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EHPAD SAINT JOSEPH MAZAMET — MAZAMET
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD SAINT JOSEPH MAZAMET (MAZAMET) : 2 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD SAINT JOSEPH MAZAMET |
|---|---|
| Numéro FINESS | 810003806 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 7 R MEYER, 81200 MAZAMET |
| Département | TARN (81) |
| Date d'ouverture | 1 janvier 1913 |
Ce qui a été constaté — 2 constats
Organisation des soinsCircuit du médicament
Écart 1 — Organisation des soins
La règlementation prévoit pour la capacité de 116 places autorisées, un ETP de 0,8 médecin coordonnateur. L'établissement déclare un ETP M ce qui contrevient à l’article D312-156 du CASF. Art. D.312196 du CASF Proposition de délai de mise en œuvre à compter de la ie de Fr = réception du l'établissement courrier de clôture de la procédure contradictoire Délai : Effectivité 2024-2025 Décision du Directeur Général de l’ARS
Fondement : D312-156 CASF · D.3121
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Écart 2 — Circuit du médicament
La structure déclare ne pas disposer d'une convention avec une PUI / pharmacie d'officine, ce qui contrevient à l'article L5126-10 du CSP. ARS Occitanie Art. L.5126-10 Il du CSP
Fondement : L5126-10 CSP · L.5126-10
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Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| Saint Joseph Mazamet CP | Décisions et mesures définitives | ARS Occitanie |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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