’embauche du diplôme et de l’extrait de casier judiciaire national, puis de vérification régulière de l’extrait de casier judiciaire, pour tous les salariés, l’établissement ne satisfait pas aux dispositions de l’article L. 133-6 du CASF et n’est pas en capacité de vérifier les aptitudes des personnels à exercer auprès de personnes vulnérables. Délai : 2 mois.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

: Vérifier de manière exhaustive l’ensemble des extraits de casiers judiciaires des professionnels de l’EHPAD, perpétuer la démarche en effectuant une vérification à intervalle régulier des extraits de casiers judiciaires conformément à la règlementation, et transmettre le tableau des effectifs révisés au regard de la fonction et du diplôme obtenu. 1 mois R5 20 professionnels occupent des postes qui sont en inadéquation avec leur diplôme. E6 Au regard notamment du manque de formation, la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance est insuffisamment impulsée au sein de l’établissement contrairement aux dispositions de l’article L. 311-8 du CASF et de l’instruction ministérielle du 22 mars 2007.

Fondement : L.311-8 CASF

Ce qui est prescrit : : Vérifier de manière exhaustive l’ensemble des extraits de casiers judiciaires des professionnels de l’EHPAD, perpétuer la démarche en effectuant une vérification à intervalle régulier des extraits de casiers judiciaires conformément à la règlementation, et transmettre le tableau des effectifs révisés au regard de la fonction et du diplôme obtenu. 1 mois R5 20 professionnels occupent des postes qui sont en inadéquation avec leur diplôme. E6 Au regard notamment du manque de formation, la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance est insuffisamment impulsée au sein de l’établissement contrairement aux dispositions de l’article L. 311-8 du CASF et de l’instruction ministériell Délai : 1 mois.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

: Vérifier de manière exhaustive l’ensemble des extraits de casiers judiciaires des professionnels de l’EHPAD, perpétuer la démarche en effectuant une vérification à intervalle régulier des extraits de casiers judiciaires conformément à la règlementation, et transmettre le tableau des effectifs révisés au regard de la fonction et du diplôme obtenu. 1 mois R5 20 professionnels occupent des postes qui sont en inadéquation avec leur diplôme. E6 Au regard notamment du manque de formation, la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance est insuffisamment impulsée au sein de l’établissement contrairement aux dispositions de l’article L. 311-8 du CASF et de l’instruction ministérielle du 22 mars 2007.

Fondement : L.311-8 CASF

Ce qui est prescrit : : Vérifier de manière exhaustive l’ensemble des extraits de casiers judiciaires des professionnels de l’EHPAD, perpétuer la démarche en effectuant une vérification à intervalle régulier des extraits de casiers judiciaires conformément à la règlementation, et transmettre le tableau des effectifs révisés au regard de la fonction et du diplôme obtenu. 1 mois R5 20 professionnels occupent des postes qui sont en inadéquation avec leur diplôme. E6 Au regard notamment du manque de formation, la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance est insuffisamment impulsée au sein de l’établissement contrairement aux dispositions de l’article L. 311-8 du CASF et de l’instruction ministériell Délai : 1 mois.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

: Renforcer la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance en formant le personnel sur cette thématique conformément à l’instruction ministérielle du 22 mars 2007. 3 mois E11 Le RAMA 2022 n’est pas soumis pour avis à la commission de coordination gériatrique et n’est pas cosigné par le médecin coordonnateur et le directeur ce qui contrevient à l’article D312-158 10° du CASF.

Fondement : D312-158

Ce qui est prescrit : : Renforcer la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance en formant le personnel sur cette thématique conformément à l’instruction ministérielle du 22 mars 2007. 3 mois E11 Le RAMA 2022 n’est pas soumis pour avis à la commission de coordination gériatrique et n’est pas cosigné par le médecin coordonnateur et le directeur ce qui contrevient à l’article D312-158 10° du CASF. Délai : 3 mois.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

: Renforcer la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance en formant le personnel sur cette thématique conformément à l’instruction ministérielle du 22 mars 2007. 3 mois E11 Le RAMA 2022 n’est pas soumis pour avis à la commission de coordination gériatrique et n’est pas cosigné par le médecin

Ce qui est prescrit : : Renforcer la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance en formant le personnel sur cette thématique conformément à l’instruction ministérielle du 22 mars 2007. 3 mois E11 Le RAMA 2022 n’est pas soumis pour avis à la commission de coordination gériatrique et n’est pas cosigné par le médecin Délai : 3 mois.

Mesure corrective — Droits des résidents

: Etablir un rapport annuel d’activité médicale conforme aux dispositions des articles D. 312-155-3, alinéa 9 et D. 312-158, alinéa 10 du CASF 3 mois E1 Au jour du contrôle, le CVS n’est pas constitué, ce qui est contraire aux dispositions des articles L. 311-6 et D. 311-3 et suivants du CASF.

Fondement : D.312-155-3 · D.312-158 · L.311-6 · D.311-3

Ce qui est prescrit : : Etablir un rapport annuel d’activité médicale conforme aux dispositions des articles D. 312-155-3, alinéa 9 et D. 312-158, alinéa 10 du CASF 3 mois E1 Au jour du contrôle, le CVS n’est pas constitué, ce qui est contraire aux dispositions des articles L. 311-6 et D. 311-3 et suivants du CASF. Délai : 3 mois.

Mesure corrective — Droits des résidents

: Etablir un rapport annuel d’activité médicale conforme aux dispositions des articles D. 312-155-3, alinéa 9 et D. 312-158, alinéa 10 du CASF 3 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 3/6 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) coordonnateur et le directeur ce qui contrevient à l’article D312-158 10° du CASF. E1 Au jour du contrôle, le CVS n’est pas constitué, ce qui est contraire aux dispositions des articles L. 311-6 et D. 311-3 et suivants du CASF.

Fondement : D.312-155-3 · D.312-158 · D312-158 · L.311-6

Ce qui est prescrit : : Etablir un rapport annuel d’activité médicale conforme aux dispositions des articles D. 312-155-3, alinéa 9 et D. 312-158, alinéa 10 du CASF 3 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 3/6 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) coordonnateur et le directeur ce qui contrevient à l’article D312-158 10° du CASF. E1 Au jour du contrôle, le CVS n’est pas constitué, ce qui est contraire aux dispositions des articles L. 311-6 et Délai : 3 mois.

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

: Constituer le CVS conformément aux articles L. 311 -6 et D. 311-3 et suivants du CASF. 3 mois E3 Le plan bleu n’est pas conforme aux dispositions de l’instruction ministérielle du 28 novembre 2022 relative au cadre de préparation et de gestion des situations sanitaires exceptionnelles au sein des EHPAD

Fondement : L.311 · D.311-3

Ce qui est prescrit : : Constituer le CVS conformément aux articles L. 311 -6 et D. 311-3 et suivants du CASF. 3 mois E3 Le plan bleu n’est pas conforme aux dispositions de l’instruction ministérielle du 28 novembre 2022 relative au cadre de préparation et de gestion des situations sanitaires exceptionnelles au sein des EHPAD Délai : 3 mois.

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

: Constituer le CVS conformément aux articles L. 311 -6 et D. 311-3 et suivants du CASF. 3 mois E3 Le plan bleu n’est pas conforme aux dispositions de l’instruction ministérielle du 28 novembre 2022 relative au cadre de préparation et de gestion des situations sanitaires exceptionnelles au sein des EHPAD et n’est pas annexé au projet d’établissement contrairement aux dispositions de l’article D. 312-160 du CASF.

Fondement : L.311 · D.311-3 · D.312-160 CASF

Ce qui est prescrit : : Constituer le CVS conformément aux articles L. 311 -6 et D. 311-3 et suivants du CASF. 3 mois E3 Le plan bleu n’est pas conforme aux dispositions de l’instruction ministérielle du 28 novembre 2022 relative au cadre de préparation et de gestion des situations sanitaires exceptionnelles au sein des EHPAD et n’est pas annexé au projet d’établissement contrairement aux dispositions de l’article D. 312-160 du CASF. Délai : 3 mois.

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

: Rédiger un plan bleu détaillant les modalités d’organisation à mettre en œuvre en cas de crise 6 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 3/5 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) et n’est pas annexé au projet d’établissement contrairement aux dispositions de l’article D. 312-160 du CASF. sanitaire ou climatique conformément aux dispositions de l’Instruction ministérielle du 28 novembre 2022 relative au cadre de préparation et de gestion des situations sanitaires exceptionnelles au sein des EHPAD, et l’annexer au projet d’établissement E12 Le contrat de séjour n’est pas conforme aux dispositions du décret n° 2022 -73

Fondement : D.312-160 CASF

Ce qui est prescrit : : Rédiger un plan bleu détaillant les modalités d’organisation à mettre en œuvre en cas de crise 6 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 3/5 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) et n’est pas annexé au projet d’établissement contrairement aux dispositions de l’article D. 312-160 du CASF. sanitaire ou climatique conformément aux dispositions de l’Instruction ministérielle du 28 novembre 2022 relative au cadre de préparat Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

: Rédiger un plan bleu détaillant les modalités d’organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique conformément aux dispositions de l’Instruction ministérielle du 28 novembre 2022 relative au cadre de préparation et de gestion des situations sa nitaires exceptionnelles au sein des EHPAD, et l’annexer au projet d’établissement 6 mois E12 Le contrat de séjour n’est pas conforme aux dispositions du décret n° 2022-734 du 28 avril 2022 portant diverses mesures d'amélioration de la transparence financière dans la gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Ce qui est prescrit : : Rédiger un plan bleu détaillant les modalités d’organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique conformément aux dispositions de l’Instruction ministérielle du 28 novembre 2022 relative au cadre de préparation et de gestion des situations sa nitaires exceptionnelles au sein des EHPAD, et l’annexer au projet d’établissement 6 mois E12 Le contrat de séjour n’est pas conforme aux dispositions du décret n° 2022-734 du 28 avril 2022 portant diverses mesures d'amélioration de la transparence financière dans la gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Droits des résidents

: Actualiser le contrat de séjour et s’assurer que son contenu est conforme aux dispositions de l’article D.311 du CASF. 3 mois E4 L’établissement ne dispose pas, au jour du contrôle, d’un règlement de fonctionnement en vigueur contrairement aux dispositions de l’article R. 311-33 du CASF.

Fondement : D.311 CASF · R.311-33 CASF

Ce qui est prescrit : : Actualiser le contrat de séjour et s’assurer que son contenu est conforme aux dispositions de l’article D.311 du CASF. 3 mois E4 L’établissement ne dispose pas, au jour du contrôle, d’un règlement de fonctionnement en vigueur contrairement aux dispositions de l’article R. 311-33 du CASF. Délai : 3 mois.

Mesure corrective — Droits des résidents

: Actualiser le contrat de séjour et s’assurer que son contenu est conforme aux dispositions de l’article D.311 du CASF. 3 mois E4 L’établissement ne dispose pas, au jour du contrôle, d’un règlement de fonctionnement en vigueur contrairement aux dispositions de l’article R. 311-33 du CASF.

Fondement : D.311 CASF · R.311-33 CASF

Ce qui est prescrit : : Actualiser le contrat de séjour et s’assurer que son contenu est conforme aux dispositions de l’article D.311 du CASF. 3 mois E4 L’établissement ne dispose pas, au jour du contrôle, d’un règlement de fonctionnement en vigueur contrairement aux dispositions de l’article R. 311-33 du CASF. Délai : 3 mois.

Mesure corrective — Circuit du médicament

: Les documents institutionnels (le projet d’établissement, le règlement de fonctionnement et le livret d’accueil) doivent être révisés conformément aux dispositions législatives et règlementaires. 3 mois E5 Le livret d’accueil n’est pas conforme à l’instruction ministérielle du 22 mars 2007 ainsi qu’aux dispositions des articles D.311 -39 et L. 311-4 du CASF. R13 Le tableau prévisionnel des projets personnalisés transmis à la mission de contrôle, ne permet pas de s’assurer que les projets personnalisés ont effectivement étaient réalisés à la date prévue et qu’une évaluation annuelle est prévue ou réalisée Recommandation 1 : Formaliser une procédure d’élaboration des projets personnalisés et s’assurer qu’une évaluation périodique de ces projets est réalisée. 3 mois R12 Le protocole d’admission et la procédure de réception et traitement du dossier d’admission et planification de l’entrée

Fondement : D.311 · L.311-4 CASF · R13 · R12

Ce qui est prescrit : : Les documents institutionnels (le projet d’établissement, le règlement de fonctionnement et le livret d’accueil) doivent être révisés conformément aux dispositions législatives et règlementaires. 3 mois E5 Le livret d’accueil n’est pas conforme à l’instruction ministérielle du 22 mars 2007 ainsi qu’aux dispositions des articles D.311 -39 et L. 311-4 du CASF. R13 Le tableau prévisionnel des projets personnalisés transmis à la mission de contrôle, ne permet pas de s’assurer que les projets personnalisés ont effectivement étaient réalisés à la date prévue et qu’une évaluation annuelle est prévue ou réalisée Recommandation 1 : Formaliser une procédure d’élaboration des projets personnalisés et Délai : 3 mois.

Mesure corrective — Droits des résidents

: Les documents institutionnels (le projet d’établissement, le règlement de fonctionnement et le livret d’accueil) doivent être révisés conformément aux dispositions législatives et règlementaires. 3 mois E5 Le livret d’accueil n’est pas conforme à l’instruction ministérielle du 22 mars 2007 ainsi qu’aux dispositions des articles D.311 -39 et L. 311-4 du CASF. R13 Le tableau prévisionnel des projets personnalisés transmis à la mission de contrôle, ne permet pas de s’assurer que les projets personnalisés ont effectivement Recommandation 1 : Formaliser une procédure d’élaboration des projets personnalisés et s’assurer qu’une évaluation périodique de ces projets est réalisée. 3 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 4/6 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P

Fondement : D.311 · L.311-4 CASF · R13 · R12

Ce qui est prescrit : : Les documents institutionnels (le projet d’établissement, le règlement de fonctionnement et le livret d’accueil) doivent être révisés conformément aux dispositions législatives et règlementaires. 3 mois E5 Le livret d’accueil n’est pas conforme à l’instruction ministérielle du 22 mars 2007 ainsi qu’aux dispositions des articles D.311 -39 et L. 311-4 du CASF. R13 Le tableau prévisionnel des projets personnalisés transmis à la mission de contrôle, ne permet pas de s’assurer que les projets personnalisés ont effectivement Recommandation 1 : Formaliser une procédure d’élaboration des projets personnalisés et s’assurer qu’une évaluation périodique de ces projets est réalisée. 3 mois ARS Hauts-d Délai : 3 mois.

Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
ROUBAIX_EHPAD Résidence du Nouveau Monde-courrier+tableau_2023_HDF_00390DocumentARS Hauts-de-FrancePDF
ROUBAIX_EHPAD RESIDENCE DU NOUVEAU MONDE_courrier+tableau_2023-HDF-00391DocumentARS Hauts-de-FrancePDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

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