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EHPAD RESIDENCE PAGOMAL — MONTBETON
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD RESIDENCE PAGOMAL (MONTBETON) : 2 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES |
|---|---|
| Numéro FINESS | 820008530 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 750 CHE DE MONTAGNE, 82290 MONTBETON |
| Département | TARN ET GARONNE (82) |
| Date d'ouverture | 1 octobre 2010 |
Ce qui a été constaté — 2 constats
Organisation des soins
Écart 1 — Organisation des soins
Le temps d ETP du médecin Art. D.312-156 Prescription 1 se mettre en Délai : coordonnateur contrevient à conformité à la réglementation. ec l’article D312-156 du CASF du CASF Effectivité | 2024 , Article D.312- Prescription 2 : Etablir une
Fondement : D.312-156 · D312-156 CASF · D.312
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Écart 2 — Organisation des soins
La structure déclare ne pas Le 2 : Rd LL, A 155-0 modifié convention avec un ou EE avoir signé des conventions de L . L . artenariat avec un (ou plusieurs) par Décret plusieurs établissements Éablreament d'hos alisation en n°2022-731 du | d’hospitalisation en court —————_—_— ement dhospialisation en | 7 ai 2022. | séjour pélai:6 mois | MS" court séjour, ce qui contrevient aux art, 1 - 5ème dispositions de l’article D.312-155-0 alinéa du CASF. . (conventions avec un où Prescription règlementairement Maintenue La mission a bien pris note des éléments complémentaires adressés par la structure. Des solutions sont en cours de recherches. Délai : Effectivité 20242025 Mail de demande de convention auprès du HE reçu Prescription maintenue Délai : 6 mois ARS Occitanie EHPAD PAGOMAL -— Contrôle sur pièces du 20/11/2023 Dossier MS_2023 82 CP_24 Page 2|4 plusieurs établissements de santé du territoi
Fondement : D.312-155-0
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Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| Résidence Pagomal CP | Décisions et mesures définitives | ARS Occitanie |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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