EHPAD RESIDENCE DU LEMAN — THONON LES BAINS

Écart 1 — Signalement des événements graves

DELAI 2 Mois ANALYSE DE LA REPONSE DE LA STRUCTURE ET CONCLUSION DEFINITIVE L'établissement a transmis la liste des résidents à la date du 31/03/2024 qui est conforme à l'arrêté d'autorisation : 62 résidents dont 58 HP et 4 HT La prescription N°1 est levée Formaliser un projet d'établissement répondant aux 2 différents attendus légaux prévus aux articles L311-8 et D311—8 du CASF et le présenter aux différentes instances Revoir les procédures de signalement des EIG et des réclamation et assurer le porter a connaissance et leur appropriation par les équipes et en assurant la transmission des signalements aux tutelles (ARS et CD) Formaliser la procédure d'astreinte de la direction et assurer son appropriation par les professionnels

Fondement : L311-8 · D311

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Écart 2 — Signalement des événements graves

R1,2,3 12 mois 6 mois L'établissement indique que le projet d'établissement est en cours de relecture par le siège du réseau OMERIS et sera transmis à l’ARS d'ici le 30/06/2024 La prescription N°2 est maintenue dans l'attente de transmission du nouveau projet d'établissement. L'établissement indique que la procédure de signalement des EIG du réseau OMERIS prévoit que le directeur de l'établissement et le service qualité du réseau se mettent en relation pour valider les modalités de déclaration en fonction de la catégorie de l'El. Il indique également que la décision de signaler aux autorités n'est pas exclusivement prise par le siège et que c'est une décision collégiale prise en fonction des obligations réglementaires. Ilest pris acte de ces éléments déclaratifs. | La prescription N°3 est maintenue dans l'attente de transmission de la procédure actualisée R4et7 L'établissement indique qu

Fondement : L311-3 CASF

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Écart 4 — Personnel et encadrement

3 mois L'établissement indique qu'un rappel des bonnes | pratiques est réalisé par la directrice en « Flash infos » mensuel avec présentation des statistiques de réponse aux sonnettes et des temps de présence. Il n'est pas précisé à qui le flash info est destiné ni dans quel type de réunion ces informations sont transmises. L'établissement indique également que des tests inopinés seront réalisés tous les mois par un membre du Codir et que le réseau va définir les modalités de gestion des réponses aux sonnettes. La prescription N°6 est maintenue dans l'attente de mise en œuvre de ces mesures et transmission de la procédure qui déterminera les modalités de gestion des réponses aux sonnettes. Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex [téléphone retiré] 00 - www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr Réf. : 7 Augmenter la quotité de temps du travail du médecin coordonnateur à 0,6 ETP pour un établis

Fondement : D152-156 CASF

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Écart 5 — Personnel et encadrement

6 mois L'établissement indique que le poste de médecin coordonnateur est vacant et que le recrutement est en cours (annonce transmisse) pour Un ETP de 0,6. En l'absence de médecin coordonnateur une convention a été signée avec ET mettre en place de le télécoordination. | La prescription N°7 est maintenue dans l'attente du 12 mois recrutement et transmission du contrat de travail du nouveau médecin coordinateur ANALYSE DE LA REPONSE DE LA STRUCTURE ET CONCLUSION L'établissement indique que pour chaque métier existent des définitions de fonction et des déroulées de journées types et que la direction du groupe travaille actuellement sur l'ensemble des définitions de fonction. La recommandation N°1 est maintenue les fiches de fonction ne constituant pas des fiches de postes personnalisées. t Formaliser une politique de remplacement des professionnels afin | R5 d'anticiper la gestion des plan

Fondement : R11 · R12 · R14 · R15

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