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EHPAD DU PAYS DARDOUP — PLONEVEZ DU FAOU
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD DU PAYS DARDOUP (PLONEVEZ DU FAOU) : 1 constat publié par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD DU PAYS DARDOUP |
|---|---|
| Numéro FINESS | 290020510 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 13 R DU STADE, 29530 PLONEVEZ DU FAOU |
| Département | FINISTERE (29) |
| Date d'ouverture | 3 février 1992 |
Ce qui a été constaté — 1 constat
Droits des résidents
Mesure corrective — Droits des résidents
1 - Gouvernance — Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311-5 du CASF) applicables depuis le 1 er janvier 2023 issues du décret n°2022-688 du 25 avril 2022 en matière de composition du conseil de la vie sociale. 12 mois Décision instituant le CVS
Fondement : D311-5 CASF
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| PLONEVEZ-DU-FAOU_Ehpad-Du-Pays-Dardoup | Document | ARS Bretagne | |
| PLONEVEZ-DU-FAOU_Ehpad-Du-Pays-Dardoup_Decisions | Décisions et mesures définitives | ARS Bretagne |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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