EHPAD LA RÉSIDENCE LA CANOPÉE — ST MAMMES

Mesure corrective — Organisation des soins

.144 charge charge de mentionnée au 3° de l'article 3 mois ES D312-158 du code de Prescription maintenue l'action sociale et des familles HAS, "La Commission de coordination gériatrique", 2018 Inspection n°2024_IDF_00596 Référence Type de mesures Réf Rapport / N°IGAS Thème IGAS Sous-Thème IGAS Mesure envisagée Formaliser et transmettre les contrats des 7 médecins traitants libéraux intervenant au sein de l'EHPAD. médecin L314-12 du CASF (1 EHPAD) p11

Fondement : D312-158 CODE DE PRESCRIPTION MAI · L314-12 CASF

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Mesure corrective — Organisation des soins

.31 Gouvernance conditions en soins requis des (sans objet) d'autorisation Transmettre la preuve de | Personnes hébergées. réalisation de ces évaluations Prescription levée pour deux des résidents non girés à la date de remise des pièces. Mettre à jour le règlement de | L311-7 CASF (règlement de | * Le règlement de fonctionnement a été validé | La mission d'inspection prend acte fonctionnement sur les thèmes | fonctionnement, et signé lors du CVS du 08 Avril 2025 du règlement de fonctionnement relatifs : consultation CVS) fourni. Cependant, celui-ci demeure i LT TMS R311-35, R311-36, R311-37 compet familles ; AU CASE ONU RE) La direction de l'établissement doit - Aux mesures à prendre transmettre Un règlement de en cas d'urgence ou de fonctionnement mis à jour avec les situation exceptionnelle ; thèmes relatifs : 7 Management et |- Aux affections, la - aux transmissions, au partage : Ps

Fondement : L311-7 CASF · R311-35 · R311-36 · R311-37

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Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

.16 Gouvernance Management et stratégie Le plan bleu doit être présenté au CVS et en comporter la mention. Transmettre le plan bleu mis à jour. L.311-3 du CASF (sécurité des prises en charge) D312-160 CASF (plan en cas de crise sanitaire ou climatique) D312-155-4-1 (PE, partie en cas de crise sanitaire ou climatique) Arrêté du 7 juilet 2005, modifié par l'arrêté du 8 août 2005, fixant le cahier des charges du plan d'organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique. Le Plan Bleu a été présenté et signé lors du CVS du 08 Avril 2025 - Le volet canicule sera adressé à l'ARS pour le 1 er Juin 2025 La mission d'inspection accuse réception et déclare conforme le plan bleu de l'établissement. La mission d'inspection note l'actualisation à venir du plan bleu et invite à transmettre le document actualisé à la cellule gestion de crise de la DD ARS 77. Prescription levée {sans

Fondement : L.311-3 CASF · D312-160 CASF · D312-155-4-1 · D312-156 CASF

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

.1 2.144 Fonctions support Gestion des ressources humaines Texte de référence R313-30-1 CASF (contrat libéraux) rôle médecins libéraux dans Réponse de l'établissement Les médecins sont sollicités pour signer une convention, (modèle en PJ )} mais pour le moment ils sont réticents. Au regard de la pénurie de médecin et l'absence de Medco à demeure nous ne souhaitons pas rentrer en difficulté avec eux au risque de les perdre au détriment de nos résidents. D312-155-0 du CASF L.311-3 1°, 3° CASF L311-8 CASF D451-88 du CASF L4391-1 du CSP RBPP HAS La mission constate un manque de TP dans l'équipe des IDE et de ETP dans l'équipe des S/AMP. Sur les plannings d'août et septembre 2024, l'établissement affecte à la prise en charge des soins des résidents un total de BSETP d'ASH en CDI faisant fonction | : 2022 . d'AS. Sous 3 mois : Transmettre un plan de qualification des personnels ASH affectés da

Fondement : R313-30-1 CASF · D312-155-0 CASF · L.311-3 · L311-8 CASF

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