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EHPAD DU CHI DU VALLON — MARCILLAC VALLON
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD DU CHI DU VALLON (MARCILLAC VALLON) : 23 constats publiés par l'ARS.
Un constat est
daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé —
comment lire cette page.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD DU CHI DU VALLON |
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| Numéro FINESS | 120780457 |
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| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
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| Adresse | R DES MANSOIS, 12330 MARCILLAC VALLON |
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| Département | AVEYRON (12) |
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| Date d'ouverture | 1 janvier 1901 |
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Ce qui a été constaté — 23 écarts
Autres constatsDroits des résidentsGouvernance et projet d'établissementAccompagnement personnalisé et vie socialeOrganisation des soinsMaltraitance et bientraitance
Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement
L'établissement ne dispose pas de règlement de fonctionnement à jour. L311-7 R311-33 à R31137 du CASF
Fondement : L311-7 · R311-33 · R3113
Ce qui est prescrit : Le gestionnaire doit établir un nouveau règlement de fonctionnement et présenter le document aux instances conformément aux dispositions réglementaires. 6 mois Règlement de fonctionnement en cours de révision, mis à l'ODJ du CVS du 8/08/2024 E1 Maintien de la prescription Délai : 6 mois.
Écart 2 — Gouvernance et projet d'établissement
En ne disposant pas d'un projet d'établissement, l'établissement ne respecte pas les dispositions de l'article L311-8 du CASF. L311-8 du CASF
Fondement : L311-8 CASF
Ce qui est prescrit : Le gestionnaire doit rédiger un projet d’établissement conformément aux dispositions législatives et règlementaires du CASF. 6 mois Des feuilles de routes ont été élaborées et validées lors du conseil de surveillance du 2 juillet 2024 après avis de la CME du 2 juillet 2024 et du CSE du 11 juin 2024 Projet d'établissement sera validé aux instances de Décembre 2024 E2 Maintien de la prescription Délai : 6 mois.
Écart 3 — Droits des résidents
L’absence de renouvellement des membres du conseil de la vie sociale depuis plus de trois ans n’est pas conforme aux dispositions de l’article D311-8 du CASF. D311-8 du CASF
Fondement : D311-8 CASF
Ce qui est prescrit : Organiser de nouvelles élections et veiller à ce que le conseil se réunisse au moins trois fois par an. Au prochain CVS Les élections ont été organisées entre le 24 et 28 juin 2024 E3 Levée de la prescription ARS Occitanie Inspection de l’EHPAD du Centre Hospitalier Intercommunal du Vallon (12) N°PRIC : MS_2024_12_CS_01 Page 3 sur 13
Écart 4 — Maltraitance et bientraitance
L'établissement ne disposant pas de projet d’établissement à jour, il n’a pas formalisé la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance. L311-8 du CASF D312-203 du CASF
Fondement : L311-8 CASF · D312-203 CASF
Ce qui est prescrit : Le gestionnaire doit veiller à l’engagement de l’établissement dans une politique formalisée, identifiée de promotion de la bientraitance ainsi que de prévention et de lutte contre la maltraitance. Il s’assurera que cette politique est connue par l’ensemble des salariés, des résidents ainsi que des familles. Le nouveau projet d’établissement doit prévoir la politique liée à la promotion de la bientraitance ainsi que de prévention et de lutte contre la maltraitance mise en œuvre par l'établissement, notamment en matière de gestion du personnel, de formation, d’évaluation et de contrôle. 1 mois Nous avons un engagement de respect de la bientraitance à signer par les agents via le logiciel de g Délai : 1 mois.
Écart 5 — Autres constats
En l’absence d’une enquête de satisfaction formalisée, l’établissement ne favorise pas l’expression et la prise en compte des attentes des résidents et des familles. D311-15 du CASF
Fondement : D311-15 CASF
Ce qui est prescrit : Procéder à la mise en place d’une enquête de satisfaction annuelle. 6 mois puis annuellement Une enquête est à mettre en œuvre. Action inscrite au plan d’action qualité pour octobre 2024 Un avis sur cette enquête de satisfaction sera mis à l’ordre du jour du CVS du mois d’octobre 2024 E5 Maintien de la prescription Délai : 6 mois.
Écart 6 — Personnel et encadrement
Du personnel non qualifié effectue des tâches relatives au soin réservées au personnel disposant du diplôme d’aidesoignant. L4394-1 du CSP
Fondement : L4394-1 CSP
Ce qui est prescrit : Le gestionnaire ne doit pas donner aux salariés non diplômés un statut protégé par un diplôme et une qualification. Il doit encourager les personnels non diplômés à monter en compétences notamment via la VAE afin 1 an L'établissement accompagne les agents FF AS vers le diplôme d'AS par le financement d'études promotionnelles et l'accompagnement dans la VAE E6 Levée de la prescription ARS Occitanie Inspection de l’EHPAD du Centre Hospitalier Intercommunal du Vallon (12) N°PRIC : MS_2024_12_CS_01 Page 4 sur 13 d’acquérir les qualifications nécessaires sécurisant l’exercice de leur mission au sein de l’établissement.
Écart 7 — Accompagnement personnalisé et vie sociale
L’équipe pluridisciplinaire ne comprend pas de référent pour les activités physiques et sportives. L311-12 du CASF D311-40 du CASF
Fondement : L311-12 CASF · D311-40 CASF
Ce qui est prescrit : Procéder au recrutement ou à la désignation d’un référent APA. 3 mois Lors des entretiens professionnels 2024, nous avons sollicité et présenté le rôle du référent APA. En attente de retour de volontaire. Maintien de la prescription Délai : 3 mois.
Écart 8 — Droits des résidents
L’entretien des locaux de l’EHPAD est insuffisant (rupture de main courante dans l’espace de circulation, toile d’araignées et poussière aux vitres et aux plafonds). L311-3, L312-1-II CASF, Charte des droits et libertés de la personne accueillie art. 2, 7 et 12
Fondement : L311-3 · L312-1
Ce qui est prescrit : Le gestionnaire doit veiller à améliorer l’entretien global de l’établissement, et, en tout état de cause, à réparer sans délai les équipements pouvant occasionner un risque d’accident au sein de l’établissement. Immédiat Un rappel a été fait aux équipes d'entretien. Un devis de main courante a été effectué. Mise en place d’un plan d’action pour remplacer les mains courantes sur un secteur et récupération des anciennes mains courantes pour venir compléter les espaces avec rupture de main courantes. Réalisation sur la fin du seconde semestre 2024. Elément de preuve devis pour le remplacement de main courantes sur un secteur. E8.1 E8.2 Maintien de la prescription dans l’attente de la réalisati Délai : Immédiat.
Écart 9 — Droits des résidents
Certaines fenêtres situées dans les étages supérieurs présentent un risque de jet d’objet ou de défenestration. L311-3-1°, L3121II CASF, Charte des droits et libertés de la personne accueillie art. 7
Fondement : L311-3-1 · L3121
Ce qui est prescrit : Sécuriser les fenêtres identifiées comme potentiellement dangereuses par un système de limitation d’ouverture afin de prévenir tout risque, quel qu’il soit. Immédiat Les fenêtres du 3ème étage de Marcillac ont été sécurisées (limitation d'ouverture) E9 Levée de la prescription Délai : Immédiat.
Écart 10 — Droits des résidents
Les fenêtres de certaines chambres de résidents ne sont pas équipées de filtres et l’intimité des personnes n’est pas assurée. D 344-5-3 6° du CASF, Charte des droits et libertés de la personne accueillie art.12
Fondement : D344-5-3
Ce qui est prescrit : Le gestionnaire doit équiper l’ensemble des chambres de films occultant, de brise vue ou de rideaux aux fenêtres. 3 mois Une commande de rideau de fenêtre est en cours. Nous étudions également la mise en place de film occultant Maintien de la prescription ARS Occitanie Inspection de l’EHPAD du Centre Hospitalier Intercommunal du Vallon (12) N°PRIC : MS_2024_12_CS_01 Page 5 sur 13 Délai : 3 mois.
Écart 11 — Autres constats
Sur l’échantillonnage des dossiers des résidents étudiés par la mission, deux contrats de séjour ne sont pas signés. L311-4 du CASF D311 du CASF
Fondement : L311-4 CASF · D311 CASF
Ce qui est prescrit : Le gestionnaire doit s’assurer que les contrats de séjour sont signés par le résident ou son représentant légal. Immédiat L'ensemble des dossiers résidents ont été contrôlé, mise en conformité immédiate des contrats. A ce jour tous les contrats sont signés. Levée de la prescription Délai : Immédiat.
Écart 12 — Droits des résidents
Les projets personnalisés ne traduisent que peu les besoins précis des résidents et les réponses à apporter en termes d’objectifs/ d’indicateurs/ d’évaluations et de réévaluations. Le PAP doit permettre d’identifier clairement et individuellement pour chacun des résidents le travail co-construit, les objectifs posés et les indicateurs permettant de mesurer la/les progressions L311-3 3° du CASF, Recommandations HAS “Le projet personnalisé : une dynamique de parcours d’accompagnement (volet EHPAD)”, RBPP ANESM “Les attentes de la personne et le projet personnalisé”, “La co-construction du projet personnalisé : des réponses personnalisées, adaptées et évolutives”, “Guider la co-construction du projet personnalisé”, “L’accompagnement des personnes atteintes d’une maladie d’Alzheimer ou apparentée en établissement médico-social“ (annexe 2), Charte des droits et libertés de la personne accueil
Fondement : L311-3
Ce qui est prescrit : Le gestionnaire doit veiller à objectiver les PAP en précisant les actions mises en œuvre pour chacun des résidents mais aussi en évaluant ces actions à l’aide d’indicateurs mesurables, précis et pertinents. Au besoin, une information puis une formation, renouvelables annuellement, doivent être proposées à tous les acteurs du PAP, qu’il s’agisse des professionnels mais aussi de la famille. L’objectif étant d’assortir les actions mises en œuvre à des éléments de mesure objectifs 6 mois 2 référents par résidents ont été nommés sur la base du volontariat et un calendrier a été établi pour réaliser l'ensemble des PAP avant le 31/12/2024. Chaque année le calendrier est mis en pièce justificative. Délai : 6 mois.
Écart 13 — Autres constats
Pour une autorisation de 97 places en EHPAD, le temps de travail réglementaire du MEDEC est de 0.6 ETP. D312-156-1 du CASF
Fondement : D312-156-1 CASF
Ce qui est prescrit : Adapter le temps de travail de MEDEC à la capacité d’hébergement autorisée. 6 mois Il doit être noté que, si le temps de médecin coordonnateur est inférieur à celui mentionné par les dispositions de l’article D. 312-156 du CASF, renvoyant lui-même aux dispositions du I de l’article L. 3121 du même code, dont le 6° énumère de façon très générale les établissements concernés, lesquels sont « les établissements et les services qui accueillent des personnes âgées (…), l’EHPAD du CHI d’Espalion présente une spécificité justifiant la quotité de temps soulignée. En effet, l’EHPAD fait partie d’un centre hospitalier, lequel en outre fait partie d’une direction commune réunissant plusieurs centres ho Délai : 6 mois.
Écart 14 — Organisation des soins
La direction de l’établissement devra réunir une commission de coordination gériatrique dans les meilleurs délais. D312-158 du CASF
Fondement : D312-158 CASF
Ce qui est prescrit : Transmettre les comptes rendus des commissions de coordination gériatrique réalisées en 2024. avant fin 2024 Elle s’est réunie le 11 juillet 2024, PV en pièces justificatives E14 Levée de la prescription
Écart 15 — Organisation des soins
La gouvernance n’a pas formalisé les modalités d’intervention du MEDEC en cas d’indisponibilité des médecins traitants. D312-158 du CASF
Fondement : D312-158 CASF
Ce qui est prescrit : Adresser le calendrier de continuité et permanence des soins en interne et la procédure de fonctionnement entre le MEDEC et les médecins traitants habilités. 1 mois Fiche de poste réalisée, signée et mis en pièce justificative E15 Prescription maintenue Il ne faut pas confondre les missions de coordination du MEDEC et la prise en charge sanitaire notamment non programmée et urgente par les médecins traitants des résidents Délai : 1 mois.
Écart 16 — Autres constats
L'établissement n’a pas remis son RAMA. D312-158 (10) du CASF
Fondement : D312-158
Ce qui est prescrit : Transmettre le RAMA 2023. 1 mois Transmis en mai 2024 E16 Levée de la prescription Délai : 1 mois.
Écart 17 — Autres constats
L’établissement n’a pas identifier les risques sanitaires de la population hébergée. D312-158 du CASF
Fondement : D312-158 CASF
Ce qui est prescrit : Transmettre le document des risques sanitaires de la population hébergée. 1 mois Les risques sanitaires de la population accueillie sont identifiés dans la volet infectieux du plan bleu en collaboration avec l'EMH. E17 Prescription maintenue L’identification des risques sanitaires des résidents à pour objectifs. Lister les résidents à haut risque vital en cas de situation sanitaire exceptionnelle (par exemple évacuation prioritaire en cas d’incendie) ; Rédiger des procédures pré établies, datées et signées, de prise en charge des évènements aigues et décompensations de cette population polypathologique vulnérable ; Adapter les bonnes pratiques professionnelles de prise en charge aux ri Délai : 1 mois.
Écart 18 — Circuit du médicament
Les IDE n’ont pas bénéficié de formation spécifique à l’administration des médicaments “si besoin” notamment les antalgiques et anxiolytiques. L313-26 du CSP R4311-5 (5°) du CSP
Fondement : L313-26 CSP · R4311-5
Ce qui est prescrit : La gouvernance devra s’assurer de la formation et la mise à disposition de procédures d’administration des médicaments “si besoin”. 3 mois Les prescriptions sont conformes et précisent les modalités d’administration des "si besoin » Rappel fait en CCG (juillet 2024). Prescription maintenue L’objectif est double : Formaliser les missions de délégation de tâche IDE en dehors des prises en charge les soins quotidiens de la vie courante pour appliquer les prescriptions médicales ou conseils médicaux notamment évaluation du si besoin, mise en œuvre du traitement et surveillance ; S’assurer de l’appropriation de la procédure. Délai : 3 mois.
Écart 19 — Sécurité des personnes et des locaux
Le poste de soins du site de Marcillac ne répond pas aux normes d’hygiène et de sécurité : chaque matériel pour une fonction médicale doit être stocké dans un espace dédié, identifié et sécurisé. Les WC doivent être positionnés en dehors du poste de soins. Articles du CSP : R4312-37 à 39 rôles IDE ; R5126-109 ESMS sans PUI Arrêté du 31 mars 1999 Arrêté du 12 mars 2013
Fondement : R4312-37 · R5126-109
Ce qui est prescrit : L’établissement devra aménager le poste de soins du site de COUGOUSSE de manière à en garantir l’hygiène et la sécurité. 3 mois Les locaux de l’UHR ayant fait l’objet d’une validation par l’ARS (Cf PJ), nous ne comprenons pas la remise en cause de l’architecture des locaux dédiés aux personnels qui doivent être isolés et sous contrôle d’accès par rapport au public accueilli. Néanmoins, lors de la visite la porte de la salle de soins était absente, nous proposons de remettre celle-ci et nous conformer au plan tel que validé par l’autorisation initiale dans un délai de 2 mois. E19.1 E19.2 Prescription maintenue relative au poste de soins et non à l’UHR dans le cadre du risque infectieux : gara Délai : 3 mois.
Écart 20 — Autres constats
Les DASRI ne sont pas entreposés de manière à garantir la prévention et la gestion du risque infectieux. Le contrat d’élimination et les bordereaux n’ont pas été remis à la mission. R1335-1 à 8 du CSP Arrêté du 24 novembre 2003 et circulaire DHOS E4/DGS/SD7B/D R T/CT2 n°2005/34 du 11 janvier 2005 relative au conditionnemen t des DASRI Arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
Fondement : R1335-1
Ce qui est prescrit : Revoir la procédure de gestion des DASRI et l’organisation de leur stockage. Faire parvenir les justificatifs. Immédiat Réponse de l'EMH: après vérification dans les textes de loi et recommandations, il est mentionné que les sacs DASRI ne doivent pas être en contact direct avec le sol : « interdiction d’entreposer des déchets conditionnés dans des sacs à même le sol » cf. Guide technique des déchets d’activité de soins à risque de 2009 du ministère de la santé. Il n’est pas stipulé que les cartons « double emballage » soient considérés en tant que tel. Cette notion apparait également dans la grille d’évaluation de la maitrise du risque infectieux tout au long du processus « déchets » (annexe Délai : Immédiat.
Écart 21 — Autres constats
Le MEDEC n’assure pas l’encadrement de l’équipe pluridisciplinaire. L313-12 (V) du CASF
Fondement : L313-12
Ce qui est prescrit : L’augmentation du temps de travail réglementaire du MEDEC devra permettre d’assurer sa mission d’encadrement de l’équipe soignante. Adresser le nouveau contrat et fiche de poste. Immédiat Fiche de poste MEDEC E21 Prescription levée au regard des missions décrites dans la fiche de poste du MEDEC du 22/07/204 signée. Délai : Immédiat.
Écart 22 — Autres constats
Absence d’un projet spécifique à l’UHR. D312-155-0-2 du CASF
Fondement : D312-155-0-2 CASF
Ce qui est prescrit : Le gestionnaire doit rédiger un projet spécifique de l’UHR et qui prévoit ses modalités de fonctionnement, notamment les activités thérapeutiques individuelles et collectives, les modalités d'accompagnement et de soins appropriés, l'accompagnement personnalisé intégrant le rôle des proches, les transmissions d'informations entre équipes soignantes de l’EHPAD et les autres services (EHPAD, UCC, services à domicile, etc.). Les modalités d’évaluation des activités mises en place devront être mentionnées. 3 mois Groupe de travail constitué dans le cadre de la rédaction du projet d'établissement pour sa révision. Maintien de la prescription Délai : 3 mois.
Écart 23 — Accompagnement personnalisé et vie sociale
L’établissement ne dispose pas d’un projet d’animation établi de façon pluridisciplinaire en fonction des besoins des résidents et en associant les familles et le CVS. La pertinence de certaines activités dévolues à la personne en charge de l’animation doit nécessairement être évaluée. L311-3-3°, Charte des droits et libertés de la personne accueillie art.2
Fondement : L311-3-3
Ce qui est prescrit : Le projet d’animation est à coconstruire de façon pluridisciplinaire pour être développé par les personnels et la responsable de l’animation en prévoyant également des actions les weekends La personne en charge de l’animation doit être identifiée comme professionnel à part entière de l’établissement et, en conséquence et pour ce qui la concerne, contribuer activement à l’accompagnement au sein de la structure. La fiche de poste doit être revue. 6 mois Un projet d’animation est formalisé cf. pièces jointes. Les fiches de postes seront revues dans le temps impartis E23 Maintien de la prescription. Le document transmis ne correspond pas à un projet d’animation. ARS Occitanie Inspection de l’EHP Délai : 6 mois.
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|
| CHI du Vallon_CS | Document | ARS Occitanie | PDF |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
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