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EHPAD AU COIN DU FEU — DAMMARTIN EN GOELE
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD AU COIN DU FEU (DAMMARTIN EN GOELE) : 1 constat publié par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | ETS HEBERGT DES PERS AG DEPENDANTES AU COIN DU FEU |
|---|---|
| Numéro FINESS | 770701076 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 9 R DU GENERAL DE GAULLE, 77230 DAMMARTIN EN GOELE |
| Département | SEINE ET MARNE (77) |
| Date d'ouverture | 4 avril 1904 |
Ce qui a été constaté — 1 constat
Organisation des soins
Mesure corrective — Organisation des soins
.46 3.843 23.43 Prise en charge Organisation de la prise en charge de l'admission à la sortie Harmoniser et mettre à jour les dossiers médicaux des résidents. Assurer le suivi des DLU (qui sont informatisés dans le logiciel TITAN) afin de garantir un suivi de leurs fréquences de réactualisation. L. 311-3, 4° du CASF et L.1110-4 du CSP (confidentialité des informations de santé concernant le résident) Par assimilation, R1112- 2 CSP (dossier médical en EDS) L311-3 5° CASF (résident a accès à toutes infos ou docs le concernant) R4311-1 CSP (mission IDE de recueil données clinique) R4321-91 CSP (code déonto kiné, traçabilité des séances) R4311-2 CSP (mission IDE de recueil des informations utiles aux autres professionnels, et notamment aux médecins pour poser leur diagnostic et évaluer l'effet de leurs prescriptions) Selon l'établissement les dossiers médicaux des résidents ont été mis à jou
Fondement : L.311-3 · L.1110-4 CSP · R1112 · L311-3
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 770701076_LD_EHPAD AU COIN DU FEU_DAMMARTIN EN GOELE | Lettre de suites | ARS Île-de-France | |
| 770701076_RP_EHPAD AU COIN DU FEU_DAMMARTIN EN GOELE | Rapport d'inspection | ARS Île-de-France |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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