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EHPAD DU PAYS DE MONTEREAU — MONTEREAU
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD DU PAYS DE MONTEREAU (MONTEREAU) : 3 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD DU PAYS DE MONTEREAU |
|---|---|
| Numéro FINESS | 770809218 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 1 R VICTOR HUGO BP 101, 77875 MONTEREAU |
| Département | SEINE ET MARNE (77) |
| Date d'ouverture | 1 janvier 1901 |
Ce qui a été constaté — 3 constats
Autres constatsDroits des résidents
Mesure corrective — Autres constats
Mesure lue dans un document scanné dont la reconnaissance de caractères n'est pas assez fiable pour être reproduite ici. Le document d'origine, lié plus bas, fait foi.
Mesure corrective — Droits des résidents
Transmettre une copie de chaque | actualisation lors du CVS du 4 octobre 2024. soins palliatifs) Dans l'attente de recevoir la confirmation de document à la mission. R314-88, |, 1° du CASF (prestation du présentation des deux documents au CVS siège social pouvant être autorisée dans les | prévue le 4 octobre 2024, cette mesure frais de siège : participation du siège à reste.
Fondement : R314-88 · D312-158 · D312-160 CASF · L.311-3 CASF
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Mesure corrective — Autres constats
transmettre une copie à la mission. | Seine-et-Mame {C.H. SUD 77), son volet D312-160 CASF (plan en cas de crise de continuité et de reprise d'activité. « gestion de crise » est intégré au plan blanc du sanitaire ou climatique) C.H SUD 77 notamment concemant les risques D312-155-4-1 (PE, partie en cas de crise épidémiologiques et biologiques (annexe 4). sanitaire ou climatique) Arrêté du 7 juillet 2005, modifié par l'arrêté | Prescription.
Fondement : D312-160 CASF · D312-155-4-1 · L60 · D53
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Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 770809218_LD_EHPAD PAYS DE MONTEREAU_MONTEREAU-FAULT-SUR-YONNE | Lettre de suites | ARS Île-de-France | |
| 770809218_RP_EHPAD PAYS DE MONTEREAU_MONTEREAU-FAULT-SUR-YONNE | Rapport d'inspection | ARS Île-de-France |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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