EHPAD MOLIERE — BOURG LA REINE

Mesure corrective — Autres constats

garantir la gestion cohérente et unifiée des soins et la traçabilité complète et précise des actes médicaux. - Effectuer un contrôle régulier de la bonne utilisation du logiciel par tous les professionnels. 2) - Assurer l’attribution et l’utilisation de codes d’accès secrets individuels pour chacun des salariés, remplaçants et/ou vacataires afin de garantir la traçabilité des actions de chaque professionnel.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Organiser des sessions de formation régulières pour les professionnels, afin p. 7 / 48.

Mesure corrective — Autres constats

Vérifier et ajuster la gestion des stocks non nominatifs ; respecter pleinement la réglementation. p. 8 / 48.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Mettre en place un second coffre dédié aux stupéfiants pour les soins palliatifs.

Mesure corrective — Autres constats

Renforcer les contrôles et audits internes pour éviter toute nouvelle anomalie.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Former le personnel à la gestion stricte et conforme des stocks de stupéfiants. p. 9 / 48.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Poursuivre les efforts de formation et en particulier pour assurer une utilisation généralisée et fluide de puis éventuellement de P03 : Tous les professionnels de santé libéraux intervenant dans.

Mesure corrective — Organisation des soins

Transmettre à la délégation départementale de l’ARS et au CD92 la copie des conventions d’exercice des professionnels de santé. P04 : Le Rapport Annuel d'Activité Médical (RAMA) doit faire l'objet d'une présentation annuelle en commission de coordination gériatrique. Transmission du PV de la commission gériatrique 2024 (support + émargement) et programmation de la présentation du RAMA 2024 à la réunion de décembre 2025 de la Commission gériatrique. Prescription satisfaite depuis le contrôle - Adresser à l’ARS et au CD la copie du compte-rendu de la réunion de la Commission gériatrique attestant de la présentation du RAMA 2024 p. 10 / 48.

Mesure corrective — Autres constats

Améliorer l’adhésion des résidents à leur PVI en travaillant sur la sensibilisation et l’accompagnement à la signature.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Renforcer le suivi avec les tuteurs légaux afin de diminuer les % de PVI non signés par les tuteurs malgré leur envoi. P06 : La direction doit renouveler impérativement le règlement de fonctionnement qui date de plus de 5 ans. Celui-ci doit être remis à chaque personne qui y exerce, soit à titre de salarié, soit à titre libéral ou qui y intervient à titre bénévole. Il doit en outre préciser que « les faits de violence sur autrui sont susceptibles d'entraîner des procédures administratives et judiciaire » et les modalités concrètes d'exercice des droits et libertés des résidents.

Mesure corrective — Droits des résidents

mettre en œuvre en cas de crises et de situations sanitaires exceptionnelles. -- Prescription en cours de prise en compte Le projet d’établissement, finalisé, doit être validé en réunion du CVS.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

formaliser la convention de partenariat afin de sécuriser et.

Mesure corrective — Autres constats

structurer la coopération entre les parties prenantes. p. 11 / 48.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

former au DU de medco. La formation sera prise en charge par le groupe MAPAD. Recherche en cours par le medco : inscriptions closes depuis mai; inscription prévue à A la suite de relances régulières de la part de la Direction, le Médecin coordonnateur (en poste depuis avait initié des recherches pour s’inscrire à la formation du DU et n'a finalement pas souhaité s’y.

Mesure corrective — Autres constats

engager. Il avait émis ces derniers mois son souhait de quitter la résidence, et a formalisé sa démission le jour de votre inspection, le 6 mars 2025. Il effectue actuellement son préavis.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

actualiser les plans de soins. Des rappels ont été régulièrement effectués auprès des équipes afin d'optimiser la traçabilité des soins. L'exploitation de par les équipes sera l'un des enjeux de la nouvelle IDEC, comme d'autres axes actualisés dès que nécessaire dans le plan de formation. Par ailleurs l'ehpad est en attente d'intégrer p. 28 / 48.

Mesure corrective — Autres constats

faire signer par l'ensemble des professionnels de santé libéraux de.

Mesure corrective — Organisation des soins

assurer le suivi des dates d’envoi / de remise, et de signature des professionnel s libéraux. Les médecins traitants dont les conventions ont été signées en 2016 recevront comme les autres la convention actualisée pour signature. ANNEXE N°13: TABLEAU DE SUIVI CONVENTION Le tableau de suivi des signatures des conventions avec les intervenants a été actualisé pour une meilleure visibilité. Une nouvelle relance a été effectuée.

Mesure corrective — Organisation des soins

assurer le suivi médical de leurs patients résidant au sein de l’établissement. Nous profiterons de l’arrivée du nouveau Médecin coordonnateur pour redynamiser les signatures des conventions.

Mesure corrective — Droits des résidents

recueillir dans tous les cas, le consentement du seul résident ne suffisant pas quand celui-ci est sous protection juridique. En l'absence des consentement s de l'ensemble des tuteurs/curateu rs et des signatures.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

préciser que « les faits de violence sur autrui sont susceptibles d'entrainer des procédures administratives et judiciaire » et les modalités concrétas d'exercice des droits et libertés des résidents. S'agissant de le règlement de fonctionneme nt a été mis à jour et présenté au CVS en (cf page de garde et compte rendu du CVS). Les mentions supplémentai res à préciser ont été actualisées et seront soumises à l’avis du CVS du Le règlement de fonctionneme nt a fait l'objet d'actualisatio ns. Il a été soumis à l'avis du CVS le.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

proposer une méthodologie de réflexion et de rédaction ainsi que de proposer un support de formation p. 34 / 48.

Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

assurer la continuité des missions de direction. La délégation concernant la conduite de la définition et de la mise en œuvre du projet d'établisseme nt ou de service, la gestion et animation des ressources humaines, la gestion budgétaire, financière et comptable en application des articles R. 314-9 à R. 314-55 et la coordination avec les institutions et intervenants extérieurs, n’est pas assurée par la directrice adjointe en charge des soins mais par la Directrice de l’établisseme nt qui possède un DUDP. La directrice adjointe assure la continuité de service Prescription.

Fondement : R.314-9

Mesure corrective — Personnel et encadrement

préciser la mission suivante : la conduite de la définition et de la mise en œuvre du proiet d'établissemen t. la fiche de poste de la directrice a été actualisée. ANNEXE N° 16: FICHE DE POSTE DIRECTEUR Prescription.

Fondement : R311

Mesure corrective — Signalement des événements graves

former les professionnels à celle -ci. Dans ce cadre, les signalements des El et EIG doivent être transmis aux deux autorités de tarification et de contrôle (ATC) et en.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

assurer le suivi. S'agissant de la formalisation écrite d'une procédure de signalement et de suivi des El.

Mesure corrective — Autres constats

maintenir le dispositif en place afin de ne pas perturber le fonctionnement. La DMQ a donc initié le déploiement sur les autres sites du groupe MAPAD et terminera par la Maison Molière d’ici à l’été 2025. Le but est que l’outil vienne.

Mesure corrective — Droits des résidents

renforcer l’existant et aide à la mise en conformité avec les attendus qualité. Les FEI ne seront pas supprimées pour autant, laissant la liberté aux collaborateurs p. 41 / 48.

Mesure corrective — Droits des résidents

désigner une personne de confiance, l'information est systématiquem ent notée dans le dossier. Les tuteurs sont associés à la recherche de désignation et l'information est également portée dans le dossier p. 44 / 48.

Mesure corrective — Autres constats

compléter en équipe pluridisciplinair e avant fin 2025 p. 46 / 48.