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MAISON DE RETRAITE LE COSQUER — LE QUILLIO

Ce que les inspections de l'État ont constaté à MAISON DE RETRAITE LE COSQUER (LE QUILLIO) : 3 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	MAISON DE RETRAITE LE COSQUER A LE QUILLIO
Numéro FINESS	220004154
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	22460 LE QUILLIO
Département	COTES D ARMOR (22)
Date d'ouverture	18 août 1951

Ce qui a été constaté — 3 écarts

Gouvernance et projet d'établissementDroits des résidentsMaltraitance et bientraitance

Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement

Élaborer un projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF. 12 mois Projet d'établissement 1 - Gouvernance

Fondement : L311-8 CASF

Ce qui est prescrit : Élaborer un projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF. 12 mois Projet d'établissement 1 - Gouvernance Délai : 12 mois.

Écart 2 — Droits des résidents

Formaliser la mise en place du conseil de la vie sociale par la prise d’une décision réglementaire (article D311-4 du CASF). 3 mois Décision instituant le CVS 1 - Gouvernance

Fondement : D311-4 CASF

Ce qui est prescrit : Formaliser la mise en place du conseil de la vie sociale par la prise d’une décision réglementaire (article D311-4 du CASF). 3 mois Décision instituant le CVS 1 - Gouvernance Délai : 3 mois.

Écart 5 — Maltraitance et bientraitance

Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312156 du CASF). 12 mois Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur 1 - Gouvernance Recommandation 01 (Remarques 01, 04 et 05) Élaborer une fiche de poste nominative pour chaque professionnel de l’établissement y compris le directeur, le médecin coordonnateur et l’IDEC afin de fixer clairement les responsabilités de chacun en prenant en compte les recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM/HAS « Mission du responsable d’établissement et rôle de l’encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance – ANESM décembre 2008 ». 1 - Gouvernance Recommandation 02 (Remarque 02) Formaliser dans une procédure écrite et validée les mesures mi

Fondement : D3121

Ce qui est prescrit : Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312156 du CASF). 12 mois Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur 1 - Gouvernance Recommandation 01 (Remarques 01, 04 et 05) Élaborer une fiche de poste nominative pour chaque professionnel de l’établissement y compris le directeur, le médecin coordonnateur et l’IDEC afin de fixer clairement les responsabilités de chacun en prenant en compte les recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM/HAS « Mission du responsable d’établissement et rôle de l’en Délai : 12 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
LE-QUILLIO_Maison-De-Retraite-Le-Cosquer	Document	ARS Bretagne	PDF
LE-QUILLIO_Maison-De-Retraite-Le-Cosquer_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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