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EHPAD LES AIRELLES — VERNET LES BAINS
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES AIRELLES (VERNET LES BAINS) : 2 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD LES AIRELLES |
|---|---|
| Numéro FINESS | 660785510 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 22 PROM CLAUDE NOGUE, 66820 VERNET LES BAINS |
| Département | PYRENEES ORIENTALES (66) |
| Date d'ouverture | 1 février 1987 |
Ce qui a été constaté — 2 constats
Gouvernance et projet d'établissementSignalement des événements graves
Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement
La mission constate, au jour du contrôle, que le structure ne dispose pas d’un projet d’établissement valide de moins de 5 ans, ce qui contrevient aux dispositions de l’article L311-8 du CASF. Art. L.311-8 du CASF
Fondement : L311-8 CASF · L.311-8 CASF
Écart 2 — Signalement des événements graves
La procédure de déclaration des dysfonctionnements et EIG aux autorités (ARS et CD) transmise par la structure ne précise pas une déclaration « sans délai », ce qui contrevient aux dispositions de l’article L331-8-1 du CASF. Art. L.331-8-1 CASF
Fondement : L331-8-1 CASF · L.331-8-1 CASF
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| Les Airelles CP | Décisions et mesures définitives | ARS Occitanie |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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