EHPAD MON REPOS — AIGREFEUILLE SUR MAINE

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Mettre en place, dans un registre spécifique ou carnet sanitaire, une traçabilité des mesures de température de l'eau et des campagnes d'analyse de légionelles réalisées en différents points du réseau d'eau chaude sanitaire de l'établissement (arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles). 2 6 mois 2- LES CONDITIONS D’ORGANISATION 6. Formaliser une astreinte de direction. 1 Dès réception du présent rapport 7.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Sécuriser les actes de la vie courante relatifs à l’administration des médicaments par les agents non soignants : protocoles de soins adaptés, formation des agents avant leur prise de poste, supervision des pratiques professionnelles par les IDE / l’IDEC. 1 6 mois 8. Optimiser le fonctionnement du PASA. 2 1 an 9.

Mesure corrective — Droits des résidents

Elaborer un projet de service spécifique concernant l’unité Les Alizés en y intégrant une réflexion sur la liberté d’aller et venir. 1 1 an 10. Formaliser un plan d’amélioration continue de la qualité. 2 6 mois 11. Actualiser les ressources documentaires. 2 1 an ARS Pays de la Loire Page 3 M2022_0005_Inspection de l’EHPAD Mon repos – Aigrefeuille sur Maine - mai 2022 - rapport final N° Demandes de mesures correctives Niveau de priorité1 Echéancier de réalisation 12. Prendre en compte les observations de la mission dans le cadre de l’actualisation du règlement de fonctionnement. 2 1 an 13. Réaliser des enquêtes de satisfaction globales, au moins tous les deux ans, y compris auprès des familles. 2 6 mois 14.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Formaliser une procédure de signalement et de traitement des situations de maltraitance et s'assurer de son appropriation par le personnel. 1 6 mois 15.

Mesure corrective — Autres constats

Elaborer une procédure spécifique relative à l’enregistrement et au traitement des réclamations orales et écrites. Veiller à la traçabilité de celles-ci et des suites qui leurs sont apportées. 2 6 mois 16.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Elaborer le document de délégation de pouvoirs et de signature du directeur de l’établissement, en conformité avec les articles D. 312 -20 et D 312 -175-5 du code de l’action sociale et des familles. 2 Dès réception du présent rapport 17.

Fondement : D.312 · D312

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Mettre en place des temps de réunion de fonctionnement, ainsi que des temps d’information générale. Développer la formalisation de comptes rendus/relevés de conclusions informatisés. 2 6 mois 18. Formaliser des fiches de poste pour l’ensemble des agents. 2 1 an 19. Elaborer des fiches de tâches pour les postes soignants (AS/AS de nuit/IDE). 2 Demande.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Mettre en place un programme pluriannuel de formations intégrant les thèmes de la bientraitance, ainsi que l’accompagnement des résidents ayant des troubles psycho - comportementaux. 1 6 mois 23.

Mesure corrective — Droits des résidents

Actualiser le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels - DUERP (article R4121-2 du code du travail) en y intégrant un volet relatif à la prévention des risques psycho - sociaux. 2 1 an 3 – L’ADMISSION ET L’INDIVIDUALISATION DES ACCOMPAGNEMENTS 24. Actualiser le livret d’accueil. 2 6 mois 25.

Fondement : R4121-2 CODE DU TRAVAIL) EN Y

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser un e procédure d’admission, comportant notamment les critères d’admission et les modalités de gestion de la liste d’attente. 2 6 mois ARS Pays de la Loire Page 4 M2022_0005_Inspection de l’EHPAD Mon repos – Aigrefeuille sur Maine - mai 2022 - rapport final N° Demandes de mesures correctives Niveau de priorité1 Echéancier de réalisation 26. Rétablir les visites de l’établissement préalables à l’admission des nouveaux résidents, dans le respect des mesures barrières COVID. 1 Demande.

Mesure corrective — Autres constats

Systématiser la rédaction et la communication des contrats de séjour dans le mois su ivant l’admission des résidents et veiller à leur signature par le résident ou son représentant légal. 2 6 mois 30.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Intégrer la thématique de la vie affective et intime des résidents dans le cadre des réflexions relatives au futur projet d’établissement. 1 1 an.