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EHPAD LES ORCHIDEES ROUBAIX — ROUBAIX
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES ORCHIDEES ROUBAIX (ROUBAIX) : 12 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD LES ORCHIDEES |
|---|---|
| Numéro FINESS | 590815882 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 5 R HENRI BOSSUT, 59100 ROUBAIX |
| Département | NORD (59) |
| Date d'ouverture | 1 avril 1995 |
Ce qui a été constaté — 12 constats
Autres constatsDroits des résidentsAccompagnement personnalisé et vie socialePersonnel et encadrementSécurité des personnes et des locaux
Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale
Etablir les projets d’accompagnement personnalisé des résidents dans un délai maximal de 6 mois après leur admission et s’assurer qu’une évaluation périodique de ces projets personnalisés est réalisée, conformément aux dispositions de l’article D. 311 du CASF.
Fondement : L311-6 · D311-3
Mesure corrective — Droits des résidents
Revoir l’organisation du CVS afin de répondre à l’ensemble des dispositions prévues aux articles L311-6 et D311-3 et suivants du CASF (cf. détails.
Fondement : L311-6 · D311-3
Mesure corrective — Personnel et encadrement
vérifier les aptitudes des personnels à exercer auprès de personnes vulnérables.
Mesure corrective — Autres constats
Vérifier de manière exhaustive l’ensemble des extraits de casiers judiciaires des professionnels de l’EHPAD, et perpétuer la démarche en effectuant une vérification à intervalle régulier des extraits de casiers judiciaires conformément à la règlementation.
Mesure corrective — Droits des résidents
Revoir les modalités de facturation aux usagers mentionnées dans le contrat de séjour, ces derniers ne devant pas être redevables de prestations relevant du socle de prestations relatives à l’hébergement délivrées par les EHPAD mentionné dans l’annexe 2-3-1 du CASF.
Mesure corrective — Droits des résidents
Finaliser le projet d’établissement (partie « projet architecturale », conclusion, et annexe), et décrire dans son contenu les modalités de son élaboration, dont notamment la participation de l’équipe pluridisciplinaire et la consultation du conseil de la vie sociale, conformément aux dispositions de l’article L. 311-8 du CASF.
Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux
mettre en œuvre en cas d'événement entraînant une perturbation de l'organisation des soins, notamment de situation sanitaire exceptionnelle, n’est pas détaillé dans le projet d’établissement, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D312-160 du CASF.
Fondement : D312-160 CASF · D.312-160 CASF · D3121
Mesure corrective — Autres constats
Réaliser régulièrement des études sur les délais de réponse aux appels malades afin de s’assurer que les délais sont corrects.
Mesure corrective — Droits des résidents
Réviser les procédures énonçant le processus de préadmission et d’admission d’un nouveau résident, en y intégrant les modalités de délivrance d’une information sur la désignation d’une personne de confiance.
Mesure corrective — Autres constats
Formaliser des fiches de tâches pour les professionnels soignants (AS/IDE) et d’hôtellerie (ASH / AVS).
Mesure corrective — Autres constats
Former et sensibiliser régulièrement les professionnels, notamment aux protocoles et aux procédures internes, et en assurer la traçabilité par le biais de feuilles de présence.
Mesure corrective — Autres constats
Formaliser des comptes rendus ou des relevés de décision pour toutes les réunions institutionnelles, dont les CODIR internes et les réunions organisées avec l’organisme gestionnaire.
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| ROUBAIX_EHPAD Les Orchidées de Roubaix_courrier+tableau_2024_HDF_00129 | Document | ARS Hauts-de-France |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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