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EHPAD LES MOUETTES — OUTREAU
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES MOUETTES (OUTREAU) : 3 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD LES MOUETTES |
|---|---|
| Numéro FINESS | 620105304 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 3 R MAURICE CHEVALIER, 62230 OUTREAU |
| Département | PAS DE CALAIS (62) |
| Date d'ouverture | 15 novembre 1965 |
Ce qui a été constaté — 3 constats
Personnel et encadrementAutres constats
Mesure corrective — Autres constats
garantir la qualité de la prise en charge et de l’accompagnement des résidents conformément aux dispositions de l’article L. 311-3, 1° du CASF.
Fondement : L.311-3 · D.312-176-6 · L.133-6 CASF · L.133
Mesure corrective — Personnel et encadrement
transmettre les qualifications du personnel à la mission de contrôle.
Fondement : D.315-68 CASF · D.312-156 CASF · D.311 CASF · L.342
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Elaborer une procédure de déclaration externe d’évènements indésirables en précisant le circuit de déclaration de recueil, traitement et suivi de l’évènement et en précisant les coordonnées des autorités administratives et du Procureur de la République ainsi que les modalités des déclarations et en prévoyant la réalisation de RETEX. Par la suite, former le personnel à ces procédures et aux déclarations en les traçant via des feuilles d’émargements.
Fondement : R20 · R22 · R13 · R21
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| OUTREAU_EHPAD Les Mouettes_courrier+tableau_2023_HDF_00342 | Document | ARS Hauts-de-France |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
Autres établissements à OUTREAU
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