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EHPAD LA COMMANDERIE DES HOSPITALIERS — ENGHIEN LES BAINS
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LA COMMANDERIE DES HOSPITALIERS (ENGHIEN LES BAINS) : 12 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | ETABLISSEMENT HEBERGEANT DES PERSONNES AGEES DEPENDANTES |
|---|---|
| Numéro FINESS | 950802504 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 161 AV DE LA DIVISION LECLERC, 95880 ENGHIEN LES BAINS |
| Département | VAL D OISE (95) |
| Date d'ouverture | 4 avril 1904 |
Ce qui a été constaté — 12 constats
Autres constatsDroits des résidentsPrévention de la maltraitanceGouvernance et projet d'établissementSignalement des événements graves
Mesure corrective — Droits des résidents
Transmettre le projet d'établissement définitif ainsi que le PV actant de la consultation du CVS. L2 Transmettre à la mission | Le jury de validation se L311-8 du CASF, D311-38 du CASF.
Fondement : L311-8 CASF · D311-38 CASF · D312-176-7 CASF · R.311-35
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Mesure corrective — Autres constats
Vérifier les caractéristiques du trinôme de direction et encadrement (directeur, IDEC, MedCo).
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Mesure corrective — Prévention de la maltraitance
Développer davantage le volet prévention et lutte contre la maltraitance dans le PE. Recommandation.
Fondement : L311-8 CASF
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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Compléter le règlement de fonctionnement afin qu'il contienne l'ensemble des dispositions obligatoires prévues aux articles R311-35 à R311-37 du CASF.
Fondement : R311-35 · R311-37 CASF
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Mesure corrective — Autres constats
Afficher le n°3977 de manière visible et dans un endroit accessible par tous (résidents, familles et professionnels). Recommandation.
Fondement : L119-1 CASF · L311-3
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Mesure corrective — Droits des résidents
transmettre le PE définitif ainsi que le PV actant de la consultation du CVS.
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Mesure corrective — Autres constats
Transmettre à la mission l'attestation de réussite de la VAE « Directeur d'établissements gérontologique ».
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Mesure corrective — Signalement des événements graves
Mettre en œuvre une culture de signalement et de déclaration des El et EIG au sein de l'établissement.
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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Conventionner avec les professionnels libéraux intervenants au sein de l'établissement conformément à l'article R313-30-1. Remarques.
Fondement : R313-30-1
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Mesure corrective — Prévention de la maltraitance
Développer davantage le volet prévention et lutte contre la maltraitance dans le PE.
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Mesure corrective — Autres constats
Afficher le n°3977 de manière visible et dans un endroit accessible par tous (résidents, familles et professionnels). 31/35.
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Mesure corrective — Signalement des événements graves
disposer des qualifications requises ; 1.4 Gestion de la qualité et notamment : “ Les procédures de signalement des EI/EIG n'est pas connue de l'ensemble des professionnels. — PRISE EN CHARGE 3.1 Organisation de la prise en charge de l'admission à la sortie " Les professionnels libéraux intervenants dans la structure n'ont pas signé de convention. Ces constats nécessitent que le gestionnaire et le directeur de l'établissement engagent rapidement des actions de correction et d'amélioration. Cergy, le 2 g JUIN 2023 Inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, coordonnateur de la mission d'inspection _ 32/35.
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Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 950802504_RAP_CommanderieDesHospitaliers_Enghien | Document | ARS Île-de-France | |
| 950802504_LD_EHPAD CommanderieDesHospitaliers_Enghien | Lettre de suites | ARS Île-de-France |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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