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EHPAD LES TOURNESOLS — DANGE ST ROMAIN
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES TOURNESOLS (DANGE ST ROMAIN) : 10 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD LES TOURNESOLS |
|---|---|
| Numéro FINESS | 860010628 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 32 R LUDOVIC GOULIER, 86220 DANGE ST ROMAIN |
| Département | VIENNE (86) |
| Date d'ouverture | 1 septembre 2008 |
Ce qui a été constaté — 10 constats
Autres constatsPersonnel et encadrementGouvernance et projet d'établissementPrévention de la maltraitanceSignalement des événements gravesDroits des résidents
Écart 1 — Autres constats
Mesure lue dans un document scanné dont la reconnaissance de caractères n'est pas assez fiable pour être reproduite ici. Le document d'origine, lié plus bas, fait foi.
Écart 2 — Autres constats
d'affichage : règlement Absence du de . | fonctionnement, conformément aux dispositions de l'article R311-34 du CASF.
Fondement : R311-34 CASF
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Écart 3 — Gouvernance et projet d'établissement
Mesure lue dans un document scanné dont la reconnaissance de caractères n'est pas assez fiable pour être reproduite ici. Le document d'origine, lié plus bas, fait foi.
Écart 4 — Prévention de la maltraitance
Absence de réflexion institutionnelle au sein de l'EHPAD, sur la prévention et la lutte | contre la maltraitance | conformément à l'instruction ministérielle DGAS/2A n°2007-112. du 22 mars 2007 relative | au développement de la, bientraitance et aul renforcement de la politique de lutte contre la maltraitance.
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Écart 5 — Personnel et encadrement
Absence de protocole d'intégration 1 IPIR INJONCTION// PRESCRIPTION RECOMMANDATIONS | Prescription 9 . Limiter autant que possible le DELAI à réception du rapport définitif Réponse EHPADLLE 23/01/2024 Une procédure d'embauche a été rédigée, un livret d'accueil salarié est rédigé et des |fiches horaires détaillant les missions.sur chacun des maintien ou levée CNE mesure suite réunion.du 29}janvier. 2024 réponse Commentaires EHPAD 29/5/2024 réponse EHPAD 06/11/2025 du personnel ne t t de trat de | Délai : A postes heure par heureest Il- Pilotage permettant pas de ec MENACE CON es rédigée. Un temps de | de la - E5 |garantir la réalisation | P9 courte durée et prévoir un réception doublure dd purs est Levée structure |. attendue des missions jones Ë Ra Une SA TADPOrE prévu pour les nouveaux ; dans un EHPAD, RE Aa CR salariés avec une mini conformément à l'article l'EHPAD formation incendie r
Fondement : L312-1
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Écart 6 — Signalement des événements graves
Absence de dispositif effectif de recueil, de traitement et ae des Prescription 10 : Mettre en é : A place un dispositif del... Il- Pilotage de t graves. recueil, de traitement et sb “a dela | E6 |noutions de l'article | P10 | d'analyse des événements TÉCEREON Levée structure ispositions de Alencle indésirables graves, GUTARPDIE R.331-8 du CASF et de rormallséS opérationnel et définitif l'arrêté du 28 décembre Set ae É 2016 relatif à l'obligation 2 | de signalement des | structures sociales et | médico-sociales. à MAG |
Fondement : R.331-8 CASF
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Écart 7 — Personnel et encadrement
Inconstance È Du côté des soignants et ASH | des effectifs présents et 3 : les plannings ont été | recours systématique à f à modifiés afin de permettre | l'intérim sur des lignes ë l'auto-remplacement en : ‘de planning (IDE we, 4 interne. Ensuite, la personne |. …), ne permettant pasla | Lt |'en charge des plannings a été | « prise en charge et un re ù . | formée à la mise en place des Il- Pilotage accompagnement ue te Lee ie Délai:à | coupures en cas de manque ds E7 individualisé de qualité I | nécessaires pour assurer la ‘réception de personnel pour éviter de levés bre favorisant son du rapport | faire appel à des remplaçants. |: continuité, la qualité et la définitif sécurité des soins. Un pôle de remplacement développement, son autonomie et son permanent est en train d'être | insertion, adaptés à son| | : constitué. : | âge et à ses besoins », È Du côté des IDE :une | qui doivent êt
Fondement : L.311-3 · R22 · R17 · R18
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Écart 9 — Autres constats
En ne | résident et ou disposant pas pour | personne de chaque résidant d'un Prescription 13 : Elaborer | En attente de | confiance. Des ll - projet individualisé, ou mettre à jour les projets | Maintenue la rencontre | référents ont été Accompagn E9 l'établissement P13 de vie individualisés des | Délai 6 | Délai 1 lavecles | nommés. Une ement des contrevient aux résidents, et en assurer la | mois ra familles et psychologue personnes dispositions de l'article connaissance par | résident et | prendra ses L311-3 du code de l'ensemble des équipes. .| signature. | jons | l'action sociale et des j ; [ rochain familles. | dont la mission | sera notamment | |le pilotage des | PVI. | | Mesure levée
Fondement : L311-3 CODE DE L'ENSEMBLE DES É
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Écart 11 — Droits des résidents
Absence de réunion 3 fois / an du conseil de la vie sociale conformément aux dispositions de l'article D311-16 du CASF.
Fondement : D311-16 CASF
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Écart 12 — Autres constats
En permettant pas participation ni Lego soude Délai : à famille Maintenue Accompagn réception |. Rencontres à | idem Sera E12 Dnenent de | P19 | Cf Prescription 19 du rapport idem P19 Délai 1 Ven rene Ves ersonnes Disserent E définitif moe 5 (a gestionnaire ne respecte pas les dispositions de l'article D 311-3 du CASF.
Fondement : D311-3 CASF
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Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 86_DANGER-ST-ROMAIN_EHPAD Les Tournesols_notification définitive_20241217 | Lettre de suites | ARS Nouvelle-Aquitaine |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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