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EHPAD KORIAN L'AGE BLEU — ROUBAIX

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD KORIAN L'AGE BLEU (ROUBAIX) : 12 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSRESIDENCE POUR PERSONNES AGEES A ROUBAIX
Numéro FINESS590810966
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse7 GRAND'RUE, 59100 ROUBAIX
DépartementNORD (59)
Date d'ouverture15 mai 1991

Ce qui a été constaté — 12 constats

Organisation des soinsPrévention de la maltraitancePersonnel et encadrementSécurité des personnes et des locauxDroits des résidentsLocaux et bâtiment

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Entreprendre les démarches pour supprimer les glissements de tâches afin de garantir la qualité de la prise en charge et de l’accompagnement des résidents conformément aux dispositions de l’article L. 311 -31° du CASF et transmettre un échéancier à la mission de contrôle. 6 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 2/17 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) sous la responsabilité d’un IDE. E11 L'établissement ne dispose pas, au jour du contrôle, de médecin coordonnateur, ce qui contrevient à l'article D. 312-155-0 du CASF.

Fondement : L.311 · D.312-155-0 CASF

Ce qui est prescrit : : Entreprendre les démarches pour supprimer les glissements de tâches afin de garantir la qualité de la prise en charge et de l’accompagnement des résidents conformément aux dispositions de l’article L. 311 -31° du CASF et transmettre un échéancier à la mission de contrôle. 6 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 2/17 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) sous la responsabilité d’un IDE. E11 L'établissement ne dispose p Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Organisation des soins

: Indiquer les moyens que la direction de l’établissement entend mobiliser pour remédier à l’absence de médecin coordonnateur conformément aux dispositions de l'article D. 312-155-0 du CASF. Dès réception du rapport ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 3/17 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E1 La commission de coordination gériatrique n’a pas été réunie depuis 2022 contrairement aux dispositions de l’article D. 312-158, 3° CASF.

Fondement : D.312-155-0 CASF · D.312-158

Ce qui est prescrit : : Indiquer les moyens que la direction de l’établissement entend mobiliser pour remédier à l’absence de médecin coordonnateur conformément aux dispositions de l'article D. 312-155-0 du CASF. Dès réception du rapport ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 3/17 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E1 La commission de coordination gériatrique n’a pas été réunie depuis 2022 contrairement aux dispositions de l’article D. 312-158,

Mesure corrective — Organisation des soins

: Réunir la commission de coordination gériatrique conformément à l’article D. 312158 du CASF. 3 mois E12 Contrairement aux dispositions de l’article D. 312-158 alinéa 10 du CASF, le RAMA transmis par l’établissement n’est pas signé conjointement par le médecin coordonnateur et la directrice de

Fondement : D.3121 · D.312-158

Ce qui est prescrit : : Réunir la commission de coordination gériatrique conformément à l’article D. 312158 du CASF. 3 mois E12 Contrairement aux dispositions de l’article D. 312-158 alinéa 10 du CASF, le RAMA transmis par l’établissement n’est pas signé conjointement par le médecin coordonnateur et la directrice de Délai : 3 mois.

Mesure corrective — Organisation des soins

: Soumettre le dernier rapport annuel d’activité médicale pour avis à la commission de coordination gériatrique et le faire co-signer par le médecin coordonnateur et le directeur de l’établissement 3 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 4/17 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) l’établissement, et n’a pas été soumis pour avis à la commission de coordination gériatrique. conformément à l’article D. 312158 alinéa 10 du CASF. E16 Le dysfonctionnement et la vétusté du dispositif d’appel malade ainsi que l’absence de réponse réactive en cas de déclenchement du dispositif mis en place au jour du contrôle au sein de l’ét

Fondement : D.3121 · L.311-3 CASF

Ce qui est prescrit : : Soumettre le dernier rapport annuel d’activité médicale pour avis à la commission de coordination gériatrique et le faire co-signer par le médecin coordonnateur et le directeur de l’établissement 3 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 4/17 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) l’établissement, et n’a pas été soumis pour avis à la commission de coordination gériatrique. conformément à l’article D. 312158 alinéa 10 du Délai : 3 mois.

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

: Mettre en place au sein de l’établissement un dispositif d’appel malade fonctionnel puis veiller à une réponse aux appels malades, dans des délais satisfaisants, afin de garantir la sécurité des résidents conformément aux dispositions de l’article L. 311-3 du CASF. Réaliser une étude sur les délais de réponse aux appels malades de manière régulière afin de 1 mois R12 Dans le cadre de la démarche d’amélioration ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 5/17 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) de la qualité, les études sur les délais de réponse aux dispositifs d’appel malade ne sont pas réalisées régulièrement. s’assurer q

Fondement : L.311-3 CASF · R12 · D.311 · D.312-155-0

Ce qui est prescrit : : Mettre en place au sein de l’établissement un dispositif d’appel malade fonctionnel puis veiller à une réponse aux appels malades, dans des délais satisfaisants, afin de garantir la sécurité des résidents conformément aux dispositions de l’article L. 311-3 du CASF. Réaliser une étude sur les délais de réponse aux appels malades de manière régulière afin de 1 mois R12 Dans le cadre de la démarche d’amélioration ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 5/17 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre eff Délai : 1 mois.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

: Etablir les projets personnalisés des résidents dans un délai maximal de 6 mois après leur admission conformément aux dispositions de l’article D. 311 du CASF et s’assurer qu’une évaluation périodique de ces projets personnalisés est réalisée. 3 mois E8 Contrairement à l’instruction ministérielle DGAS/2A/2007/112 du 22 mars 2007 relative au développement de la bientraitance et au

Fondement : D.311 CASF

Ce qui est prescrit : : Etablir les projets personnalisés des résidents dans un délai maximal de 6 mois après leur admission conformément aux dispositions de l’article D. 311 du CASF et s’assurer qu’une évaluation périodique de ces projets personnalisés est réalisée. 3 mois E8 Contrairement à l’instruction ministérielle DGAS/2A/2007/112 du 22 mars 2007 relative au développement de la bientraitance et au Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

: Former l’ensemble du personnel à la prévention et la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance, conformément à la 20/02/2025 ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 6/17 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) renforcement de la politique de lutte contre la maltraitance et aux recommandations de la HAS, aucune formation relative à la prévention de la maltraitance et à l’amélioration de la bientraitance n’est dispensée au sein de l’établissement. règlementation. E9 En ne renouvelant pas régulièrement les extraits de casier judiciaire de son personnel, l’établissement ne satisfait pas aux dispositions

Fondement : L.133-6 CASF

Ce qui est prescrit : : Former l’ensemble du personnel à la prévention et la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance, conformément à la 20/02/2025 ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 6/17 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) renforcement de la politique de lutte contre la maltraitance et aux recommandations de la HAS, aucune formation relative à la prévention de la maltraitance et à l’amélioration de la bientraitance n

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

: Renouveler régulièrement les extraits de casier judiciaire en effectuant une vérification à intervalle régulier comme le précise l’article L. 133-6 du CASF. 1 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 7/17 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E7 Le livret d’accueil n’est pas conforme aux dispositions des articles L. 311 -4 et D. 311-39 du CASF, aux dispositions de l’instruction ministérielle du 22 mars 2007 relative au développement de la bientraitance et au renforcement de la politique de lutte contre la maltraitance, ainsi qu’aux recommandations de bonnes pratiques de la HAS d’octobre 2024.

Fondement : L.133-6 CASF · L.311 · D.311-39 CASF

Ce qui est prescrit : : Renouveler régulièrement les extraits de casier judiciaire en effectuant une vérification à intervalle régulier comme le précise l’article L. 133-6 du CASF. 1 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 7/17 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E7 Le livret d’accueil n’est pas conforme aux dispositions des articles L. 311 -4 et D. 311-39 du CASF, aux dispositions de l’instruction ministérielle du 22 mars 2007 relative au d Délai : 1 mois.

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

: Les documents institutionnels (projet d’établissement, règlement de fonctionnement, livret d’accueil et contrat de séjour) doivent être révisés conformément aux dispositions législatives et réglementaires. 6 mois E3 Le projet d’établissement contrevient aux dispositions des articles L. ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 8/17 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) 311-8 et D. 311-38-5 du CASF. E4 Le plan bleu n’est pas intégré ou annexé au projet d’établissement contrairement à l’article D. 312-160 du CASF. E5 En n’ayant pas consulté le CVS ou une autre forme de participation, le règlement de fonctionnement contrevien

Fondement : D.311-38-5 CASF · D.312-160 CASF · L.311-7 CASF · D.311-5

Ce qui est prescrit : : Les documents institutionnels (projet d’établissement, règlement de fonctionnement, livret d’accueil et contrat de séjour) doivent être révisés conformément aux dispositions législatives et réglementaires. 6 mois E3 Le projet d’établissement contrevient aux dispositions des articles L. ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 8/17 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) 311-8 et D. 311-38-5 du CASF. E4 Le plan bleu n’est pas in Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Droits des résidents

: Mettre en conformité le fonctionnement du CVS en : - Révisant la composition du CVS conformément aux dispositions de l’article D. 311-5 du CASF ; - Réunissant au moins 3 fois par an le CVS conformément à l’article D. 311-16 du CASF ; - Faisant signer systématiquement les procès-verbaux des réunions de CVS par sa présidente conformément à l’article D. 311 -20 du CASF. 3 mois E15 Dans la mesure où la collation nocturne n’est pas proposée systématiquement aux résidents, le temps de jeune séparant le repas du

Fondement : D.311-5 CASF · D.311-16 CASF · D.311

Ce qui est prescrit : : Mettre en conformité le fonctionnement du CVS en : - Révisant la composition du CVS conformément aux dispositions de l’article D. 311-5 du CASF ; - Réunissant au moins 3 fois par an le CVS conformément à l’article D. 311-16 du CASF ; - Faisant signer systématiquement les procès-verbaux des réunions de CVS par sa présidente conformément à l’article D. 311 -20 du CASF. 3 mois E15 Dans la mesure où la collation nocturne n’est pas proposée systématiquement aux résidents, le temps de jeune séparant le repas du Délai : 3 mois.

Mesure corrective — Locaux et bâtiment

: Proposer systématiquement une collation nocturne aux résidents conformément aux dispositions du décret n°2015 -1868 du 30 décembre 2015. 20/02/2025 ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 10/ 17 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) soir et le petit déjeuner est parfois supérieur à 12 heures, contrairement aux dispositions du décret n°2015 -1868 du 30 décembre 2015. E6 En ne mettant pas à disposition du résident une connexion internet dans sa chambre, l’établissement contrevient aux dispositions du Décret n° 2022 -734 du 28 avril 2022 portant diverses mesures d'amélioration de la transparence financière dans la gestion d

Fondement : L.312

Ce qui est prescrit : : Proposer systématiquement une collation nocturne aux résidents conformément aux dispositions du décret n°2015 -1868 du 30 décembre 2015. 20/02/2025 ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 10/ 17 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) soir et le petit déjeuner est parfois supérieur à 12 heures, contrairement aux dispositions du décret n°2015 -1868 du 30 décembre 2015. E6 En ne mettant pas à disposition du résident une connexio

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Se conformer à la règlementation en mettant un accès aux moyens de communication, y compris Internet, dans les chambres des résidents et dans les espaces communs de l'établissement. 3 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 11/ 17 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) par les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. R5 L’infirmière coordinatrice ne dispose pas, au jour du contrôle, de formation spécifique au métier d’encadrement contrairement aux recommandations de bonnes pratiques de la HAS. Recommandation 1 : Engager l’IDEC dans une action de formation dédiée à l’encadrement. 6 mois Écarts (E

Fondement : R11 · R14 · R16 · R15

Ce qui est prescrit : : Se conformer à la règlementation en mettant un accès aux moyens de communication, y compris Internet, dans les chambres des résidents et dans les espaces communs de l'établissement. 3 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 11/ 17 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) par les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. R5 L’infirmière coordinatrice ne dispose pas, au jour du contrôle, de formation spé Délai : 3 mois.

Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
ROUBAIX_EHPAD Korian l'Age Bleu_courrier+tableau_2024_HDF_00148DocumentARS Hauts-de-FrancePDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

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