Accueil › Départements › PYRENEES ORIENTALES › EHPAD DU DOCTEUR DAGUES

EHPAD DU DOCTEUR DAGUES — SALSES LE CHATEAU

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD DU DOCTEUR DAGUES (SALSES LE CHATEAU) : 2 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD DU DOCTEUR DAGUES
Numéro FINESS	660785353
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	22 R DE LA FRATERNITE, 66600 SALSES LE CHATEAU
Département	PYRENEES ORIENTALES (66)
Date d'ouverture	1 janvier 1987

Les constats publiés pour cet établissement sont les mêmes, presque mot pour mot, que ceux de EHPAD LES TUILES VERTES (CANOHES) : les deux relèvent en général du même gestionnaire et de la même inspection.

Ce qui a été constaté — 2 constats

Organisation des soinsSignalement des événements graves

Écart 1 — Organisation des soins

Le temps d’ETP du médecin coordonnateur contrevient à l’article D312-156 du CASF. Art. D.312-156 du CASF

Fondement : D312-156 CASF · D.312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Se mettre en conformité à la réglementation. Effectivité 2024

Écart 2 — Signalement des événements graves

La procédure de déclaration des dysfonctionnements et EIG aux autorités (ARS et CD) transmise par la structure ne précise pas une déclaration « sans délai », ce qui contrevient aux dispositions de l’article L331-8-1 du CASF. Art. L.331-8-1 CASF

Fondement : L331-8-1 CASF · L.331-8-1 CASF

Ce qui est prescrit : Actualiser la procédure de déclaration des dysfonctionnements et des EIG en y intégrant la notion « sans délai ». Immédiat Délai : Immédiat.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
Docteur Dagues CP	Décisions et mesures définitives	ARS Occitanie	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

Autres établissements à SALSES LE CHATEAU

EHPAD RESIDENCE LA LLEVANTINA5 constat(s)
EHPAD LES CAPUCINES4 constat(s)
MAS APF FIL HARMONIE ARGELES SUR MER20 constat(s)
EHPAD BAPTISTE PAMS35 constat(s)
EHPAD RESIDENCE PAUL REIG2 constat(s)
EHPAD VINCENT AZEMA1 constat(s)
MAS SOL I MAR24 constat(s)
EHPAD L'OLIVERAIE5 constat(s)
EHPAD LES CAMELIAS2 constat(s)
EHPAD LES TUILES VERTES2 constat(s)
EHPAD LA CASA ASSOLELLADA2 constat(s)
EHPAD LA CATALANE11 constat(s)

D'autres établissements inspectés

EHPAD NIEDERBOURG67 — 2 constat(s)
EHPAD LE GONFALON63 — 2 constat(s)
EHPAD LES CAPUCINES68 — 2 constat(s)
EHPAD SAINT-JACQUES COMPIÈGNE60 — 2 constat(s)
EHPAD KORIAN BOLLEE CHANZY72 — 2 constat(s)
EHPAD "STE MARIE"57 — 2 constat(s)
EHPAD RESIDENCE ONDINE77 — 2 constat(s)
MAISON DE RETRAITE LES SABLONS54 — 2 constat(s)

Vous cherchez une place pour un proche ?

Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de SALSES LE CHATEAU. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.