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LES JARDINS MÉDICIS À PONTPOINT — PONTPOINT
Ce que les inspections de l'État ont constaté à LES JARDINS MÉDICIS À PONTPOINT (PONTPOINT) : 2 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | LES JARDINS MÉDICIS À PONTPOINT |
|---|---|
| Numéro FINESS | 600008817 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 31 PL DE LA FERME DU FAY, 60700 PONTPOINT |
| Département | OISE (60) |
| Date d'ouverture | 17 janvier 2005 |
Ce qui a été constaté — 2 constats
Personnel et encadrementSignalement des événements graves
Mesure corrective — Personnel et encadrement
mettre en œuvre en cas de crise sanitaire et climatique, ce qui n’est pas conforme à l’article D312-160 du CASF R.1 L’absence d’IDEC au sein de la structure ne permet pas d’assurer des missions de coordination des soins et un management de proximité. R.1 : Procéder au recrutement d’un IDEC. 05/05/2023 R.7.
Fondement : D312-160 CASF
Mesure corrective — Signalement des événements graves
mentionner la réalisation de RETEX et l’appliquer. 05/05/2023 R.4 La procédure de signalement des évènements, dysfonctionnements graves et des évènements graves associés aux soins (EIGS) n’est pas à jour, notamment l’annexe 5. R.5 La procédure de gestion des événements indésirables ne fait pas mention de la réalisation de RETEX suite à l’analyse des événements indésirables. R.3 Le personnel de l’établissement n’est pas formé à la déclaration des évènements indésirables, ce qui ne favorise pas la déclaration des évènements en interne et externe (autorités administratives compétentes) contrairement à l’article L331-8-1 du CASF. R.4 : Former de manière régulière les professionnels à la déclaration des événements indésirables. 05/05/2023 R.6.
Fondement : L331-8-1 CASF
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| PONTPOINT_EHPAD LES JARDINS MEDICIS_courrier+tableau_2022_HDF_0264 | Document | ARS Hauts-de-France |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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