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EHPAD KORIAN LES GARDIOLES — ST GELY DU FESC

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD KORIAN LES GARDIOLES (ST GELY DU FESC) : 3 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD KORIAN LES GARDIOLES
Numéro FINESS	340787480
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	455 R DU DEVOIS, 34980 ST GELY DU FESC
Département	HERAULT (34)
Date d'ouverture	1 février 1989

Ce qui a été constaté — 3 écarts

Droits des résidentsOrganisation des soins

Écart 1 — Organisation des soins

La composition de la commission de coordination gériatrique n’est pas conforme à la réglementation en vigueur. Arrêté du 5 septembre 2011 relatif à la commission de coordination gériatrique mentionnée au 3° de l'article D. 312-158 du code de l'action sociale et des familles.

Fondement : D.312-158 CODE DE L'ACTION SOCIALE

Ce qui est prescrit : Mettre la composition de la prochaine commission de coordination gériatrique en conformité à l’arrêté du 5 septembre 2011 relatif à la commission de coordination gériatrique mentionnée au 3° de l'article D. 312-158 du code de l'action sociale et des familles. Transmettre à l’ARS la date de la prochaine réunion en 2023 et les documents attestant de sa mise en conformité. Prochaine réunion de la commission de coordination gériatrique.

Écart 2 — Droits des résidents

L’absence de convocation et de feuille d’émargement ne permet pas de vérifier la conformité de la composition du CVS. D311-4 et suivants du CASF

Fondement : D311-4

Ce qui est prescrit : Transmettre la prochaine convocation, la feuille d’émargement et le prochain compte-rendu signé du CVS. Dès la prochaine réunion CVS.

Écart 3 — Droits des résidents

Les comptes rendus ne sont pas signés par la présidence du CVS. Cf prescription 2 supra. cf prescription 2 supra. Dès la prochaine réunion CVS.

Ce qui est prescrit : levée AGENCE REGIONALE OCCITANIE CONTROLE SUR PIECES N° : MS_ 2023_34_CP_7 DOSSIER EHPAD LES GARDIOLES P a g e 6 | 8 Tableau des remarques et des recommandations retenues Remarque Référence règlementaire Nature de la mesure attendue Proposition de délai de mise en œuvre à compter de la réception du courrier de clôture de la procédure contradictoire Réponse de l’établissement Recommandations retenues par le Directeur Général de l’ARS

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
Les Gardioles CP	Décisions et mesures définitives	ARS Occitanie	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de ST GELY DU FESC. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.