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EHPAD L'OUSTAL D'EN THIBAUD — LABRUGUIERE
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD L'OUSTAL D'EN THIBAUD (LABRUGUIERE) : 2 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD L'OUSTAL D'EN THIBAUD LABRUGUIERE |
|---|---|
| Numéro FINESS | 810003798 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 2 AV D'EN THIBAUD, 81290 LABRUGUIERE |
| Département | TARN (81) |
| Date d'ouverture | 1 janvier 1901 |
Ce qui a été constaté — 2 écarts
Organisation des soinsSécurité des personnes et des locaux
Écart 1 — Organisation des soins
La règlementation prévoit pour la capacité de 136 places autorisées, un ETP de 0,8 médecin coordonnateur. L’établissement déclare un ETP de , ce qui contrevient à l’article D312-156 du CASF. Art. D.312156 du CASF
Fondement : D312-156 CASF · D.3121
Écart 2 — Sécurité des personnes et des locaux
La structure déclare, au jour du contrôle que le projet d’établissement actuel ne comprend pas un volet projet général de soins décrivant les besoins de la population accueillie, les objectifs fixés pour améliorer la qualité et la sécurité des soins, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312155-3 alinéa 1° du CASF. D 311-38-5 et D 312-158
Fondement : D.3121 · D311-38-5 · D312-158
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| L'Oustal D'en Thibaud CP | Décisions et mesures définitives | ARS Occitanie |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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