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EHPAD LES JARDINS DE DIANE — ST VALLIER

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES JARDINS DE DIANE (ST VALLIER) : 3 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD LES JARDINS DE DIANE
Numéro FINESS	260011051
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	8 R DES MALLES BP 30, 26241 ST VALLIER
Département	DROME (26)
Date d'ouverture	4 avril 1904

Ce qui a été constaté — 3 constats

Autres constatsOrganisation des soins

Écart 1 — Autres constats

Le temps de travail du MEDEC dédié à l'EHPAD est insuffisant au regard de sa capacité, par conséquent, l'EHPAD contrevient à l'article D312-156 du CASF.

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Augmenter le temps de médecin coordonnateur à hauteur de 0,6 ETP, au regard de la capacité autorisée et conformément à l’article D312-156 du CASF afin qu’il soit en capacité d’assurer l’ensemble des missions qui lui incombe.

Écart 2 — Organisation des soins

En l’absence de tenue de la commission de coordination gériatrique, l’EHPAD contrevient à l’article D312-158 alinéa 3 du CASF.

Fondement : D312-158

Ce qui est prescrit : Mettre en place chaque année la commission de coordination gériatrique, conformément à l'article D312-158 alinéa 3 du CASF.

Écart 3 — Autres constats

En l'absence de désignation du représentant de l'organisme gestionnaire, l'établissement contrevient à l'article D311-5 du CASF.

Fondement : D311-5 CASF

Ce qui est prescrit : Désigner au moins un représentant de l’organisme gestionnaire, conformément à l’article D311-5 du CASF.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
26_2024_CSP_EHPADLESJARDINSDEDIANE	Document	ARS Auvergne-Rhône-Alpes	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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