EHPAD SAINTE-MARIE — DOUAI

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

: Prévoir quotidiennement les effectifs suffisants en nombre et en qualification, y compris en UVP, afin de garantir aux résidents accueillis une prise en charge et un accompagnement de qualité et sécurisé conformément aux dispositions de l’article L311 -3-1° du CASF. 1 mois E6 L’inconstance des effectifs présents de jour comme de nuit, notamment au sein de l’UVP, ne permet pas d’assurer une prise en charge et un accompagnement de qualité et sécurisé, ce qui ne respecte pas les dispositions de l’article L311-3-1° du CASF. E9 La charge de travail du personnel ne permet pas de respecter les rythmes de vie des résidents et de leur assurer une prise en charge de qualité au sens l’article L.311-3 du CASF. E7 Contrairement à l’instruction ministérielle DGAS/2A/2007/112 du 22 mars 2007 relative au développement de la bientraitance et au renforcement de la politique de lutte contre la maltraitan

Fondement : L311 · L311-3-1 · L.311-3 CASF

Mesure corrective — Autres constats

Sécuriser l'accès à la vanne de gaz de la chaufferie se trouvant dans le jardin de l’UVA et fermer la porte du grenier donnant sur l’extérieur. / /.

Fondement : L.311 · D.3121

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

: Mettre en place des formations relatives à la prévention de la maltraitance et à l’amélioration de la bientraitance pour l’ensemble des salariés conformément à l’instruction ministérielle DGAS/2A/2007/112 du 22 mars 2007 6 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 2/3 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E8 Contrairement aux dispositions de l’article D312-158 alinéa 10 du CASF, le RAMA transmis par l’établissement n’est pas signé conjointement par le médecin coordonnateur et le directeur de l’établissement.

Fondement : D312-158

Mesure corrective — Autres constats

Elaborer des projets de vie individualisés pour l ’ensemble des résidents de l’établissement.

Fondement : L.331 · R.331-8

Mesure corrective — Organisation des soins

: Faire signer le RAMA conjointement par le directeur et le médecin coordonnateur conformément aux dispositions de l’article D312-158 alinéa 10 du CASF E1 En l’absence de précision sur la date de consultation du CVS, le projet d’établissement n’est pas conforme aux dispositions de l’article L. 311-8 du CASF.

Fondement : D312-158 · L.311-8 CASF

Mesure corrective — Autres constats

Procéder à la formalisation d’une procédure de gestion des évènements indésirables à.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Mettre à jour les outils de la loi 2022 -2 conformément aux réglementations associées : - Réviser le projet d’établissement ; - Réviser le livret d’accueil ; - Installer et faire vivre le CVS ; - Réviser le contrat de séjour ; 3 mois E2 Le projet d’établissement ne contient pas les modalités d’organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire et climatique, ce qui n’est pas conforme aux dispositions de l’article D. 312-160 du CASF. E3 En l’absence de précisions sur les coordonnées des autorités administratives, le livret d’accueil n’est pas conforme à l’instruction ministérielle du 22 mars 2007. E4 Le fonctionnement du CVS n’est pas conforme aux dispositions des articles D311 -5, D311 -8 à D311-20 du CASF. R7 Le projet personnalisé n’est pas signé par le résident. Recommandation 1 : Faire signer les projets personnalisés aux résidents. R1 La directrice adjointe ne dispose pas de

Fondement : D.312-160 CASF · D311 · D311-20 CASF

Mesure corrective — Autres constats

communiquer à l’ensemble des professionnels et favoriser leur traçabilité et suivi.

Fondement : L.311-3 CASF

Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place une traçabilité effective de l’hydratation des résidents. / /.

Fondement : D.312-156 CASF · L.1110-4 CODE DE LA SANTÉ

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Sécuriser et fermer systématiquement l’armoire stockant les dossiers médicaux « papiers ». / / E 10 Le manque de suivi de la traçabilité des températures des réfrigérateurs du local de soins ne permet pas de.

Mesure corrective — Circuit du médicament

garantir une conservation des spécialités pharmaceutiques thermosensibles à une tempér ature stabilisée/ adaptée conforme aux autorisations de mise sur le marché (AMM) des médicaments stockés (conservation entre +2° C et +8° C). Ceci ne permet pas de garantir un niveau de sécurisation satisfaisant, conformément à l’article L. 311-3 du CASF.

Fondement : L.311-3 CASF

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Mettre en place une traçabilité effective du suivi des températures des réfrigérateurs du local de soins. / / E 11 En ne disposant pas d ’un projet d’établissement personnalisé et élaboré avec la participat ion du personnel et des personnes accueillies, l’établissement ne répond pas aux dispositions de l ’article D. 311-38-3 du CASF.

Fondement : D.311-38-3 CASF · D.311 · D.311-39

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Compléter le livret d ’accueil afin qu’il soit conforme à l’article D. 311-39 du CASF et à l’instruction ministérielle du 22 mars 2007 relative au développement de la bientraitance et au renforcement de la politique de lutte contre la maltraitance et aux recommandations de la HAS. / /.

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser davantage les échanges réalisés entre équipe.