EHPAD LE BOIS HERCE — NANTES

Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place des mesures permettant la coordination et l'harmonisation des pratiques professionnelles : des professionnels de santé libéraux intervenant dans l'établissement, et de l'équipe soignante de l'EHPAD. (article D 312-158 du CASF). 1 3 mois 2.

Fondement : D312-158 CASF

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Elaborer le document de délégation de pouvoirs et de signature du directeur de l'établissement en conformité avec les articles D. 312-20 et D 312-176-5 du code de l'action sociale et des familles. Mesure maintenue

Fondement : D.312-20 · D312-176-5 CODE DE L'ACTION SOCIALE

Mesure corrective — Organisation des soins

Elaborer les protocoles de soins et conduites à tenir vis -à-vis de risques spécifiques en référence aux recommandations de bonnes pratiques en vigueur, les actualiser et les faire connaitre. (article D312-158 du CASF). 1 3 mois 3. Mettre en place le dépistage des facteurs de risque de dénutrition, incluant un bilan bucco-dentaire effectué lors de l'admission. 2 1 an 4.

Fondement : D312-158 CASF

Mesure corrective — Autres constats

Proposer aux professionnels une prestation d'analyse de la pratique par un psychologue extérieur à l'établissement. Mesure maintenue

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser la prise en charge et le suivi des résidents dénutris ;.

Mesure corrective — Organisation des soins

Recruter un médecin coordonnateur (Art. D312-156 du CASF). Mesure maintenue

Fondement : D312-156 CASF

Mesure corrective — Autres constats

mettre en place des projets spécifiques individuels de nutrition pour les usagers le nécessitant (aide alimentaire, régime alimentaire, enrichissement de l'alimentation, textures, couverts adaptés, Compléments Nutritionnels Oraux....). 2 1 an 5. Réduire le délai de jeune nocturne (< 12h) et formaliser, dans le plan de soins des résidents, la prise de collation. Demande de mesure corrective.

Mesure corrective — Autres constats

Organiser une traçabilité et une analyse des EI incluant des RETEX Mesure maintenue

Mesure corrective — Circuit du médicament

Formaliser un plan d’actions pour améliorer la qualité et la sécurité de la prise en charge médicamenteuse des résidents, prenant en compte les résultats de l’autodiagnostic du circuit du médicament. 1 3 mois 7.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Organiser une supervision des soins afin de limiter les risques liés aux glissements de tâches. Mesure maintenue

Mesure corrective — Circuit du médicament

Veiller à l’appropriation des protocoles et modes opératoires relatifs au circuit du médicament par l’ensemble de l’équipe soignante (jour, nuit). 1 3 mois 8.

Mesure corrective — Autres constats

Veiller à la présence d'un binôme comportant au moins un agent diplômé la nuit ( AS, AMP, AES). Mesure maintenue

Mesure corrective — Circuit du médicament

Mettre en œuvre la formation continue de l’équipe soignante (jour, nuit) sur la qualité et la sécurité de la prise en charge médicamenteuse. 2 1 an 9.

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser les entretiens professionnels des agents, selon une fréquence a minima bisannuelle Mesure maintenue

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Organiser périodiquement avec les équipes des retours d’expériences sur les évènements indésirables significatifs liés aux soins, afin que les mesures correctrices mises en place soient partagées avec les soignants et donnent du sens au signalement. 2 6 mois 11.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Structurer un plan pluriannuel de formation Mesure maintenue

Mesure corrective — Autres constats

Former l’équipe soignante aux règles de bonnes pratiques d’écrasement des comprimés, de mélange aux repas.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Mettre en place un plan de formation pluriannuel intégrant une formation sur la bientraitance destinée à tout le personnel. Mesure maintenue

Mesure corrective — Circuit du médicament

Transmettre aux soignants une liste actualisée des médicaments à ne pas écraser et gélules à ne pas ouvrir. 2 3 mois 12.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Mettre en place un plan de formation pluriannuel intégrant des formations sur les troubles psycho-comportementaux à destination prioritairement du personnel de soin. Mesure maintenue

Mesure corrective — Circuit du médicament

Sécuriser l’aide à l’administration des médicaments par les AS et ASH : protocoles de soins adaptés, procédure d’aide à l’administration des médicaments par les AS et ASH définissant le rôle de chacun et le type d’administration (résident et acte sans risque), formation des agents avant leur prise de poste, supervision des pratiques professionnelles par les IDE/IDEC. 1 3 mois 13.

Mesure corrective — Démarche qualité

Réaliser une évaluation standardisée des risques psychologiques au décours de l'admission (tests neuropsychologiques). Mesure maintenue

Mesure corrective — Autres constats

Cesser toute retranscription de prescriptions médicales dans le logiciel ou recopiage sur un support intermédiaire (actes professionnels relevant de la compétence IDE (Art L. 372, L. 473 et L. 761 du CSP). 1 Dès réception du présent rapport 14.

Fondement : L.372 · L.473 · L.761 CSP

Mesure corrective — Démarche qualité

Réaliser une évaluation standardisée des risques bucco-dentaires, au décours de l'admission. Mesure maintenue

Mesure corrective — Circuit du médicament

Former les AS et ASH FF AS à l'enregistrement sur le logiciel des prises et non prises médicamenteuses (date, heure et identité du personnel ayant administré). 2 6 mois 15. Informer, sensibiliser les prescripteurs à la nécessité d’utiliser l’outil de prescription informatisé. 1 3 mois.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Préciser dans le règlement de fonctionnement les modalités d'accès au dossier administratif et médical. Mesure maintenue

Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place une organisation permettant à chaque résident de bénéficier d’un projet personnalisé réactualisé annuellement. (L.311-3,7° du CASF) Mesure maintenue

Fondement : L.311-3

Mesure corrective — Droits des résidents

Formaliser un avenant annuel au contrat de séjour reprenant les principaux objectifs du projet personnalisé (Art. L311-3-7° CASF et D 311-8° du CASF). Mesure maintenue

Fondement : L311-3-7 · D311-8

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser une procédure d'élaboration des plans de soins. Mesure maintenue

Mesure corrective — Autres constats

Proposer une douche ou un bain au moins une fois par semaine. Mesure maintenue

Mesure corrective — Autres constats

Avoir une réflexion institutionnelle afin de réduire le délai de jeûne des résidents de l'UPAD Mesure maintenue

Mesure corrective — Autres constats

Proposer aux résidents une collation nocturne et la formaliser dans le plan de soins Mesure maintenue