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EHPAD LE JARDIN DES AUGUSTINS — DOUAI
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LE JARDIN DES AUGUSTINS (DOUAI) : 12 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD LE JARDIN DES AUGUSTINS |
|---|---|
| Numéro FINESS | 590039822 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 68 QU DU PETIT BAIL, 59500 DOUAI |
| Département | NORD (59) |
| Date d'ouverture | 24 février 2003 |
Ce qui a été constaté — 12 constats
Autres constatsSignalement des événements gravesDroits des résidentsPersonnel et encadrementOrganisation des soins
Mesure corrective — Organisation des soins
Mettre en œuvre la commission de coordination gériatrique conformément à l’article D312158 du CASF.
Fondement : D3121 · L311-6 · D311-3
Mesure corrective — Droits des résidents
Poursuivre la démarche engagée afin d’organiser les CVS conformément à l’ensemble des dispositions prévues aux articles L311-6 et D311-3 et suivants du CASF (cf. détails pages 12 et 13 du rapport de contrôle).
Fondement : L311-6 · D311-3 · L.311-8 CASF · L311
Mesure corrective — Droits des résidents
Réviser le livret d’accueil à destination des résidents, en y annexant une notice d’information relative à la désignation de la personne de confiance, et en remplaçant l’annexe du règlement de fonctionnement par la dernière version en vigueur.
Fondement : D.312-158 CASF
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Rédiger, après recrutement d’un médecin coordonnateur, un RAMA conformément aux dispositions de l’article D312-158 10° du CASF, et le soumettre pour avis à la commission de coordination gériatrique.
Fondement : D312-158
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Transmettre l’attestation de formation « coordinateur de soins et d'activités en structure médico-sociale » suivie par l’IDEC en 2024.
Mesure corrective — Autres constats
Réaliser régulièrement des études sur les délais de réponse aux appels malades afin de s’assurer que les délais sont corrects.
Mesure corrective — Autres constats
Réviser les procédures d’admission et d’intégration d’un nouveau résident en y intégrant toutes les dispositions réglementaires (cf. pages 29 et 30 du rapport de contrôle).
Mesure corrective — Autres constats
Formaliser un protocole relatif aux changes et à la prévention de l’incontinence.
Mesure corrective — Signalement des événements graves
Réviser la procédure de « conduite à tenir en cas de suspicion et/ou de maltraitance », en y intégrant notamment les modalités précises de signalement des actes de maltraitance aux autorités administratives et judiciaires.
Mesure corrective — Signalement des événements graves
Réviser la procédure de « gestion des événements indésirables ».
Mesure corrective — Signalement des événements graves
Analyser les causes des événements indésirables graves survenus en déployant la méthodologie des RETEX et transmettre les comptes rendus : multidisciplinarité des participants, présence des personnes internes / externes concernées, chronologie de l’EI, ide ntification des écarts, puis des facteurs et enfin proposition d’actions correctives / préventives.
Fondement : R10
Mesure corrective — Autres constats
Mettre à jour le tableau de gestion documentaire et réviser périodiquement les protocoles et les procédures afin de les garder continuellement à jour.
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| DOUAI_EHPAD_Le Jardin des Augustins_courrier+tableau_2024_HDF_00193 | Document | ARS Hauts-de-France |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
Autres établissements à DOUAI
- EHPAD LA RENAISSANCE0 constat(s)
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