Inspections EHPAD

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EHPAD LE CLOS DE L OSERAIE — OSNY

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LE CLOS DE L OSERAIE (OSNY) : 2 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSEHPAD LE CLOS DE L OSERAIE
Numéro FINESS950010868
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse6 R PAUL EMILE VICTOR, 95520 OSNY
DépartementVAL D OISE (95)
Date d'ouverture27 novembre 2008

Ce qui a été constaté — 2 constats

Circuit du médicamentPersonnel et encadrement

Mesure corrective — Circuit du médicament

Mesure lue dans un document scanné dont la reconnaissance de caractères n'est pas assez fiable pour être reproduite ici. Le document d'origine, lié plus bas, fait foi.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Contractualiser avec les salariés, pour les CDD/intérim, à chaque période de vacation, mais éviter le recours aux CDD successifs 9 HAS, ex-ANESM « Mise en œuvre d'une stratégie d'adaptation à l'emploi des personnels au regard des populations accompagnées », 2008 34142.

Fondement : L1421 · L1435 · L1421-7 CODE CE LA SANTÉ PUBIQUE · L1421-3 CSP

Délai prescrit : 3 mois.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
950010868_RAP_EHPAD ClosDeLoseraie_OsnyDocumentARS Île-de-FrancePDF
950010868_LD_EHPAD ClosDeLoseraie_OsnyLettre de suitesARS Île-de-FrancePDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

Nous vous répondons avec le dossier et le moyen de paiement. Rien n'est débité ici.

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