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EHPAD MAISON NAZARETH — LE PUY EN VELAY

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD MAISON NAZARETH (LE PUY EN VELAY) : 5 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD MAISON NAZARETH
Numéro FINESS	430002568
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	60 AV MARECHAL FOCH, 43000 LE PUY EN VELAY
Département	HAUTE LOIRE (43)
Date d'ouverture	1 juillet 2005

Ce qui a été constaté — 5 constats

Organisation des soinsAutres constatsDroits des résidentsGouvernance et projet d'établissement

Écart 1 — Autres constats

L’absence de MEDEC ne permet pas une prise en charge pluridisciplinaire et individuelle des usagers, ce qui contrevient à l’article D312-155-0 alinéa II du CASF.

Fondement : D312-155-0

Ce qui est prescrit : Procéder au recrutement pérenne de MEDEC, permettant une prise en charge pluridisciplinaire et individuelle des usagers, conformément à l'article D312-155-0 alinéa II du CASF. Recommandation 1 : Préciser le temps de présence de la psychologue à l'EHPAD maison Nazareth. Organigramme Nous sommes à la recherche d'un MEDEC à hauteur de 60%. L'établissement recherche activement un MEDEC (Offres..). La Maison Nazareth s'engage à embaucher un MEDEC à 60% des lors que vous nous aurez fourni les CV de médecin souhaitant intégrer notre EHPAD pour assurer la fonction de MEDEC à 60%. Pour permettre une prise en charge pluridisciplinaire et individuelle des usagers nous essayons de faire au mieux avec l'

Écart 2 — Droits des résidents

En l'absence de date de consultation du projet d'établissement par le CVS, l'EHPAD contrevient à l'article L311-8 du CASF.

Fondement : L311-8 CASF

Ce qui est prescrit : Présenter le projet d'établissement au CVS afin qu'il soit consulté conformément à l'article L311-8 du CASF. Recommandation 4 : Intégrer dans le projet de soins les modalités d'accompagnement à la fin de vie des personnes âgées conformément aux RBPP (décision n°D2016-60) définies par la HAS tels que la formation des professionnels, repérer les situations de fin de vie et adapter les pratiques aux besoins des résidents, mettre en œuvre un accompagnement respectueux du résident ou encore l'accompagnement des proches. Projet d'établissement CR CVS 13/03/2024 Le projet d'établissement a été présenté au CVS au mois de Mars (13/03/2024) dans la partie "5.Le fonctionnement". La date de la présentat

Écart 3 — Gouvernance et projet d'établissement

En l'absence de transmission du règlement de fonctionnement, l'EHPAD n'atteste pas être conforme aux articles L311-7 et R311-33 et suivants du CASF.

Fondement : L311-7 · R311-33

Ce qui est prescrit : Transmettre le règlement de fonctionnement de l'EHPAD afin d'attester de sa conformité avec les articles L311-7 et R311-33 et suivants du CASF. Règlement de fonctionnement CR CVS 13/03/2024 Actualisé en 2023 et présenté au CVS en 2024, il sera mise à jour au premier trimestre 2025 après l'affectation des locaux. La direction a remis le règlement de fonctionnement daté du 28/06/23. A sa lecture, il n'est pas renseigné les mesures à prendre en cas d'urgence ou de situations exceptionnelles, ce qui contrevient à l'article R311-35 du CASF. Par conséquent, la prescription 3 est maintenue. 1.10 L’établissement dispose-t-il d’un IDEC et/ou d’un cadre de santé ? joindre son contrat de travail pour l

Écart 4 — Organisation des soins

Le temps de présence du médecin coordonnateur dans l’établissement est insuffisant et contrevient à l’article D312-156 du CASF.

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Augmenter le temps de présence du MEDEC dans l'établissement à hauteur de 0,6ETP, conformément à l'article D312-156 du CASF. Nous sommes à la recherche d'un MEDEC à hauteur de 60%. L'établissement s'engage à embaucher un MEDEC à 60% des lors que vous nous aurez fourni les CV de médecin souhaitant intégrer notre EHPAD pour assurer la fonction de MEDEC à 60%. Pour permettre une prise en charge pluridisciplinaire et individuelle des usagers nous essayons de faire au mieux avec l'intervention d'un MEDEC à hauteur de 8 heures/mois pour la coordination des STAFF et un MEDEC en vacation pour la vaccination, le RAMA, les projets de soins... Dans l'attente du recrutement d'un MEDEC à hauteur de 0,6ET

Écart 5 — Organisation des soins

En l'absence de transmission des CR de réunions pour 2022 et 2023, l'EHPAD n'atteste pas réunir au minimum une fois par an la commission de coordination gériatrique, ce qui contrevient à l'article D312-158 alinéa 3 du CASF.

Fondement : D312-158

Ce qui est prescrit : Réunir la commission de coordination gériatrique au moins une fois par an, conformément à l’article D312-158 alinéa 3 du CASF et transmettre le CR de la prochaine réunion de la commission. CR 14/11/2024 La commission de coordination gériatrique n'a pas pu se réunir en 2022, cela s'explique car la MEDEC était en congés maternité. Concernant la commission de 2023, vous trouverez en pièce jointe la feuille d'émargement du 30/01/2023. La MEDEC n'a pas réalisé de compte rendu, simplement le power point joint au premier envoi. Ci-joint le compte rendu du 14/11/2024. (rédaction du projet d'établissement en même temps que la suppression de L'EMSP donc difficile de mettre plus d'élément sur ce domain

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
43_2024_CSP_EHPADMAISONNAZARETH	Document	ARS Auvergne-Rhône-Alpes	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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