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EHPAD LA RENAUDIERE — ST CHAMOND
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LA RENAUDIERE (ST CHAMOND) : 12 constats publiés par l'ARS.
Un constat est
daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé —
comment lire cette page.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD LA RENAUDIERE |
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| Numéro FINESS | 420788515 |
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| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
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| Adresse | 47 R GENERAL DE GAULLE, 42400 ST CHAMOND |
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| Département | LOIRE (42) |
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| Date d'ouverture | 1 juin 1974 |
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Ce qui a été constaté — 12 constats
Droits des résidentsAutres constatsPersonnel et encadrementPrévention de la maltraitanceOrganisation des soinsSignalement des événements graves
Écart 1 — Autres constats
le DUD de la directrice ne répond pas aux attendus prévus à l’article D312-176-5 du CASF.
Fondement : D312-176-5 CASF
Ce qui est prescrit : compléter le DUD, conformément à l’article D312-176-5 du CASF. Q01-T01-04 DUD Celui-ci a été modifié pour être conforme a l'article D312-176-5 du CASF Le DUD de la directrice de l’EHPAD a été complété au 03/09/2024. Il est conforme. La prescription 1 est levée. 1.5 Une astreinte administrative de direction est-elle organisée et formalisée ? Joindre la procédure et le planning d’astreinte réalisé du 2ème semestre 2023 ainsi que le planning prévisionnel du 1er semestre 2024. Oui Il est déclaré que la directrice de l'EHPAD assure seule la continuité de la direction et qu'en son absence les cadres prennent le relai. A ce titre, une "délégation de pouvoir" est donnée aux cadres. Il est également
Écart 2 — Droits des résidents
en l'absence de consultation du projet d'établissement par le CVS, l'EHPAD contrevient à l'article D311-8 du CASF.
Fondement : D311-8 CASF
Ce qui est prescrit : assurer la consultation du projet d'établissement par le CVS, conformément à l'article D311-8 du CASF.
Écart 3 — Prévention de la maltraitance
en l'absence de l'intégration de son Plan Bleu et d'une présentation complète de sa politique de prévention et de lutte contre la maltraitance dans le projet d'établissement, l'établissement contrevient aux articles L3118 et D311-38-3 du CASF.
Fondement : L3118 · D311-38-3 CASF
Ce qui est prescrit : intégrer le Plan Bleu et présenter la démarche interne complète de prévention et de lutte contre la maltraitance dans le projet d'établissement, tel que prévu par les articles L311-8 et D311-38-3 du CASF. Nous intégrerons l'ensemble des éléments au projet d'établissement et le feront valider par le CVS lors de la prochaine réunion La réponse fait état de l’engagement de l’établissement à intégrer dans le projet d’établissement l'ensemble des éléments manquants avec validation par le CVS. Aucun élément probant n’est remis à l’appui de cette déclaration. Les prescriptions 2 et 3 sont maintenues, dans l’attente de l’intégration dans le projet d’établissement du Plan Bleu ainsi que de la démarch
Écart 4 — Organisation des soins
le temps de présence du médecin coordonnateur dans l’établissement n’est pas conforme aux exigences de l’article D 312-156 du CASF.
Fondement : D312-156 CASF
Ce qui est prescrit : augmenter le temps de présence du médecin coordonnateur à hauteur de 0,80 ETP dans l’établissement, conformément à l’article D312156 du CASF.
Écart 5 — Personnel et encadrement
en l’absence des mentions dans le contrat de travail précisant l'encadrement des actes de prescription médicale auprès des résidents de l'établissement et l'engagement du médecin coordonnateur de satisfaire aux obligations de formation pour exercer les fonctions de MEDEC et les modalités de prise en charge financière des frais de formation par l'établissement, l'EHPAD contrevient à l’article D312-159-1 du CASF.
Fondement : D312-159-1 CASF
Ce qui est prescrit : s'assurer que le médecin coordonnateur dispose d'un contrat de travail prévoyant l'encadrement des actes de prescription médicale auprès des résidents de l'établissement et l'engagement du médecin coordonnateur de satisfaire aux obligations de formation pour exercer les fonctions de MEDEC et les modalités de prise en charge financière des frais de formation par l'établissement, conformément à l'article D312-159-1 du CASF. Q01-T01-11 AVENANT MEDEC Nous avons fait un avenant au contrat de travail du MEDEC dans lequel est prévu l'encadrement des actes de prescription médicale auprès des résidents et il s'engage dans une démarche de formation, l'établissement la finance. Le MEDEC ne peut pas aug
Écart 6 — Personnel et encadrement
le médecin coordonnateur n’a pas les qualifications nécessaires pour exercer ses fonctions ce qui contrevient à l’article D312-157 du CASF.
Fondement : D312-157 CASF
Ce qui est prescrit : s'assurer que le médecin coordonnateur s'engage dans une démarche de formation qualifiante pour assurer ses fonctions de coordination gériatrique, conformément à l'article D312-157 du CASF. Q01-T01-11 AVENANT MEDEC Nous avons fait un avenant au contrat de travail du MEDEC dans lequel il s'engage dans une démarche de formation. Son inscription a été faite pour débuté la formation en octobre 2024 L’avenant au contrat de travail du MEDEC du 03/09/2024 précise clairement que le MEDEC va s’engager dans une formation gériatrique diplômante. En complément, il est déclaré que la formation débutera en octobre 2024. Mais, aucun élément probant n’est joint comme la fiche d’inscription par exemple. La p
Écart 8 — Signalement des événements graves
en l'absence de transmission à la mission des signalement des EIG du 10/08/2023 et du 23/05/2024 aux autorités administratives compétentes, l'EHPAD n'atteste pas assurer de manière complète et continue dans le temps l'information sans délai, de tout dysfonctionnement grave dans sa gestion et son organisation, susceptible d'affecter la prise en charge des usagers, tel que prévu à l'article L331-8-1 CASF.
Fondement : L331-8-1 CASF
Ce qui est prescrit : informer, sans délai, les autorités administratives compétentes de tout dysfonctionnement grave dans sa gestion et son organisation, susceptible d'affecter la prise en charge des usagers, conformément à l'article L331-8-1 CASF et transmettre les signalements des EIG du 10/08/2023 et du 23/05/2024. Q01-T01-16 événements indésirables Il y a eu une erreur dans la saisie sur le nouveau logiciel ou nous avons ressaisi les EI/EIG passé. Nous avions 1 seul EIG celui du 31/07/2023 les autres sont des EI Il est pris bonne note de la requalification en EI, d’EIG identifiés à tort, selon la déclaration. La prescription 8 est levée. 1.16L’établissement s’est-il doté d’un dispositif de gestion globale de
Écart 9 — Droits des résidents
en l'absence de remise de la liste complète des membres du CVS, l'établissement n'atteste pas de la conformité de son CVS au sens de l'article D311-5 du CASF.
Fondement : D311-5 CASF
Ce qui est prescrit : transmettre la dernière décision/liste instituant le CVS et précisant l'ensemble de ses membres afin d'attester la conformité de l'EHPAD avec l'article D311-5 du CASF.
Écart 10 — Autres constats
en l'absence de transmission du procès-verbal de carence concernant le siège vacant du représentant des résidents, l'établissement n'atteste pas être conforme à l'article D311-7 du CASF.
Fondement : D311-7 CASF
Ce qui est prescrit : transmettre le procès-verbal de carence du siège de représentant des résidents afin d'être conforme à l'article D311-7 du CASF.
Écart 11 — Droits des résidents
en désignant la Directrice de l'établissement, Présidente du CVS, l'établissement contrevient à l'article D311-9 du CASF.
Fondement : D311-9 CASF
Ce qui est prescrit : élire le président du CVS conformément à l'article D311-9 du CASF. Q01-T01-17 LISTE CVS Q01-T01-17 PV CARENCE Vous trouverez ci-joint le PV de carence pour les sièges vacants au CVS, ainsi que la liste des membres du CVS Lors du prochain CVS LE 24 SEPTEMBRE 2024 nous élirons le président conformément à l'article D311-9 du CASF, ce que nous avions souhaité mais personne n'a voulu se présenter, La liste des membres du CVS de l’EHPAD a été transmise ainsi que le procès-verbal de carence pour l’élection des représentants des résidents, dont il ressort qu’un seul résident a été élu. Il est bien noté que l’élection du président a lieu lors du CVS du 24/09/2024. Les prescriptions 9 et 10 sont levée
Écart 12 — Droits des résidents
en faisant signer le compte rendu du CVS par la Directrice en plus du Président, l’établissement contrevient à l’article D311-20 du CASF. Recommandation 8 :veiller à ce que chacune des séances, le nombre de représentants des personnes accompagnées et des représentants mentionnés aux 1° à 4° II de l’article D. 311-5 présent soit supérieur à la moitié des membres lors de la séance, afin de garantir la libre expression de ces derniers.
Fondement : D311-20 CASF · D.311-5
Ce qui est prescrit : faire signer les comptes rendus par le seul Président du CVS, conformément à l’article D311-20 du CASF. Lors du prochain CVS LE 24 SEPTEMBRE 2024 nous élirons le président conformément à l'article D311-9 du CASF, celui-ci sera seul signataire des prochains comptes rendus Les engagements de l’établissement sont pris en compte. La recommandation 8 et la prescription 12 sont maintenues dans l’attente de leur mise en œuvre effective. 2- Accueil Temporaire (Accueil de Jour et/ou Hébergement Temporaire) 2.1Combien de lits en HT et/ou places en AJ sont autorisés au 1er janvier 2023 ? Joindre le justificatif. Oui Le rapport définitif de tarification de 2024 du département de la Loire a été remis. Il
Écart 13 — Sécurité des personnes et des locaux
l'absence de soignants diplômés intervenant à l'accueil de jour les 5 et 7 février 2024 ne garantissait pas le respect de la sécurité de la prise en charge prévue à l’article L311-3 alinéa 1 du CASF.
Fondement : L311-3
Ce qui est prescrit : revoir l'affectation des professionnels soignants diplômés (AS/AMP/AES) au sein de l'accueil de jour afin d'assurer la continuité de la prise en charge et le respect de la sécurité des personnes accueillies tel que prévu à l'article L311-3 alinéa 1 du CASF. Q01-T02-05 Diplôme AS Les diplômes étaient bien joint dans le précédent envoie à la suite de celui de Mme Les deux salariés travaillant les 5 et 7 février sont bien diplômées. Mm née et Mme née Dont acte. La prescription 13 est levée. 2.6 Le règlement de fonctionnement prévoit-il les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'Accueil Temporaire (Accueil de Jour et/ou Hébergement Temporaire)? Joindre le document. Oui Le règlement d
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|
| 42_2024_CSP_EHPAD RENAUDIERE | Document | ARS Auvergne-Rhône-Alpes | PDF |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
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