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EHPAD RÉSIDENCE DAMPIERRE — ROUBAIX

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD RÉSIDENCE DAMPIERRE (ROUBAIX) : 19 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD LES MAISONS BLEUES DE ROUBAIX
Numéro FINESS	590788691
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	10 R DAMPIERRE, 59100 ROUBAIX
Département	NORD (59)
Date d'ouverture	1 avril 1976

Ce qui a été constaté — 19 constats

Autres constatsPersonnel et encadrementSécurité des personnes et des locauxCircuit du médicamentOrganisation des soins

Écart 1 — Organisation des soins

En ne disposant pas d’un projet d’établissement et d’un projet de soins de moins de cinq ans, l’établissement ne respecte pas les dispositions de l’article L 311-8 du CASF.

Fondement : L311-8 CASF

Ce qui est prescrit : Elaborer un projet d’établissement, comportant un projet de soins d’une manière coordonnée entre les professionnels de l’établissement. Le projet de soins doit définir des objectifs portant sur des thématiques de soins et de prévention, avec des indicateurs pondérables. L’établissement doit également mettre en place un processus d’évaluation continue de ces objectifs avec l ’ensemble des professionnels. Levée P2

Écart 2 — Autres constats

En ne réunissant pas le conseil de vie sociale trois fois par an, l’établissement contrevient aux dispositions de l’article D311-16 du CASF.

Fondement : D311-16 CASF

Ce qui est prescrit : Organiser le renouvellement du CVS conformément à la réforme de 2022 et garantir sa tenue au moins 3 fois par an. Levée L’EHPAD « Les Maisons Bleues – Re sidence Dampierre », ge re par l ’UGECAM IC le 15/03/2023, rapport mars 2024. P3 Ecart 3. En l ’absence d’éléments transmis sur la vérification des casiers judiciaires, la mission d’inspection ne peut pas garantir que l’établissement satisfait aux dispositions de l’article L133-6 du CASF et vérifier les aptitudes des personnels à exercer auprès de personnes vulnérables.

Écart 2 — Autres constats

En ne réunissant pas le conseil de vie sociale trois fois par an, l’établissement contrevient aux dispositions de l’article D311 -16 du CASF.

Fondement : D311

Ce qui est prescrit : Organiser le renouvellement du CVS conformément à la réforme de 2022 et garantir sa tenue au moins 3 fois par an. Levée P3 Ecart 3. En l’absence d’éléments transmis sur la vérification des casiers judiciaires, la mission d’inspection ne peut pas garantir

Écart 4 — Organisation des soins

Le temps du médecin coordonnateur est de 0,40 ETP , ce qui ne respecte pas les dispositions de l ’article D312-156 du CASF.

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Augmenter le temps du médecin coordinateur conformément aux dispositions de l’article D312156 du CASF 3 mois L’EHPAD « Les Maisons Bleues – Re sidence Dampierre », ge re par l ’UGECAM IC le 15/03/2023, rapport mars 2024. P5 Ecart 5. Des agents (AVS, ASH ou autres) réalisent des soins alors qu'ils n'ont pas pour certains les qualifications requises. Cette organisation est contraire aux dispositions de l ’article R 4311- 4 du CSP , à l’arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide - soignant et portant diverses dispositions et au Décret n° 2021-1133 du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagna nt éducatif et social. Délai : 3 mois.

Écart 6 — Autres constats

Les IDE ne supervisent pas le travail des AS/AES/AMP , ce qui est contraire aux

Ce qui est prescrit : Garantir la présence d’un effectifs qualifié et suffisant en nombre d’une manière permanente. Favoriser une gestion des effectifs sur le long terme et organiser la fidélisation des pools de remplacement par la gestion RH en faveur d’une montée en compétences des professionnels. Levée L’EHPAD « Les Maisons Bleues – Re sidence Dampierre », ge re par l ’UGECAM IC le 15/03/2023, rapport mars 2024. P7 Ecart 8. En n ’adaptant pas les locaux et le mobilier aux besoins du public accompagné (respect de la dignité et mise en sécurité) l’établissement contrevient aux dispositions de Immédiat l’article L311 -3 al 1 du CASF et l’article R431239 du CSP. Délai : Immédiat.

Écart 6 — Autres constats

Les IDE ne supervisent pas le travail des AS/AES/AMP, ce qui est contraire aux dispositions de l’article R.4311 -4 du CSP. P6

Fondement : R.4311

Ce qui est prescrit : Garantir la présence d’un effectifs qualifié et suffisant en nombre d’une manière permanente. Favoriser une gestion des effectifs sur le long terme Levée L’EHPAD « Les Maisons Bleues – Résidence Dampierre », géré par l’UGECAM IC le 15/03/2023, rapport mars 2024. P/R Ecarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection Recommandations (R) Injonction (I)/mise en demeure (MED)/prescription (P) Délai de mise en place demandé Délai de mise en place effectif permettent pas la prise en charge et l’accompagnement de qualité qui doivent être assurés au résident en application de l’article L.311-3 3° du CASF. et organiser la fidélisation des pools de remplacement par la gesti

Écart 7 — Personnel et encadrement

L’insuffisance, voire l’absence de professionnels sur des plages horaires prévues dans les effectifs de fonctionnement et de sécurité ne

Ce qui est prescrit : Sécuriser les locaux tous les locaux y compris les escaliers et les portes (système de fermeture des fenêtres, retrait des mobiliers abîmés). Immédiat L’EHPAD « Les Maisons Bleues – Résidence Dampierre », géré par l’UGECAM IC le 15/03/2023, rapport mars 2024. P/R Ecarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection Recommandations (R) Injonction (I)/mise en demeure (MED)/prescription (P) Délai de mise en place demandé Délai de mise en place effectif Cette organisation est contraire aux dispositions de l’article L.311 -3 du CASF. P8 Délai : Immédiat.

Écart 8 — Sécurité des personnes et des locaux

En n’adaptant pas les locaux et le mobilier aux besoins du public accompagné (respect de la dignité et mise en sécurité) l’établissement contrevient aux dispositions de l’article L311 -3 al 1 du CASF et l’article R4312-39 du CSP.

Fondement : L311 · R4312-39 CSP

Ce qui est prescrit : Rendre systématique le recueil des habitudes de vie des résidents à leur entrée dans l’établissement et en prévoir l’actualisation chaque fois que nécessaire 1 mois L’EHPAD « Les Maisons Bleues – Résidence Dampierre », géré par l’UGECAM IC le 15/03/2023, rapport mars 2024. P/R Ecarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection Recommandations (R) Injonction (I)/mise en demeure (MED)/prescription (P) Délai de mise en place demandé Délai de mise en place effectif P9 Ecart 11. La non - participation des IDE aux soins de nursing en cas de besoin (sous-effectif AS/AES) est contraire aux dispositions de l’article R.4311 -5 du CSP portant sur le rôle propre des IDE. Délai : 1 mois.

Écart 9 — Sécurité des personnes et des locaux

Les escaliers ne sont ni identifiés, ni sécurisés entraînant un risque de chute au regard du public accueilli, ce qui ne garantit pas la sécurité des résidents. Cette organisation est contraire aux dispositions de l’article L.311-3 du CASF.

Fondement : L.311-3 CASF

Ce qui est prescrit : En cas de effectif), les respecter les R.4311 -5 du CSP portant sur leur rôle propre en contribuant notamment aux toilettes de nursing. besoin (sous- IDE doivent Immédiat P10 Délai : Immédiat.

Écart 9 — Sécurité des personnes et des locaux

Les escaliers ne sont ni identifiés, ni sécurisés entraînant un risque de chute au regard du public accueilli, ce qui ne garantit pas la sécurité des résidents.

Ce qui est prescrit : En cas de besoin (sous-effectif), les IDE doivent respecter les R.4311 -5 du CSP portant sur leur rôle propre en contribuant notamment aux toilettes de nursing. Immédiat P10 Délai : Immédiat.

Écart 10 — Autres constats

En ne mettant pas en œuvre les outils liés au recueil des habitudes de vie des résidents, l’établissement ne garantit pas la qualité et l’individualisation de l’accompagnement des résidents, ce qui ne respecte pas les recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM - Le projet personnalisé : une dynamique du parcours d’accompagnement (volet EHPAD), août 2018 et article L 311 -3 du CASF.

Fondement : L311

Ce qui est prescrit : Organiser le fonctionnement des équipes afin de garantir le respect du rythme des usagers, conformément à leur PAP 3 mois L’EHPAD « Les Maisons Bleues – Résidence Dampierre », géré par l’UGECAM IC le 15/03/2023, rapport mars 2024. P/R Ecarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection Recommandations (R) Injonction (I)/mise en demeure (MED)/prescription (P) Délai de mise en place demandé Délai de mise en place effectif l’article L 311 -3 du CASF et aux recommandations de bonnes pratiques. P11 Ecart 13. L’absence de décision médicale justifiant d’une admission en UVP conduit à une privation de liberté, ce qui est contraire aux dispositions de l’article L.311 -3 du Délai : 3 mois.

Écart 12 — Personnel et encadrement

Au regard de la charge de travail du personnel dû à l’absentéisme, et dans la mesure où tous les résidents ne disposent pas d ’un projet personnalisé, les rythmes de vie des résidents ne sont pas systématiquement respectés, Prescription 10. Organiser le fonctionnement des équipes afin de garantir le respect du rythme des usagers, conformément à leur PAP 3 mois contrairement aux dispositions de l’article L 311 -3 du CASF et aux recommandations de bonnes pratiques. L’EHPAD « Les Maisons Bleues – Re sidence Dampierre », ge re par l ’UGECAM IC le 15/03/2023, rapport mars 2024. P11 Ecart 13. L ’absence de décision médicale justifiant d ’une admission en UVP conduit à une privation de liberté, ce qui est contraire aux dispositions de l’article L.311-3 du CASF.

Fondement : L311 · L.311-3 CASF

Écart 12 — Personnel et encadrement

Ce qui est prescrit : Garantir le respect des missions propres à l’IDEC en ce qui concerne notamment le management et l’organisation du travail au quotidien. Levée L’EHPAD « Les Maisons Bleues – Résidence Dampierre », géré par l’UGECAM IC le 15/03/2023, rapport mars 2024. P/R Ecarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection Recommandations (R) Injonction (I)/mise en demeure (MED)/prescription (P) Délai de mise en place demandé Délai de mise en place effectif surveillance de la qualité des prestations. Cette organisation des repas représente un risque sur la qualité de la prise en charge des résidents. Elle est contraire aux dispositions de l’article Art. R. 4312 - 36 du CSP. P13 Ecar

Écart 18 — Autres constats

Selon les entretiens, les renouvellements de prescriptions sur place (au sein de l’EHPAD) ne donnent pas lieu à un examen clinique systématique. Cette organisation est contraire aux dispositions de l’article R 5132 -3 du CSP.

Fondement : R5132

Ce qui est prescrit : Transmettre la convention avec la pharmacie d’officine. Levée P1 9

Écart 19 — Personnel et encadrement

Le médecin coordonnateur n'a pas suivi de formations en gériatrie ; ce qui est contraire aux dispositions de l'article D.312 -157 du CASF.

Fondement : D.312

Ce qui est prescrit : Respecter les dispositions de l'article L 4021 -3 du CSP relatif au PDC des IDE. 3 mois L’EHPAD « Les Maisons Bleues – Résidence Dampierre », géré par l’UGECAM IC le 15/03/2023, rapport mars 2024. P/R Ecarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection Recommandations (R) Injonction (I)/mise en demeure (MED)/prescription (P) Délai de mise en place demandé Délai de mise en place effectif compétences). Cette organisation est contraire aux dispositions de l'article L 4021 -3 du CSP. P20 Ecart 22. L'établissement est marqué par l'absence de contribution du médecin coordonnateur auprès des professionnels de santé exerçant dans l'établissement à la bonne adaptation aux i Délai : 3 mois.

Écart 20 — Circuit du médicament

L'établissement n'a pas transmis à la mission la convention avec la pharmacie d'officine, ce qui est contraire aux dispositions de l'article L. 5126 -10 - II CSP.

Fondement : L.5126

Ce qui est prescrit : Respecter les dispositions de l'article D.312 -158 du CASF relatif à la formation des agents aux impératifs gériatriques par le médecin coordonnateur. 3 mois L’EHPAD « Les Maisons Bleues – Résidence Dampierre », géré par l’UGECAM IC le 15/03/2023, rapport mars 2024. P/R Ecarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection Recommandations (R) Injonction (I)/mise en demeure (MED)/prescription (P) Délai de mise en place demandé Délai de mise en place effectif P21 Délai : 3 mois.

Écart 21 — Personnel et encadrement

Toutes les IDE n'ont pas suivi d'une manière régulière des formations dans le champ du PDC (développement des

Ce qui est prescrit : Transmettre un protocole de collaboration entre ces agents et les IDE. 3 mois R 1 Remarque 1. En ne possédant pas d’organigramme nominatif, conforme à la réalité, ne permettant pas aux professionnels ainsi qu’aux résidents d’appréhender clairement l’organisation des Recommandation 1. Elaborer un organigramme nominatif précisant les postes occupés ainsi que le nombre d’ETP couvert par chaque poste. 3 mois L’EHPAD « Les Maisons Bleues – Résidence Dampierre », géré par l’UGECAM IC le 15/03/2023, rapport mars 2024. P/R Ecarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection Recommandations (R) Injonction (I)/mise en demeure (MED)/prescription (P) Délai de mise en place dem Délai : 3 mois.

Écart 23 — Circuit du médicament

L'aide à la prise des médicaments par les AS, AES et AMP n'a pas donné lieu à une formation des AS, AMP , AES, ni à l'élaboration d'un protocole de collaboration entre

Écart 23 — Circuit du médicament

L'aide à la prise des médicaments par les AS, AES et AMP n'a pas donné lieu à une formation des AS, AMP, AES, ni à l'élaboration d'un protocole de collaboration entre ces agents et les IDE. Cette organisation est contraire aux dispositions de l'article L.313 -6 du CASF.

Fondement : L.313

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
ROUBAIX-EHPAD Résidence Dampierre-courrier+tableau-2023-HDF- 00028	Document	ARS Hauts-de-France	PDF
ROUBAIX_EHPAD les maisons bleues_courrier+tableau_2022_HDF_0066	Document	ARS Hauts-de-France	PDF
ROUBAIX_EHPAD Résidence Dampierre_courrier+tableau_2023_HDF_00028	Document	ARS Hauts-de-France	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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