EHPAD LES CAPUCINS — GRAY

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Faire cesser les comportements inappropriés des personnels concernés. Tableau des mesures définitives Injonctions.

Mesure corrective — Autres constats

Doter la structure des Capucins d’un numéro d’appel dédié spécifiquement pour les problèmes de soins et géré par les IDE Nom établissement : EHPAD "Les Capucins" Adresse : 1 faubourg des Capucins Date de mise à jour des mesures : 14/12/2023 Code postal : Injonctions Coordonnateur : Libellé Gray C CUISENIER 70100 Commune : Nb 6 Fondement juridique Délai Eléments de preuve à fournir Référence rapport E/R.

Fondement : R.311-33 · R.311-37 CASF · L311-8 CASF · L312-1

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Veiller à l’inscription des IDE à l’ordre et adresser trimestriellement à l’instance ordinale le tableau des effectifs IDE salariés de l’EHPAD.

Mesure corrective — Autres constats

Disposer, diffuser et présenter la charte à l’ensemble des professionnels de la structure.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Disposer d’un règlement de fonctionnement, daté, validé par les instances, présenté et remis à tous les professionnels intervenant dans la structure, et affiché dans les locaux.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Mettre en place, en vertu des dispositions de l’article L 311-8 du CASF, une consultation du CVS dans un délai de 1 mois afin que cette instance se positionne sur le projet d’établissement. Positionner des personnels soignants qualifiés pour int ervenir au titre du soin auprès des résidents.

Fondement : L311-8 CASF

Mesure corrective — Circuit du médicament

Veiller à ce que les médicaments dont la posologie doit être ada ptée en fonction des symptômes (sibesoins) soient prescrits avec précision et leur administratio n effectuée conformément aux dispositions règlementaires. Nom établissement : Code postal : Tableau des mesures définitives Prescriptions EHPAD "Les Capucins" Adresse : 1 faubourg des Capucins Date de mise à jour des mesures : 14/12/2023 Gray C CUISENIER 70100 Commune : Nb 6 Fondement juridique Délai Eléments de preuve à fournir Référence rapport E/R.

Fondement : L311-3 CASF · L.331-8-1 · L.313-24 CASF · L311-3

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Organiser des RETEX relatifs aux EI/EIG de façon régulière.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Disposer d’un système d’appel résident adapté à la po pulation prise en charge. Equiper chaque personnel affecté à la prise en charge du résident (actes de la vie quotidienne et soin) d’un téléphone ou système adapté relevant les appels résidents.

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Garantir la sécurité des résidents en leur empêchant l’accès aux locaux techniques conformément aux dispositions règlementaires de l’article L 311-3 du CASF.

Fondement : L311-3 CASF

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Diffuser et expliquer à tous le personnel de la structure les enjeu x, la procédure et les outils mis à leur disposition dans le cadre de la gestion des EIG. Présenter, expliquer et afficher la charte de « non punition » ou d’incitation à la déclaration auprès de l’ensemble des professionnels.

Mesure corrective — Autres constats

Garantir le respect de la dignité et la qualité de l’accompagnement individuel des résidents.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Déclarer systématiquement tous les EIG et EIGAS aux deux autorités administratives. C CUISENIER 70100 Commune : Nb 6 Fondement juridique Délai Eléments de preuve à fournir Référence rapport E/R.

Fondement : L.311-3-3 CASF · D.312-155-0-3 CASF · L311-3 CASF · R4312-35 CSP

Mesure corrective — Autres constats

réévaluer (non nominatif) - Calendrier prévisionnel 2023 et 2024 de l’actualisation des projets de soins - Nombre de projets de soins réévalués au 31/12/2024 E 21 N Les pièces jointes demandées n'ont pas été transmises dans leu r intégralité et dans le tableau communiqué, l'intitulé des colonnes est masqué, la mission n'est donc pas en capacité d'identifier la nature du docum ent. La prescription est.

Fondement : L311-3 CASF · R4312-35 · R4127-4 CSP

Mesure corrective — Locaux et bâtiment

Rédiger et diffuser à tous les professionnels la procédure /conduite à tenir dans une situation d’urgence. Equiper les parties basses des fenêtres des chambres concernées d’un système occultant la vue.

Mesure corrective — Organisation des soins

Garantir que les mises sous contention font l’objet d’ une prescription médicale et que celle-ci est.

Mesure corrective — Autres constats

Procéder à la réévaluation régulière des projets de soins.

Mesure corrective — Autres constats

Garantir aux équipes soignantes l’équipement informatique nécessaire pour leur permettre l’utilisation du logiciel ORBIS (volet soins) et la complète traçabilité des soins réalisés.

Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Elaborer, de façon pluridisciplinaire, le projet d’accompagnement personnalisé pour tous les résidents et.

Mesure corrective — Autres constats

assurer sa révision annuellement. C CUISENIER 70100 Commune : Nb 1 Référentiel de bonnes pratiques Référence rapport E/R.

Fondement : R10 · R13 · R14 · R15

Mesure corrective — Locaux et bâtiment

Faire assurer, par une équipe dédiée, l’entretien régulier (incluant le week end) des chambres.

Mesure corrective — Démarche qualité

sensibiliser tous les professionnels de la structure au protocole relatif à l’évaluation de la douleur.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Mettre en œuvre l’appropriation du protocole relatif aux chutes réalisé par le GH70 par l’ensemble des personnels.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Organiser des temps d’échanges entre la direction et les équipes en intégrant les personnels de nuit.

Mesure corrective — Autres constats

Identifier nominativement les gobelets (couvercle et corps). Bien que ce sujet relève de la stricte application du code du travail e n vigueur, la mission recommande de.

Mesure corrective — Autres constats

mettre en place une organisation permettant à chaque professionnel de l’établissement de bénéficier de manière régulière d’un entretien individuel avec son responsable hiérarchique.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Formaliser une convention de partenariat avec l’HAD.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Procéder à la désignation d’un référent bientraitance et valoriser cette fonction au sein de sa fiche de poste. Recommandations.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Transmettre les fiches de postes manquantes (animatrice - moniteur APA - - La psyc hologue - La référente du site de Gray - La direction des EHPAD - La direction des soins et de la dépendance). Libellé.

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser précisément les missions et responsabilités de chaque professio nnel de l’établissement dans le respect des recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM. Coordonnateur : Gray Tableau des mesures définitives Recommandations Nom établissement : Adresse : EHPAD "Les Capucins" 1 faubourg des Capucins Date de mise à jour des mesures : 14/12/2023 Code postal :.