EHPAD LE HAUT DE TICHEMONT — GIRAUMONT

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Tenir informé la mission de la prise de poste de la nouvelle directrice et transmettre ses diplômes et ses qualifications. Délai : à la prise de poste de la nouvelle directrice Management des Organisations du Secteur Sanitaire et Social », et un master de « Droit, Economie Gestion, mention Management sectoriel ». La prescription est levée. E2Ecart 2 à l'article D312-176-5 du CASF : l'intérim de direction n'a pas fait l'objet d'un document écrit précisant les missions et les compétences confiées à la personne en charge de l'intérim.

Fondement : D312-176-5 CASF

Mesure corrective — Droits des résidents

: Si l'intérim devait se poursuivre, formaliser un document indiquant les missions et les compétences confiées à la personne assurant l'intérim. Si l'arrivée de la nouvelle directrice se confirme, formaliser ce document prévu par la réglementation. Délai : immédiat pour la transmission. Si le document doit être rédigé, le délai est porté à 3 mois. La prescription est maintenue. Vous transmettrez ce document sans délai. Si le document doit être rédigé, le délai est porté à 3 mois. E3Ecart 3 à l'article D311-16 du CASF : le CVS n'est pas réuni 3 fois par an minimum comme prévu dans la réglementation.

Fondement : D311-16 CASF

Mesure corrective — Organisation des soins

: organiser les réunions du CVS conformément à la réglementation. Délai : sur l'ensemble de la prochaine période. Vous avez transmis le compte rendu du CVS du 19 septembre 2024. Le prochain CVS est prévu le 17 décembre 2024. Vous veillerez à maintenir ce rythme de réunion. La prescription est levée. E4Ecart 4 : le temps de travail du médecin coordonnateur est de 0,10 ETP, ce qui 312-156 du CASF précisé ci-dessus.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: étudier la possibilité d'augmenter la quotité de travail du médecin coordonnateur, afin de répondre à la réglementation ; Délai : 6 mois prescrit un temps de 0.4 ETP de médecin coordonnateur sur cette structure. La prescription est maintenue, le délai est porté à « Lors du prochain recrutement ». E5Ecart 5 à l'article D312-157 du CASF : La mission n'a pas été destinataire des diplômes du médecin coordonnateur ce qui ne permet de vérifier la conformité de ses qualifications.

Fondement : D312-157 CASF

Mesure corrective — Circuit du médicament

: transmettre les diplômes du médecin coordonnateur permettant d'attester le respect des dispositions réglementaires. Délai : immédiat Agence Régionale de Santé Grand Est Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : [téléphone retiré] 4/10 Vous avez transmis les diplômesdu médecin coordonnateur, dont attestation validant le cycle de formation de médecin coordonnateur en EHPAD. La prescription est levée. E6Ecart 6 : Le coffre à stupéfiants contient d'autres items que des stupéfiants, ce qui constitue un écart au code de santé R.5132-80 du CSP.

Fondement : R.5132-80 CSP

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Revoir la constitution des équipes soignantes afin d'intégrer des personnels qualifiés, en organisant, le cas échéant, l'accès au diplôme d'AS, par voie de VAE, aux personnels actuellement en poste au sein de l'établissement. Délai : immédiat RM2 Remarque majeure 2 : l'organisation de l'établissement amène du personnel non diplômé à intervenir sur des postes nécessitant du personnel diplômé.

Mesure corrective — Circuit du médicament

: revoir l'organisation de la fonction soin, afin que du personnel diplômé ou en cours de formation (VAE par exemple) intervienne sur les postes requérant ces compétences. L'organisation retenue sera transmise à l'ARS et au CD. Délai : 6 mois Vous avez transmis la liste des personnels en VAE, ainsi que le planning de décembre 2024. Ces éléments mettent en s Les prescriptions 6 et 7 sont levées. RM3 Remarque majeure 3 : la traçabilité du suivi des températures du réfrigérateur est irrégulière, ce qui ne permet pas d'identifier une éventuelle excursion de la température, potentiellement délétère pour la qualité des médicaments.

Mesure corrective — Circuit du médicament

: Organiser le rangement des objets de valeur appartenant aux résidents dans des coffres dédiés, distincts du coffre à stupéfiants, afin de se conformer à la réglementation en vigueur sur la gestion des stupéfiants. Délai : Immédiat Vous avez diffusé une note de service et un registre de consignation pour les objets de valeur des La prescription est levée. E7Ecart 7 : l'état récapitulatif des stupéfiants ne reflète pas ce qui est contenu dans le coffre à stupéfiant, ce qui rend potentiellement possible le vol ou l'usage détourné et constitue un écart à l'article R.5132-80 du CSP.

Fondement : R.5132-80 CSP

Mesure corrective — Circuit du médicament

: mettre en place un processus rigoureux pour assurer le suivi et l'élimination en bonne et due forme des stupéfiants appartenant aux résidents ayant quitté l'établissement ou étant décédés. Tous les stupéfiants présents dans le coffre doivent être répertoriés sur l'état récapitulatif afin d'éviter tout risque de détournement. Délai : immédiat Vous avez transmis une « fiche s ». Toutefois, cette fiche ne permet pas de constituer un état récapitulatif des stupéfiants contenus dans le coffre. En particulier, elle ne fait pas état des entrées et des sorties, que ce soit en tant que médicaments administrés, ou retour à la pharmacie. La prescription est maintenue. Agence Régionale de Santé Grand Est Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : [téléphone retiré] 5/10 Remarques majeures et Prescriptions maintenues Remarques majeures Prescription envi

Mesure corrective — Circuit du médicament

: Mettre en place un système de traçabilité de la température du réfrigérateur, avec des relevés réguliers consignés sur un support dédié (feuille de suivi, application mobile ou logiciel connecté). En cas d'écart de température, une procédure d'alerte et de gestion de l'incident doit être clairement définie et connue du personnel. Délai : immédiat. Vous avez transmis une copie des relevés de la température de réfrigérateur des mois de juillet à octobre. On constate une amélioration de ce suivi, mais il persiste encore quelques journées sans relevés. Vous La prescription est levée RM4 Remarque majeure 4 : les difficultés d'accès aux tablettes Netsoins ne permettent pas le double contrôle des médicaments préparés par la pharmacie, ce qui ne permet pas d'identifier une potentielle erreur dans la préparation des piluliers par la pharmacie.

Mesure corrective — Circuit du médicament

: organiser le double contrôle des piluliers préparés par la pharmacie, afin d'identifier de potentielles erreurs dans la préparation des doses et ainsi garantir la sécurité du circuit du médicament. Délai : 2 mois. Vous précisez dans votre réponse « En attente de recrutement infirmière coordonnatrice ». Toutefois, es double contrôle. Ceci témoigne de la réalité des risques sur cette étape du management du médicament, ISEE sur ce point est indispensable. La prescription est maintenue. Vous transmettrez la procédure formalisée dans un délai de deux mois. Agence Régionale de Santé Grand Est Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : [téléphone retiré] 6/10 RM5 Remarque majeure5 : L'organisation des repas et la qualité de l'alimentation ne sont pas satisfaisantes. L'impact sur l'état général des résidents apparait significatif.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Organiser une évaluation de l'organisation des repas et de la qualité de l'alimentation. Construire un plan d'actions permettant d'améliorer ce service fourni aux résidents dans l'objectif que l'alimentation puisse répondre à leurs besoins physiologiques, en tenant compte aussi des besoins spécifiques en fonction des diverses pathologies dont peuvent être atteints les résidents. Le plan d'action devra aussi permettre d'améliorer l'expérience gustative des repas. Délai: 2 moisVous apportez les éléments de réponses suivants : « depuis le 16 septembre, nouvelle organisation de travail dans les cuisines our garantir la qualité des repas du soir, de protéine afin de garantir la satisfaction des résidents et dsupplémentation alimentaire. Une commission de restauration est programmée le lundi 2 décembre à 14h ». La mission note donc des points Il ne is restent succincts. La prescription est m

Fondement : R10 · R11 · R12 · R13