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EHPAD LA MAISON DES ARTISTES — COUILLY PONT AUX DAMES

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LA MAISON DES ARTISTES (COUILLY PONT AUX DAMES) : 1 constat publié par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD LA MAISON DES ARTISTES
Numéro FINESS	770420040
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	30 AV CONSTANT COQUELIN, 77860 COUILLY PONT AUX DAMES
Département	SEINE ET MARNE (77)
Date d'ouverture	1 janvier 1983

Ce qui a été constaté — 1 constat

Organisation des soins

Mesure corrective — Organisation des soins

.5 charge charge de |- - transmettre les contrats signe un contrat type prévu à| {mois l'admission à établis avec chaque médecin l'article L314-12 du CASF : la sortie traitant. - transmettre les contrats établis ou la preuve de refus écrite par le médecin traitant. [ Prescription maintenue inspection n°2024 IDF 00570 Référence de la mesure Ri Type de mesures Recommandation Ref Rapport [N°IGAS 1172 Thème IGAS Gouvernance Sous-Thème IGAS Conformité aux conditions d'autorisation La direction de l'établissement doit mener les actions visant à augmenter le taux d'occupation à 95 %. Mesure envisagée Texte de référence L313-1 alinéa 4 du CASF (autorisation pour 15 ans, info si changement d'activité, d'installation, d'organisation, de direction ou de fonctionnement, renouvellement autorisation résultats évaluation) D313-15 du selon CASF 2 critères cumulés doivent être remplis : "Les EHPAD accuei

Fondement : L314-12 CASF · L313-1 · D313-15 · L313-4 CASF

Ce qui est prescrit : .5 charge charge de |- - transmettre les contrats signe un contrat type prévu à| {mois l'admission à établis avec chaque médecin l'article L314-12 du CASF : la sortie traitant. - transmettre les contrats établis ou la preuve de refus écrite par le médecin traitant. [ Prescription maintenue inspection n°2024 IDF 00570 Référence de la mesure Ri Type de mesures Recommandation Ref Rapport [N°IGAS 1172 Thème IGAS Gouvernance Sous-Thème IGAS Conformité aux conditions d'autorisation La direction de l'établissement doit mener les actions visant à augmenter le taux d'occupation à 95 %. Mesure envisagée Texte de référence L313-1 alinéa 4 du CASF (autorisation pour 15 ans, info si changement d'activité Délai : 3 mois.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
770420040_LD_EHPAD_LA MAISON DES ARTISTES_COUILLY PONT AUX DAMES	Lettre de suites	ARS Île-de-France	PDF
770420040_RP_EHPAD LA MAISON DES ARTISTES_COUILLY PONT AUX DAMES	Rapport d'inspection	ARS Île-de-France	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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