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EHPAD LA GUETTE — VILLENEUVE ST DENIS

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LA GUETTE (VILLENEUVE ST DENIS) : 2 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	ETS HEBERGT DES PERS AG DEPENDANTES LA GUETTE
Numéro FINESS	770802726
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	CS 70826, 77174 VILLENEUVE ST DENIS
Département	SEINE ET MARNE (77)
Date d'ouverture	24 novembre 1955

Ce qui a été constaté — 2 constats

Personnel et encadrementCircuit du médicament

Mesure corrective — Personnel et encadrement

.2.1.6 GOUVERNANCE | Management | L'établissement devrait | L.311-3 du CASF (sécurité | Le plan bleu de l'établissement a été mis à | La mission d'inspection maintient la | 2 mois etstratégie | actualiser les procédures du | _des prises en charge) | jour. prescription jusqu'à réception des plan de crise sanitaire et| 2312-1460 CASF (planen | || sera présenté au prochain CVS en date du | documents attestant la présentation climatique. 04/10/2024. au CVS de l'actualisation du plan ï bleu. Er ta ir ii Plan bleu La Guette — plan de gestion de crise climatique) (QGR/Gestion de crise/PRC/004) Prescription maintenue Inspection n°2024_1DF_00580 Référence Ref Réponse de l'établissement Decision Délai de de la IPTRGE Rapport / JHEmelGas, Sous Tüème Mesure envisagée Texte de référence mise en mesure TIESUIES N°IGAS ESS œuvre œuvre en cas de crise Sanitaire ou climatique. P5 Prescription 12215 | GOU

Fondement : L.311-3 CASF · D312-157 CASF · D3121

Ce qui est prescrit : .2.1.6 GOUVERNANCE | Management | L'établissement devrait | L.311-3 du CASF (sécurité | Le plan bleu de l'établissement a été mis à | La mission d'inspection maintient la | 2 mois etstratégie | actualiser les procédures du | _des prises en charge) | jour. prescription jusqu'à réception des plan de crise sanitaire et| 2312-1460 CASF (planen | || sera présenté au prochain CVS en date du | documents attestant la présentation climatique. 04/10/2024. au CVS de l'actualisation du plan ï bleu. Er ta ir ii Plan bleu La Guette — plan de gestion de crise climatique) (QGR/Gestion de crise/PRC/004) Prescription maintenue Inspection n°2024_1DF_00580 Référence Ref Réponse de l'établissement Decision Délai Délai : 2 mois.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Circuit du médicament

.144 PRISE EN Organisation |Le médecin coordonnateur D312-58, 3° (MEDCO | La commission de coordination gériatrique | L'EHPAD n'apporte pas les 2 mois CHARGE de la prise en | doit présider, au moins une | Préside la commission | pour l'année 2024 est programmée le 07 | éléments de preuve de ses charge de | fois par an, une réunion de la | léunie au moins 1x/an) du | Sovembre 2024, composée de : éléments de réponse. l'admission à | commission de coordination | CASF - Médecin coordonnateur La Guette la sortie gériatrique. Arrêté du 5 septembre 2011 | = Directeur La Guette La mission d'inspection maintient la relatif à la commission de | - Pharmacien La Guette prescription jusqu'à réception des coordination gériatrique | - 2 Kinésithérapeutes libéraux documents attestant la tenue de la mentionnée au 3° de l'article | - 1 pédicure libéral commission de coordination D312-158 du code de | - Ca

Fondement : D312-58 · D312-158 CODE DE | - CABINET DENT · D3121

Ce qui est prescrit : .144 PRISE EN Organisation |Le médecin coordonnateur D312-58, 3° (MEDCO | La commission de coordination gériatrique | L'EHPAD n'apporte pas les 2 mois CHARGE de la prise en | doit présider, au moins une | Préside la commission | pour l'année 2024 est programmée le 07 | éléments de preuve de ses charge de | fois par an, une réunion de la | léunie au moins 1x/an) du | Sovembre 2024, composée de : éléments de réponse. l'admission à | commission de coordination | CASF - Médecin coordonnateur La Guette la sortie gériatrique. Arrêté du 5 septembre 2011 | = Directeur La Guette La mission d'inspection maintient la relatif à la commission de | - Pharmacien La Guette prescription jusqu'à réception des Délai : 2 mois.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
770802726_LD_EHPAD_LA_GUETTE_Villeneuve St Denis	Lettre de suites	ARS Île-de-France	PDF
770802726_RP_EHPAD LA GUETTE_Villeneuve St Denis	Rapport d'inspection	ARS Île-de-France	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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